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Wed, 10 Jul 2024 11:13:22 +0000
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Peut-on obtenir un congé parental en tant qu'auto-entrepreneur? L'auto-entrepreneur exerçant une activité économique, commerciale ou artisanale bénéficie de congé paternité, sous certaines conditions, pour l'arrivée d'un nouvel enfant dans le foyer. Bon à savoir: Le congé parental est également possible en cas d'adoption. Ainsi l'auto-entrepreneur lors de sa période de congé parental pourra bénéficier d'indemnités journalières. Auto entrepreneur congé paternité video. Par ailleurs, si l'auto-entrepreneur exerce une activité de salarié en complément, le contrat de travail sera suspendu. Il pourra alors bénéficier d'un revenu de remplacement, correspondant aux indemnités journalières. Il est également important de préciser que ce congé paternité ne bénéficie pas forcément au père, mais aussi, à la personne, conjoint, partenaire qui vit avec la mère de l'enfant. Il suffit juste de prouver juridiquement le lien de vie commune. Par conséquent, deux personnes peuvent bénéficier d'un con gé paternité, pour un même enfant. Attention: depuis le 1er janvier 2020, la sécurité sociale d'un auto-entrepreneur est calquée sur le régime général.

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En bref Pour bénéficier de l'indemnisation complète, l'arrêt de travail de l'auto-entrepreneur enceinte doit être d'au minimum 8 semaines consécutives. Et si depuis le décret du 29 mai 2019, la durée maximale du congé maternité est identique à celui des salariées, le calcul de son montant reste très différent. En effet, deux prestations maternité sont disponibles pour compenser la perte de revenus lié à l'interruption d'activité et ces dernières dépendent entièrement du chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur. Comment bénéficier du congé maternité auto-entrepreneur? Pour bénéficier du congé maternité auto-entrepreneur, vous devez réunir une seule condition: être affiliée depuis au moins 10 mois continus au titre d'une activité non salariée. C'est-à-dire que vous devez créer votre micro-entreprise un peu moins d'un an avant la date présumée de votre accouchement ou de l'adoption. La commission Maternité - Paternité de la FNAE. Il ne vous restera plus alors qu'à effectuer quelques démarches durant votre grossesse. Afin de bénéficier du congé maternité de l'auto-entrepreneur et de son indemnisation complète, vous devez accomplir quelques formalités administratives pendant votre grossesse.

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Lorsque l'enfant naît sans vie, le travailleur indépendant peut bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de fournir à sa CPAM la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable. Formalités La demande de congé paternité doit être faite dès la naissance ou l'accueil de l'enfant et être transmise à la CPAM, accompagnée d'une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou de la copie du livret de famille mis à jour ou, le cas échéant, de la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Si le travailleur indépendant n'est pas le père de l'enfant, il doit fournir une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que l'une des pièces justifiant son lien avec la mère (extrait d'acte de mariage, copie du Pacs, certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant).

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Le congé de paternité, un pas supplémentaire vers l'égalité homme femme Le congé de paternité a fait l'objet d'un rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) en juin 2018. En pleine réforme de la protection sociale, ce rapport préconise avec force propositions l'égalité homme-femme, qu'il s'agisse de la durée du congé ou du lien familial à instaurer à l'arrivée d'un enfant. Pour autant, selon son statut professionnel –salarié ou indépendant-, le père conçoit son aménagement de travail différemment. Alors, le congé de paternité pour les auto-entrepreneurs a-t-il de beaux jours devant lui? Auto entrepreneur congé maternité. Sur quelques points, nous nous sommes pris au jeu de comparer les conditions entre le régime général et celui des indépendants. Le point par la Fnae. Etat des lieux d'un congé de paternité et d'accueil Pour 783 000 naissances en 2016, plus de 400 000 pères ont pris le congé de paternité. La moitié environ l'ont fait dans le mois de la naissance. 7 pères sur 10 prennent leur congé de paternité.

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