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Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les cinq jours calendrier (sans compter celui de l'accouchement). Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance: avis médical de naissance livret de famille ou à défaut les pièces d'identité du déclarant et de la mère. Important pour le premier enfant commun: si un des deux parents est de nationalité luxembourgeoise ou né au Grand-Duché: + déclaration conjointe d'attribution de nom signée par les parents Après la déclaration de naissance Le bureau des déclarations de naissance vous fournit des copies intégrales de l'acte de naissance, dont un exemplaire est à remettre: à votre employeur, à la Caisse pour l'Avenir des Enfants (BP 394, L-2013 Luxembourg) accompagnée de la demande d'allocations familiales et de naissance, à votre Caisse de maladie. Et éventuellement: à la Caisse Médico-Chirurgicale (si vous y êtes assuré), à votre compagnie d'assurance (assurance-vie), au Ministère du logement (dans le cas où vous bénéficiez d'une aide au logement), à l'ambassade ou au consulat de votre pays à Luxembourg (si vous n'avez pas la nationalité luxembourgeoise).

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Les copies intégrales, les extraits d'acte de naissance ainsi que les extraits internationaux d'acte de naissance sont établis par la commune du lieu de naissance. Par conséquent, une commune ne peut établir des copies ou extraits des actes de naissance que de citoyens nés sur son propre territoire. Les pièces à produire pour une déclaration de naissance Pour les Luxembourgeois: Pièce d'identité des parents Fiche de l'hôpital de la naissance et du choix du nom et prénom(s) Livret de famille (si le couple est marié) ou acte de mariage si le mariage a eu lieu après le 31. 12. 2014 Pour les étrangers: Pièce d'identité et preuve de résidence (titre de séjour, carte de séjour ou attestation d'enregistrement) des parents. Les personnes de nationalité portugaise doivent tout d'abord faire une déclaration au consulat portugais En savoir plus:

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Comment faire sa demande d'acte de naissance à Bouy-Luxembourg? Vous êtes Francais, Francaise et vous prévoyez requérir un acte de naissance? Vous pouvez en faire la demande auprès du service Etat civil de BOUY LUXEMBOURG. Mais d'abord, savez-vous qui sont habilités à revendiquer un acte de naissance? Afin d'en savoir plus à ce sujet, il est nécessaire de établir la différenciation entre acte avec affichage et sans affichage de la filiation. En ce qui concerne la copie intégrale, laquelle est accompagnée de l'identité des ascendants, le droit de la solliciter est accordé uniquement aux personnes suivantes: • Le propriétaire de l'acte • Son mari (ou femme) • Son représentant légal • Ses parents et grands parents • Un descendant En ce qui concerne la copie sans filiation, tout requérant peut sollicitation. Dans cet ordre d'idée, un dirigeant d'entreprise peut effectuer une demande d'acte de naissance sans filiation de l'un de ses travailleurs. L'effectif total des actes de naissance délivrés par le maire de BOUY LUXEMBOURG, M Madame Dominique DEBOUY, sur sa commune monte jusqu'à 2 chaque année.

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Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un. De ce fait, il fait office de certificat de naissance. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil, le partenariat ou la demande des allocations familiales ou des aides au logement. Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours, non compris celui de l'accouchement. La naissance peut être déclarée par le père, la mère, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement (sur présentation de « l'avis de naissance » délivré par le médecin ou la sage-femme). Si le couple n'est pas marié, il est impératif que le père déclare la naissance de l'enfant, sinon le nom du père ne figurera pas sur l'acte. Si le lieu de naissance de l'enfant n'est pas le même que son lieu de résidence, il faut également faire inscrire l'enfant au registre de la population de l'administration communale du lieu de résidence.

Les associations Restez connecté! L'ACTU et la newsletter Chaque semaine, recevez l'essentiel de Mornant pour savoir tout ce qu'il se passe dans votre ville. INSCRIVEZ-VOUS! Les informations essentielles de la Ville directement dans votre boite email. Inscrivez-vous, et soyez informés toutes les semaines de ce qui se passe à Mornant! Fermer cette fenêtre. e-Mornantais Sur @mornant, la Mairie de Mornant répond à toutes vos questions pratiques. A votre service du lundi au vendredi. Restez connecté Suivez-nous sur les réseaux sociaux.

Résolu mouse51 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2017 - 26 août 2017 à 15:35 Swock974 - 30 oct. 2018 à 10:45 Je souhaiterais changer la porte palière de mon appartement. Quelles sont les obligations à respecter? - porte coupe-feu? Si oui, combien de temps: 1/2h, 1/4h? Portes d'ascenseur coupe feu : Ce qu'il faut savoir ... - Slycma. - porte blindée? - nombre minimum de points de sécurité? - autres obligations? 3 réponses

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Matériaux de construction Second œuvre Menuiserie intérieure Portes intérieures et motorisation de portes Porte palière Porte palière métallique Porte palière pare-flammes 1 h et coupe-feu 3/4 h à isolation acoustique Produits Batimétal (Premdor) Caractéristiques principales Gamme de bloc-portes PF 1 h et CF 3/4 h. Trois modèles à parement mouluré (modèles Tours, Madrid et Anneçy) et deux modèles à parement plat (modèles Laqué ou Bois de fil). Deux niveaux d'affaiblissement acoustique. Huisserie standard en acier prépeint. Vantail plein à recouvrement, constitué de deux parements en acier galvanisé avec âme isothermique et isophonique. Porte paliare coupe feu du. Finition primaire époxy, laquée ou plaquée bois de fil. Existe en version blindée (Résidence BS). Fiche technique Résidence Classements Classement tenue au feu PF (durée): 1 h - PF Conditions d'utilisations Utilisation de la porte: palier; réhabilitation; neuf Couleur et finition Couleur: marron Finition: laquée; galvanisée; époxy; pré-peinte Dimensions Hauteur: entre 85 cm et 86 cm Divers Options: huisserie acier galvanisé prépeint ou bois exotique rouge, seuil acier, microviseur, entrebailleur, serrure de sécurité, ergot antidégondage, cylindre à profil européen, ensemble béquille double.

Pour vous faciliter le panachage des portes palières pare flammes et coupe feu, nous avons conservé les dimensions de la SD20 E120. Plus besoin d'ajuster les portes en fonction des étages, au niveau des baies palières! Attention, les montants étant isolés, il faudra veiller à poser la boîte à bouton en applique sur l'huisserie ou sur une surface maçonnée. Vous ne pouvez ni percer, ni découper l'huisserie pour ne pas endommager l'isolation. Nous commençons les essais au feu au mois de novembre. Pour ne pas en rater une miette, suivez-nous sur notre page LinkedIn! En bref, La porte SD20 SLYCMA c'est une porte: Robuste et Résistante: Même en version standard (anti vandale et pare flammes)! Pratique: Toutes les portes palières sont pilotées par le même opérateur. Vous pouvez donc panacher portes pare flammes et portes coupe feu. Règlementation porte palière appartement en copropriété [Résolu]. Adaptable: Nous proposons les même plages hauteur libre et passage libre quelle que soit la version de votre porte SD20 (standard, coupe feu HR ou coupe feu FC). Personnalisable: Nous proposons plusieurs options d'habillage pour l'inox ainsi que le catalogue RAL pour votre peinture.