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Sur trois niveaux, la maison se présente comme suit: - en rez-de-chaussée, une pièce à vivre de 35 m², avec... Réf: 6232095 MARSEILLE 8EME - Mermoz Prado 985 000 € Maison à vendre - 4 pièces - 180 m² MAISON DE VILLE T4 + TERRASSE+ LOCAL - Marseille 8ème CLAIRIMMO 12ème vous présente cette superbe maison de ville en R+3 de 170 m² sur le secteur très recherché de St Anne dans le 8ème Ardt de Marseille. En proximité de toutes commodités à pieds, elle vous offre sur le rez-de-chaussée un ancien atelier de 95 m² brut (garages, parking ou commerces), au 1er... Réf: ag318-6216 Voir en détail
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Nichée dans un parc privé du 'Carré d'or', un superbe ouvrage en une villa contemporaine, offrant espaces, perspectives et ouvertures. La patte du maitre des lieux... Réf: 14794196 Voir en détail 1 photo MARSEILLE 8EME - Mermoz Prado 2 200 000 € Maison à vendre - 12 pièces - 270 m² Bastide Marseillaise à restaurer, à vendre à Marseille 8ème A vendre - Marseille 8ème - Bastide marseillaise en plein coeur du quartier Sainte Anne à proximité des commerces. Maison de pecheur marseille à vendre à villers. Cette maison de maître de 270 m² est un ancien corps de ferme magnifiquement implanté dans son parc paysager. Le rez-de-chaussée se compose d'un grand salon avec cheminée et salon de lecture,... Réf: MRS-5858-PLB Maison à vendre - 13 pièces - 1200 m² Vente - Marseille - 13008 - Sainte - Anne - Maison de maître de 280m² - Jardin - Piscine En plein cœur de Sainte-Anne, et à proximité de la place de l'Eglise, maison de maître de 280m² issue d'un ancien corps de ferme prenant place sur un jardin arboré. Elle se compose au rez-de-chaussée: d'une belle réception avec double salon et cheminée, d'un salon et d'une grande cuisine.
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L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté A. De la sanction à l'aide aux entrepreneurs en difficulté 1. De l'ancien droit au Code de commerce 2. Les textes modernes B. L'arbitrage entre les divers intérêts 1. La défense d'intérêts généraux 2. Les différents intérêts privés concernés Section II. Les dispositifs de prévention des difficultés A. L'obligation de publier les comptes B. Le déclenchement…. Difficult s d entreprises 4438 mots | 18 pages Difficultés d'entreprises Introduction: Le droit des difficultés d'entreprises est régie par le livre V du code de commerce sous l'appellation " les difficultés de l'entreprise ". Cette dénomination est récente, et se substitue à celle plus connue et plus traditionnelle de droit des faillites ou droit des procédures collectives, qui est apparu pour la première fois au moyen âge dans les villes d'Italie du nord. A l'origine, les procédures collectives étaient destinées à éliminer les commerçants…. La pérennité de l'entreprise 2252 mots | 10 pages Qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté?
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Une entreprise est en difficulté lorsqu'il apparaît des faits susceptibles de compromettre sa survie (crise, difficultés financières.. ). Elle est en cessation de paiement lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible. Le passif exigible s'entend de l'ensemble des dettes dont les créanciers sont en droit de réclamer le paiement. L'actif disponible s'entend de l'ensemble des…. Droit des entreprises en difficulté 5232 mots | 21 pages TD1: dissertation L'architecture du droit des entreprises en difficulté après la loi du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008. (Philipe Petel cours Dalloz). Code de commerce 2010 Dalloz Philippe Petel (6° édition) Dalloz Actions Qu'est ce que le droit des entreprises en difficulté? Il est applicable aux entreprises incapables, ou en situation de le devenir, de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont elles disposent…. le rôle du juge dans les procédures collectives 4655 mots | 19 pages disparition d'une entreprise est un phénomène aussi naturel que le décès d'une personne physique.
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Vous répondrez aux différentes questions posées en respectant leur ordre. Résolution Qu'est-ce qu'un professionnel? Le professionnel est toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Quelle obligation pèse sur le plombier, en vertu de quel type de contrat? L'obligation pesant sur le plombier est une obligation de faire et plus précisément encore une obligation de résultat. Il est tenu à un résultat. Le plombier dans le cas d'espèce est missionné pour remplacer les joints de la douche. Il doit donc remplacer ces joints. Lorsque le devis a été accepté puis signé, le professionnel est lié à son client par un contrat d'entreprise prévu aux articles 1710 et suivants du Code civil. En l'espèce, le plombier est donc tenu d'une obligation de résultat en vertu du contrat d'entreprise. Qui est responsable du fait de cette prestation défectueuse? Lorsqu'il s'agit de sous-traitance, l'entrepreneur en tant que contractant direct du client ne va pas réaliser lui-même la prestation qui lui a été promise: il passe par un sous-traitant.