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Fiche: Résumé cours droit administratif L2 Semestre 1. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 24 Novembre 2015 • Fiche • 7 653 Mots (31 Pages) • 3 225 Vues Page 1 sur 31 Droit administratif « Le droit ne vaut que pour sa sanction ». Titre 1: La légalité administrative et sa sanction Chapitre 1: Les sources de la légalité administrative Section 1: les règles constitutionnelles 1§: La lettre de la Constitution. Il y a un contrôle a priori: saisine parlementaire avec au moins 60 députés ou sénateurs qui demandent au juge constitutionnel de vérifier la conformité de la loi par rapport à la constitution. Il y a un contrôle a posteriori: QPC (article 61-1), il répond à 3 objectifs: Assurer la primauté de la constitution dans l'ordre juridique qui s'impose à tous y compris à l'administration. Permettre à tout citoyen de faire valoir un droit constitutionnel lors d'un procès en 1e instance ou en appel ou en cassation. Assurer la prééminence du conseil constitutionnel des dispositions contraires au droit constitutionnel.
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Droit administratif 2 Options d'accès à ce cours Auteurs: Clotilde DEFFIGIER et Hélène PAULIAT Résumé: Le cours de Droit administratif 2 traite de l'action et du contrôle de l'administration. L'action de l'administration se caractérise effectivement par des moyens juridiques spécifiques mis à sa disposition. Il en existe deux: l'acte administratif unilatéral (Leçon 1), qui devrait d'ailleurs être appelé la décision administrative unilatérale, tant l'élément déterminant est ce que l'acte impose aux administrés, en lien avec l'exercice de la puissance publique. Il est intéressant de constater que la notion de décision administrative s'étend, le juge acceptant de contrôler des actes qui n'entraient pas dans le champ de son analyse précédemment. Le régime juridique de la décision n'est plus totalement jurisprudentiel puisque le Code des relations entre le public et l'administration définit désormais largement les règles applicables. L'autre moyen d'action de l'administration est le contrat administratif (Leçon 2), qui répond à des critères d'identification précis, et surtout qui obéit à un régime juridique très spécifique; l'administration doit toujours faire prévaloir l'intérêt général; le principe de l'immutabilité des conventions ne s'applique donc pas.
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1 Que peut-on dire à propos de l'arrêt Blanco de 1873? Il a été rendu par le Conseil d'État Il a été rendu par le Tribunal des conflits Il est fondateur du droit administratif On en tire l'expression de la liaison de la compétence des juges et du fond du droit 2 Quelles sont les conditions de l'avis contentieux? Condition de nouveauté Condition de spécificité Condition de difficulté sérieuse Condition de fréquence 3 Quel est l'actuel arrêt auquel se référer pour identifier un service public? L'arrêt Vezia L'arrêt Narcy L'arrêt APREI L'arrêt Melun est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quels sont les trois grands types de marché public? Le marché public de travaux Le marché public de services Le marché public de fournitures Le marché public de télécommunications 5 Sur quel indice raisonne l'arrêt Albierti-Scott du Tribunal des conflits pour distinguer SPA et SPIC? L'objet L'origine des ressources L'origine des ressources et les modalités d'organisation et de fonctionnement L'objet et l'origine des ressources 6 Quelle composante de PAG a ajouté l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du Conseil d'État de 1995?
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A) le contenu des règles de droit international. 1§: Les règles de droit international en droit interne (qui s'impose à l'administration). 1- Les traités, conventions ou accords internationaux. Il est surtout important de vérifier l'entrée en vigueur du traité, c'est à dire l'applicabilité. Il faut vérifier que l'accord international ou le traité a été ratifié par le Président de la République, ou par une loi de ratification. Mais pour certains accords internationaux, cela peut être un arrêt du ministre des affaires étrangères. Il faut une publication, pour porter à la connaissance de tous, une quelconque nouvelle portée internationale. Il y a encore une condition, souvent examiné aujourd'hui par le Conseil d'Etat, c'est la condition de réciprocité, pour l'applicabilité de l'accord. B) Le droit dérivé des traités, au niveau du droit de l'UE. C'est aussi ce qu'on appelle le droit matériel de l'UE. Il y a tout d'abord les règlements de l'UE, qui s'imposent aux états membres, avec un effet direct.
