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La constitution d'un dossier permet de demander à s'exempter des contraintes propres aux entrées de ville par une justification de compatibilité avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Le BAFU est sollicité pour des dossiers lors de projets intervenant sur le territoire concerné et lors de la réalisation des documents d'urbanisme. Il amène les municipalités à anticiper leur développement et à définir une véritable démarche de projet urbain. Il participe à la conception du projet et produit un dossier d'entrée de ville permettant de développer et d'argumenter les dérogations escomptées et nécessaires à la réalisation optimale du projet dans les conditions souhaitées. En effet, un document d'urbanisme ne peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par la loi, qu'en application d'une étude d'entrée de ville.

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Sur trois avenues de la ville, des aménagements prennent forme et devraient bientôt être opérationnels. L'avenue d'Occitanie, l'avenue de Catalogne et l'avenue Charles Palauqui, font l'objet de grands travaux d'aménagements. Trois axes majeurs d'entrée de ville, dont les travaux entrepris en début d'année, devraient prendre fin au cours du mois de juin. Un projet de rénovation des voies mais surtout des agencements qui vont conforter la sécurité et la fluidité de la circulation. De cette façon, un carrefour giratoire desservant les trois avenues, ainsi que l'accès au cimetière remplacera la patte-d'oie existante. Sur la portion de l'avenue de Catalogne restant à aménager, la chaussée sera recalibrée à une largeur de 6, 50 m comme sur la portion précédente déjà réalisée en 2021. Ces aménagements seront aussi adaptés aux cyclotourismes. Ils faciliteront l'accès à des voies douces sur des pistes cyclables ou piétonnes en connexion avec divers sentiers et chemins de randonnées. Un demi-hectare d'espaces verts La réalisation de ces travaux, en quelques chiffres: 5 440 m2 de chaussée, 890 m2 de parkings, 2 050 m2 de trottoirs, 740 mètres linéaires de pistes cyclables, un local tri sélectif, un parc à vélos, un bloc toilettes, deux unités de bornes de recharge pour véhicules électriques.

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Cette disposition était notamment destinée à prendre en compte la spécificité des zones de montagne. 2. Quel bilan d'application? Force est de constater qu'un bilan complet de l'application de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme reste à effectuer: combien de communes ont réalisé une étude pour lever la règle d'inconstructibilité? Quelle est la qualité de ces études? L'urbanisation a-t-elle été mieux contrôlée? En l'absence d'un bilan exhaustif, il est tout de même possible de se référer aux quelques études réalisées. D'après l'une d'elles 13 ( *), certains élus, grâce notamment à l'incitation du 1% « paysage et développement », ont pris des initiatives relatives à leurs entrées de ville (près d'une soixantaine d'études ou d'opérations aux abords des seules autoroutes A 75 et A 20). Plus largement, la disposition a contribué à une sensibilisation des élus et des candidats aménageurs.

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Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 3 e partie – Intersections et régimes de priorité – Arrêté du 26 juillet 1974 modifié (dernière modification: arrêté du 31 juillet 2002). JO du 28 décembre 1963. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Panneau de signalisation routière Panneau de signalisation routière en France Signalisation bilingue

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Malgré divers remaniements, le dispositif initial de l'article L. 111-6 n'a jamais été fondamentalement bouleversé, même par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite Alur.