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A défaut de précision, il faut inclure toutes les sommes perçues en contrepartie du travail. Retrouvez des conseils, des réponses pratiques, les dispositions spécifiques de la convention collective « Hospitalisation privée à but lucratif », en téléchargeant l'intégralité de la fiche: Cette fiche est extraite de l'ouvrage « Droit du travail Hospitalisation privée », nouvelle publication des Editions Tissot qui comportent plus de 280 fiches conseils où vous retrouvez les dispositions du Code du travail complétées par les textes de la convention collective « Hospitalisation privée à but lucratif ». En commandant dès à présent l'ouvrage « Droit du travail Hospitalisation privée », vous bénéficiez d'une réduction de 10%. Cette offre est valable jusqu'au 4 juin 2012.

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Le détail de l'offre prévoyance pour les salariés de l'Hospitalisation privée (à but lucratif) Champ d'application de l'accord Votre convention collective de l'Hospitalisation privée à but lucratif (FHP) règle les rapports entre employeurs et salariés des établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement) et établissements pour personnes handicapées, de quelque nature que ce soit, privés, à caractère commercial. Les établissements accueillants les personnes âgées (SYNERPA) font l'objet d'une annexe à la convention FHP ci-dessus et sont référencés sous le code APE 87. 30 A: Hébergement pour personnes âgées. Codes APE visés: 86. 10 Z: Activités hospitalières; 87. 10 A: hébergement médicalisé pour personnes âgées; 87. 10 B: Hébergement médicalisé pour enfants handicapés; 87. 10 C: Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés; 88. 10 B: Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées.

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CCN51 (Hospitalisation privée à but non lucratif) - Téléchargez votre convention collective A jour au: 31/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 09:28:58) Champ d'application Sommaire Codes NAF/APE Notre engagement qualité Champ d'application de la convention collective 51 (CCN51) Pourquoi parler de CCN51 ou convention collective FEHAP? La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 est très souvent désignée, dans cette branche professionnelle, sous les termes convention collective 51, convention 51, CCN51, convention collective 1951, ou encore, du nom du syndicat patronal à l'origine de sa création, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, convention collective FEHAP, convention FEHAP.

Mais attention: vous ne pouvez pas modifier la fréquence de versement en fractionnant le montant de la prime afin de porter la rémunération mensuelle au niveau du SMIC. Sont également à exclure les majorations de salaire pour heures supplémentaires, travail de nuit, dimanche ou jours fériés, ainsi que les frais professionnels, la participation et l'intéressement. Les frais professionnels doivent être remboursés et ne peuvent pas être imputés sur la rémunération du salarié, à moins qu'il ne soit prévu dans le contrat qu'il en conservera la charge moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire. Dans ce cas, la rémunération proprement dite du travail doit rester au moins égale au SMIC ou au minimum conventionnel. Si vous devez assurer une rémunération égale au minimum conventionnel Les éléments à prendre en compte pour le respect des minima conventionnels sont généralement prévus par la convention collective que vous avez consultée pour définir la classification et le salaire minimum applicables à celle-ci.

Petit Moineau et ses créas aurélie, alias " petit moineau " nous a fait parvenir quelques unes de ses créas! je vous laisse admirer: toutes dieverses et variées comme vous pouvez le voir! Fardo, le petit moineau...... fardo est un petit moineau joyeux et très enjoué.... gentiment, il s'adressa à fardo: « petit moineau, qui fais-tu là, assis... LA MANNE DU JOUR > Leçon d'un petit moineau... mes inquiétudes quotidiennes, ce petit moineau était comme un signe de... é. se pourrait-il que ce petit moineau en soit conscient? remerciant dieu... Cerise petit moineau. tout spécialement de ce petit moineau qui venait Le prix d'un moineau..., 31 le prix d'un moineau lydie, cinq ans, tout excit... creux de ses mains un moineau tombé du nid, palpitant de... de ton infinie bonté. ce petit moineau est bien une oeuvre de... LA MANNE CELESTE > LE PRIX D'UN MOINEAU..., 31 le prix d'un moineau lydie, cinq ans, tout excit... LE MOINEAU ET LE MOTARD... trouve nez à nez avec un petit moineau. il fait tout ce qu... Le moineau et le motard... il fait tout ce qu...!

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Lorsque les plantes disposent de 2 à 4 feuilles et que les dernières gelées sont passées, repiquer les plants en pleine terre, plein soleil, à 50 cm en tous sens. 386 produits trouvé Affinez votre recherche Tomate Noire Mi-Saison Black Aisberg Cette variété offre une abondance de fruits de type "chair de bœuf", peu côtelés, de 120 à 250 g. La chair est de couleur rouge-brun très foncée. La saveur est très fruitée et épicée. Lire la suite Tomate Bigarrée Mi-Saison Anawine Cette variété offre des très gros fruits de type "Ananas" de couleur jaune marquée de rouge. Certains fruits atteignent le kilo. Grainger tomate petit moineau photo. La chair est très ferme et de couleur jaune striée de rouge, ressemblant à la chair de l'ananas. Les fruits ne sont pas sensibles à l'é variété issue d'une mutation dans le jardin du CART de l'Aubrecay a été sélectionnée par Didier Meunier depuis de très nombreuses années afin de produire de très gros fruits Ananas qui n'éclatent pas. Cette mutation est vraisemblablement issue d'une hybridation spontanée entre "Red Brandywine" et "Ananas".