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Faire un kirigami simple. L'art de découper les papiers passionne vos enfants? Vous aimeriez essayer afin de leur faire plaisir, mais vous ne savez pas comment procéder? Pauline Roche, chez les éditions Love Paper (), vous livre les secrets de la réalisation d'un kirigami très simple. Il vous suffit de vous munir du matériel approprié et de suivre les bons conseils de Pauline. La méthode est très simple. Activités manuelles pour l'été: à la découverte du kirigami - Le Blog 1001 feuilles - Mille et Une Feuilles. Kirigami Pâques patron gratuit - Sacartonne. Vous connaissez sûrement déjà l'origami, l'art japonais de pliage du papier. Aujourd'hui, Mille et Une Feuilles, votre boutique de loisirs créatifs, vous propose de découvrir le kirigami, qui est l'art du découpage et du pliage de papier, d'origine japonaise lui aussi. Même si le kirigami peut être pratiqué à haut niveau, il est bien sûr possible d'initier les enfants à cette technique avec des réalisations très simples, dès lors qu'ils ont l'âge de manipuler une paire de ciseaux.
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Kirigami: Les patrons de kirigami, carte pop up en kirigami. Le kirigami est un art créatif qui se rapproche de l'origami et pliage en papier. L'origami est une technique de pliage en papier qui donne des formes géométriques, comme l'avion en papier. Le Kirigami - Des Tutoriaux & Des Patrons. Vous connaissiez l'origami et bien découvrez désormais le kirigami où l'art de la découpe du papier. Pour la petite seconde culturelle, Kiru signifie « couper » et Kami « papier », ils ont mis un G entre les deux, ne me demandez pas pourquoi. Le Kirigami se voit beaucoup dans les faire-parts de mariage, de baptême, les cartes d'anniversaire. La carte Pop Up est une carte en 3D. Là vous me dites « bah c'est un kirigami alors! «. Ci-dessous plusieurs vidéos et tutoriaux pour vous initier à cet art du papier. Voici plusieurs sites pour retrouver des tutoriaux ou des patrons. kirigamis gratuits en folie. ARTicle kirigami gratuit : bonne année 2022 - Les passions d'ART. Kirigami - Des Cartes Kirigami - Des Patrons. Mercredi 13 février 3 13 /02 /Fév 06:00 Gabarit gratuit Moonlight proposé par "Takumi's Studio" Par Maya - Publié dans: Kirigami 0 Mercredi 16 janvier 3 16 /01 /Jan 06:00 Lundi 3 septembre 1 03 /09 /Sep 06:00 Patron gratuit pour réaliser ce kirigami moto poposée par "Artournadre" Mercredi 15 août 3 15 /08 /Août 06:00.
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Photophores ou lumignons de Noël avec découpe en kirigami. Par Rachel, le 6 décembre 2013 I also wrote this post in English on my blog MyHappyCrafts: click the following link to read "DIY - Kirigami craft for a Christmas Candle Holder" (.. fais des décos pour Noël avec juste du papier... ) L'idée de faire de nouveaux photophores de Noël me trottait dans la tête depuis que le Grand était revenu d'un marché de Noël avec une photo d'une déco de lampe avec des papillons en kirigami. Je m'étais dit alors "Et pourquoi pas avec des sapins ou des étoiles? "... Voilà donc aujourd'hui, ajoutés à ma décoration de Noël, deux nouveaux lumignons qui offriront de discrètes lueurs pendant les fêtes, l'objectif n'étant pas d'éclairer, mais seulement de décorer. Kirigami Gratuit en Folie - Patrons gratuits trouvés sur internet. Pour réaliser ces photophores, j'ai pris mes plus larges verres de cuisine, et j'ai commencé par mesurer leur hauteur pour découper une bande de papier épais à la même taille. Je précise que tous les tracés seront gommés à la fin du bricolage, alors mieux vaut ne pas trop appuyer sur le crayon!
Pour vous encourager à poursuivre vos effort, voici une façon originale d'entourer un paquet cadeau. Effet pop up garanti, en suivant les instructions pas à pas. *Plus d'infos sur ce DIY: Cool creativity * Une fleur de lotus en papier © Warm hot chocolate Une bonne façon d'aborder le kirigami: la fleur de lotus! Prêt à vous lancer? Patron kirigami à imprimer gratuit. Munissez-vous d'une feuille de papier et pliez-la en diagonale de sorte de former un triangle. Disposez-y la forme d'une petite branche que vous aurez préalablement dessinée et découpée dans une feuille blanche. Tracez le contour de la branche sur votre feuille de papier à l'aide d'un crayon blanc puis découpez. Répétez l'opération trois fois et pour finir, assemblez tous les morceaux entre-eux. Joli non? *Plus d'infos sur ce DIY: Warm hot chocolate * Une guirlande Kirigami © Oh happy day Que serait une fête réussie sans de belles guirlandes disposées ici et là… Des feuilles de couleurs, une règle, des ciseaux et un peu de colle… nous voilà lancé! Pliez une feuille dans la longueur puis donnez-y quelques coups de ciseaux.