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L'article R317-8 précise en effet que « le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». La même amende est appliquée si votre plaque est sale ou illisible. Il existe néanmoins une exception pour certains véhicules de catégories bien spécifiques: « Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule ». Carte grise remorque : pourquoi avoir une carte grise pour remorque ?. A lire également sur: Rouler sans permis: quels sont les risques? Rouler sans assurance: quels sont les risques? Absence des papiers du véhicule: que risque t-on?

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Pour les véhicules de plus de 9 ans dont le dernier contrôle remonte à plus de 3 ans, une visite technique préalable est exigée. Condition: le détenteur doit être domicilié à Genève ou le véhicule à exporter doit être stationné dans le canton de Genève. Le permis de circulation suisse original du véhicule Le formulaire Demande de plaques pour véhicules pour l'exportation dûment rempli et signé. Prix: Attention: les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Plaque immatriculation pour remorque avec. Seule les cartes de débit Maestro, V-Pay et Postcard le sont. Prix en CHF Voitures Motos Permis + plaques 110 90 + Carte verte d'assurance 3 + Assurance RC: du 1 au 31 du mois du 16 au 31 du mois 190 95 + Impôt sur les véhicules, calculé au pro rata temporis barème Cession des plaques En Suisse, les plaques suivent le détenteur et non le véhicule. Donc en principe les plaques ne peuvent être cédées. Seules les exceptions listées au verso du document cession exceptionnelle de plaques sont admises. Permis de circulation original (N.

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Ce sont les règles « hors EU » qui s'impose à l'immatriculation de tout véhicule importé de ce pays. Cela signifie notamment qu'on ne peut pas obtenir de quitus fiscal. Plaque immatriculation pour remorque.htm. Il faut faire dédouaner la remorque afin d'obtenir un certificat 846A. Il faudra pour cela payer 20% de TVA et 10% de droits de douane. Seule exception à cette règle: si vous vous installez en France et que le véhicule est à votre nom, vous serez exemptés.

Vous n'avez pas le droit de vendre votre véhicule sans avoir de carte d'enregistrement, puisque l'acheteur ne pourra pas l'enregistrer à son nom.

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