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25% 15% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers. 15% 10% -Paiement pour les sociétés de commerce international. Retenue à la source 1.5 tunisie streaming. 5% 10% Une difficulté existe lors de l'application du taux de retenue à la source de 1% consiste à vérifier si le fournisseur est soumis à un taux d'impôt sur les bénéfices de 15% ou à un autre taux. En cas de taux d'impôt différent de 15%, le taux de la retenue à la source sera égale à 1. 5%.

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Qu'à contrario, si le preneur est installé dans un pays tiers, le lieu d'exécution des prestations est situé à l'étranger. Qu'au cas d'espèce, les prestations dites immatérielles ne dérogent pas aux dispositions énoncées précédemment. Qu'en conclusion, si les prestations délivrées répondent à la définition des prestations effectuées par les bureaux d'études et de conseils, vous délivrez une facture sans taxe à votre donneur installé à l'étranger. B. Exonération de retenue à la sources 1.5% - Avec Réponse(s). le calcul de la retenue à la source. Quelle que soit le cas de figure, vous émettez à destination de votre client tunisien une facture sans mentionner la TVA française. Qu'en conclusion, votre retenue à la source prévue par la convention de non double-imposition se détermine sur le montant hors taxes de la prestation que vous rendez à votre donneur d'ordre tunisien. C. la comptabilisation de la retenue à la source tunisienne N° libellé Débit Crédit 411 Clients 100 706 Prestations de services 100 Facturation de l'étude à l'entreprise installée à l'étranger N° libellé Débit Crédit 695 Impôt sur les sociétés 15 411 Clients 15 Enregistrement de la retenue à la source.

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ISIN: TN0009050014 - Ticker: PX1 La bourse de Tunis Ouvre dans 3h43min La loi de finances pour l'exercice 2021 a décidé la suppression des taux d'Impôt sur les Sociétés de 25%, 20% et 13, 5% et leur unification à hauteur de 15% tandis que les taux de 10% et de 35% sont maintenus inchangés. Par conséquent, les taux de la Retenue à la Source (RS) ont été révisés en corrélation avec le changement du taux de l'IS et ce, comme suit: Source: U nited Advisers Publié le 05/01/21 10:08 SOYEZ LE PREMIER A REAGIR A CET ARTICLE bSywvJkPN4d9ulbU0qjG3ZHL_AOuskZD_4xexSOo2k4 False

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L'article 14 de la loi N° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021, a harmonisé certaines dispositions fiscales relatives aux retenues à la source, et ce suite à l'unification des taux d'impôts sur les bénéfices des sociétés de 13, 5%, 20% et 25% à un taux de 15%. Désignation Ancien Taux Nouveau Taux Honoraires, commissions, courtages, loyers et rémunérations des activités non commerciales et de performance. Tunisie - TVA et retenue à la source. 15% 10% Honoraires servis aux personnes soumises au régime réel. 5% 3% Montants égaux ou supérieurs à 1 000 DT payés au titre des acquisitions de marchandises, matériel, équipements et de services effectuées auprès des sociétés soumises à l'IS au taux de 15%. 1. 5% 1% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des titres et droits y relatifs, avec un maximum de 5% du prix de cession. 25% Plus-value réalisée par les sociétés non résidentes et non établies en Tunisie, suite à la cession des biens immobiliers.

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5% s'effectue sur: - Tout montant payé dans le cadre d'une facture comportant un montant égal ou supérieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars selon le cas, même si le montant payé est inférieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars, - Tout montant payé égal ou supérieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars selon le cas, même si le montant porté sur la facture est inférieur à 2000 dinars ou à 1000 dinars, c'est le cas du paiement des montants qui dépassent 2000 dinars ou 1000 dinars relatifs à plus d'une facture comportant chacune des montants inférieurs aux montants susvisés. VOIR NOTE COMMUNE 04/2011 #8 la notion du marché n 'est plus tenue en considération chaque règlement qui excède 2000 dinars soit par facture ou ensemble de facture doit faire une retenue a la source et merci d'avance

Ainsi déclarait Kaïs Saïed, lors de son entretien, lundi 30 mai, avec le chef de la diplomatie tunisienne. « Ils veulent imposer le rendez-vous du référendum. Ils évoquent la nécessité du retour de l'Instance supérieure indépendante pour les élections. De même, ils expriment leurs préoccupations envers ce qui se passe en Tunisie. Tout en réclamant le retour du Parlement où le sang a coulé. Lequel n'a fait qu'adopter certaines lois et conventions relatives à des crédits, » ajoutait-il. Retenue à la source 1.5 tunisie formation. « Nous ne sommes plus au temps de Jules Ferry. Et la Commission de Venise n'a aucun droit d'exiger que la commission électorale soit rétablie ou que le référendum soit organisé à la date qu'elle indique ». C'est aussi ce qu'il rappelait. Et de poursuivre: « Il s'agit là d'une ingérence inacceptable. Notre pays n'est pas une ferme ou un verger qu'ils envahissent quand ils le veulent. Et ils ne sont pas les tuteurs des choix de notre peuple. Nous n'avons pas besoin de leur accompagnement ou de leur assistance.

Et si nécessaire, nous nous retirerons de cette Commission. » « Je ne tolérerai donc aucune intervention dans les affaires internes de la Tunisie; ni aucune atteinte à la souveraineté nationale. La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain. Nous n'avons pas besoin de leur aide, ni de leur accompagnement. La constitution sera réalisée par les Tunisiens et non à Venise », martelait-il encore. Un rapport accablant En effet, la décision de déclarer les représentants de la Commission de Venise personae non gratae fait suite à la publication d'un rapport par la dite Commission. Soit un organe consultatif du Conseil de l'Europe composé d'experts indépendants en droit constitutionnel. Rapport établi à la demande de l'Union Européenne pour un avis urgent sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum et les élections législatives anticipées en Tunisie. Ainsi, et c'est ce qui a fortement déplu à Carthage, la Commission de Venise appelle tout simplement à: l'abrogation du décret-loi n°2022-22; l'annulation du référendum du 25 juillet 2022; et la tenue d'une vaste consultation réunissant les partis politiques et la société civile.

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C'est un moyen assez pratique pour supprimer les doublons. L'exemple de code ci-dessous supprime les éléments dupliqués et en réinsère un après avoir parcouru le tableau: monDict = {"A": "MUO", "B": "Google", "C": "Python", "C": "Python"} pour la clé dans la liste si clé == 'C': del myDict[clé] monDict[clé]="Python" imprimermonDict Sortie: {'A': 'MUO', 'B': 'Google', 'C': 'Python'} Jouez avec les dictionnaires Python Un dictionnaire Python est un outil essentiel pour gérer les données en mémoire. Ainsi, une compréhension de base de la structure des données du dictionnaire, y compris comment la parcourir et obtenir ce que vous voulez, vous aide dans des scénarios réels. Et parce que vous pouvez personnaliser ce qui se passe dans une boucle Python, cela vous permet de manipuler votre sortie. Néanmoins, l'itération dans un dictionnaire Python est facile une fois que vous comprenez les concepts de base de la boucle Python. Parcourir un dictionnaire python example. Comment utiliser les boucles For en Python Les boucles For sont une compétence de programmation essentielle.