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À partir de: 91 € Chambre double L'hôtel 3* de la Ferme Lamy vous accueille sous la lumière du Périgord. Son implantation idéale en plein cœur du Périgord Noir (entre Sarlat, la capitale médiévale et les Eyzies de Tayac, la capitale de la préhistoire), vous permet de profiter à la fois du calme et des multiples richesses des alentours. 12 chambres personnalisées dégagent une intimité chaleureuse et une authenticité avec ses poutres d'antan et ses pierres blondes. Calme, bien-être et confort pour garantir un séjour unique.... Nouvelle-Aquitaine. Lire la suite Calme, bien-être et confort pour garantir un séjour unique. Terrasse, jardin, piscine à débordement.

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Côté ballades Vous ne manquerez pas de choix: Idéalement situé au centre du Périgord Noir (Sarlat, Les Eyzies, Lascaux, Rocamadour) et à quelques minutes seulement des magnifiques châteaux du Périgord (Beynac, Castelnau, Commarque, Hautefort, Les Milandes, Biron, Losse, Puymartin …): les chambres d'hôtes dans cette ferme périgourdine ne manquent pas d'atouts. Après une bonne journée de découverte vous apprécierez le repos et le silence dans ce havre de paix. Pour les grands marcheurs, le chemin de Saint Jacques de Compostelle, le GR6 passe devant la ferme.

Entre Sarlat, Montignac et Lascaux, au cœur du Périgord Noir, Nicole et Jean-Marie Verlhiac vous accueillent à la Ferme du Chaffour, dans un cadre chaleureux et convivial. Vous pourrez passer d'agréables vacances dans l'un de nos deux gîtes entièrement équipés avec piscine chauffée et privative. La Ferme du Chaffour – Idéalement située en Dordogne Périgord dans le "Triangle d'or" Sarlat, Montignac-Lascaux, Les Eyzies.

Comment concilier le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les occultations qui doivent être faites sur les arrêtés relatifs aux agents, qui comportent des mentions sur leur manière de servir, sachant que ces registres ont aujourd'hui l'obligation d'être reliés; caractère abusif des demandes de l'administré. La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative, d'une part, à la conciliation devant être opérée entre le caractère communicable des registres des arrêtés du maire avec les occultations devant être faites sur les arrêtés relatifs aux agents, qui comportent des mentions sur leur manière de servir, sachant que ces registres ont aujourd'hui l'obligation d'être reliés et, d'autre part, au caractère abusif des demandes de consultation du registre des délibérations et des arrêtés présentées par un administré. La commission rappelle que l'article L2122-29 du code général des collectivités territoriales prévoit que les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date dans un registre selon des modalités définies par le pouvoir réglementaire.

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Le registre des délibérations des communes et des EPCI doit respecter des règles en matière de présentation matérielle et conceptuelle du registre. Le registre de la mairie Les modalités de tenue des registres Les formalités de présentation du registre Complément de lecture Le registre de la mairie Les communes doivent disposer d'un registre des délibérations et d'un registre des arrêtes Il est toutefois possible de regrouper l'ensemble de ces documents dans un registre unique, appelé « Registre de la mairie ». Cette possibilité est surtout adaptée aux petites communes qui ont un faible volume de documents à conserver. Dans une telle hypothèse, il conviendra de bien indiquer sur la page de titre le contenu de ce registre: dates extrêmes des délibérations, des arrêtés et des actes de publication et de notification. La circulaire NOR: IOCB1032174C du 14 décembre 2010 indique que ces dispositions ne concernent que les documents originaux. Aussi, il n'est pas nécessaire de relier les exemplaires des documents qui sont retournés à la commune par le service du contrôle de légalité de la préfecture.

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Constat: L'article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements et, en la matière, autorisait le gouvernement à légiférer par ordonnance. Néanmoins, le contexte de crise sanitaire a retardé la mise en œuvre de cette réforme jusqu'à la publication récente d'une l'ordonnance accompagnée de son décret d'application. L'objectif de la réforme est de simplifier et d'harmoniser les outils dont disposent les communes et leurs groupements, d'une part, pour assurer l'information du public et la conservation des actes et, d'autre part, pour renforcer le recours à la dématérialisation jusque-là utilisée à titre facultatif et complémentaire. L'essentiel des mesures entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2022. Réponse: Le rapport du président de la République relatif à l'ordonnance du 7 octobre 2021 avait dressé un état des lieux des règles actuelles et conclu ainsi à « un cadre juridique complexe et contraignant pour les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en ce qu'il prévoit plusieurs outils, tels que le compte rendu des séances du conseil municipal, le procès-verbal des séances des assemblées délibérantes locales, le registre des délibérations du conseil municipal et des actes du maire, et le recueil des actes administratifs.

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L'arrêté individuel en matière de ressources humaines est un acte décisionnel soumis à des règles de forme et de fond permettant un contrôle étroit et permettant de garantir les droits individuels Informations pratiques sur l'arrêté individuel Liens vers les sites web: (extrait du CGCT) (contrôle de légalité) Articles connexes: ( guide du recrutement)