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En effet, ce dernier sujet a été largement évoqué pour les acteurs de la gestion sous mandats et les CGPI, avec l'encadrement de l'usage du mot « indépendant », qui impliquera une interdiction de ces inducements (ou plus exactement obligatoirement reversés au client, comme pour les fonds de fonds depuis 2003), remettant en partie en cause le concept actuel d'architecture ouverte. Ces acteurs, pour l'essentiel, vont donc renoncer à l'indépendance mais devront divulguer leurs montants d'inducements et prouver qu'ils permettent une amélioration du service au client (ex: avec un accès à une gamme de produits plus large ou des revues régulières suivant les principes énoncés jusqu'ici). Il restera néanmoins quelques indépendants, qui se rapprocheront du modèle « fees only » déjà présent en Angleterre, où la réglementation RDR (« Retail Distribution Review ») a déjà mis en place dès 2012 une transparence de la rémunération des conseillers en investissement répartis en deux catégories: les « fees only » indépendants pour une clientèle essentiellement haut de gamme et prête à payer pour ce service, et les autres conseillers, percevant des rétrocessions, et affichant une notion d'intérêts partagés avec leurs clients; deux pratiques acceptées culturellement outre-manche.
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Dans sa consultation de décembre, l'autorité européenne des marchés (Esma) semblait moins exigeante que le texte, insistant à la fois sur le fait qu'il fallait mettre en place un processus de ciblage, mais aussi que ce ciblage pourrait rester « générique » pour les produits « simples ». Pour Vincent Lefèvre, « la 'gouvernance produit' est distincte du test dit d''appropriateness' prévu dans MIF I. Dans MIF II, c'est l'existence d'un processus de validation codifié qui permettra éventuellement d'élargir la clientèle-cible au niveau du distributeur ». MIF 2 POUR LES CIF : INFORMER SUR LES COÛTS ET LES FRAIS. En outre, il faudra une information transparente et compréhensible par le client sur la répartition des frais, plus précise encore que dans MIF I sur les notions de coûts et charges. « Cette nouvelle exigence constitue un vrai défi, note Servane Pfister, senior manager chez Deloitte. Premièrement, parce qu'elle s'appliquera à tous les types de produits. Deuxièmement, parce qu'il faudra prendre en compte l'évolution de tous les frais (gestion, surperformance, distribution, droits d'entrée/de sortie, taxes, courtage, liquidité, dépositaire, valorisation, etc. ), et donner, non pas une information standard à l'échelle du fonds, mais une estimation ex ante et un 'reporting' ex post personnalisé par investisseur.
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Ainsi, lorsqu'un titre financier ne respecte pas au moins l'un des critères énoncés dans cette position, l'AMF estime qu'il présente des risques de mauvaise commercialisation auprès du grand public et la documentation à caractère promotionnel doit alors comporter de manière parfaitement visible un avertissement dissuasif informant l'investisseur que « l'AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels et n'a dès lors pas examiné les documents commerciaux ». Dans son domaine de compétence propre, l'ACPR a également publié en 2010 une doctrine équivalente sous la forme d'une recommandation. Des précisions apportées sur les critères déterminant le caractère « complexe » L'AMF observe que les règles de composition et de calcul des indices utilisés comme sous-jacents des instruments financiers commercialisés auprès d'une clientèle non professionnelle, peuvent apparaître complexes et procèdent souvent d'une ingénierie financière sophistiquée.
L'Esma devrait publier un rapport final en troisième trimestre 2022. Or, l'obligation d'évaluer les préférences ESG des clients est prévue pour le mois d'août, si la date n'est pas décalée d'ici là. Cela signifie que les institutions financières devront mettre en place cette obligation en partie « à l'aveugle », en l'absence de la version définitive des orientations. Le second problème de calendrier est que la taxonomie européenne n'est pas encore finalisée et que l'information ESG sur les produits financiers n'est pas encore disponible pour la plupart des institutions financières. La « gouvernance produit » risque de poser problème avec MIF II | L'AGEFI. Elle devrait l'être d'ici 2024. Cela signifie que les institutions financières devront en attendant trouver des proxys (données alternatives) pour classer leurs produits selon leur alignement à la taxonomie ou sur les principales incidences négatives, afin d'être conformes aux exigences MiFID II. Une autre problématique est que la nouvelle réglementation MiFID II exige une très fine granularité de collecte des informations sur les préférences ESG.