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Sat, 06 Jul 2024 13:59:14 +0000
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Médaille d'honneur régionale, départementale et communale Grade vermeil Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Conditions Décerné par France Type Décoration civile Décerné pour Services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Détails Statut Toujours décernée Grades Du plus bas au plus haut: Argent Vermeil Or Statistiques Création 22 juillet 1987 Ordre de préséance Inférieur Équivalent Supérieur Barrette d'argent de la l'ordre de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale / Distinctions honorifiques / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Aube. modifier La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une décoration civile française créée par le décret du 22 juillet 1987 afin de récompenser les services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Décernée par le ministère de l'Intérieur, elle remplace l'ancienne médaille d'honneur départementale et communale créée en 1945. Sa création est due au nouveau statut des régions et de la fonction publique territoriale résultant de la loi Defferre du 2 mars 1982, appelée « acte 1 » de la décentralisation.
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Accueil Appuis Spécifiques Dans le domaine administratif Médaille d'Honneur régionale, départementale ou communale Depuis le 1 er janvier 2015, le CDG74 instruit les dossiers de médailles d'honneur régionale, départementale et communale. Les demandes d'attribution doivent être envoyées directement au CDG74. Elles sont décernées deux fois par an à l'occasion du 1 er janvier et du 14 juillet. Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale or 35 ans. (selon les principales dispositions du décret du 22 juillet 1987 modifié par le décret du 25 janvier 2005) La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services rendus, par les élus et les agents, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'H. L. M et les caisses de Crédit Municipal. La qualité de citoyen français n'ayant plus d'incidence sur l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, les personnes de nationalités étrangères travaillant au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, peuvent prétendre à cette distinction.

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Seul le modèle dit "Ordonnance" est règlementaire lors de la remise au récipiendaire.

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