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Sat, 06 Jul 2024 20:10:14 +0000
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Ce document doit être transmis à la recette des impôts dans les 10 jours et précise: L'identité des deux IDEL concernées Le prix de la patientèle (incluant celui du matériel) Date et signature de la cession Les modalités de règlement prévues Le montant de l'indemnité prévue en cas de désistement de chacune des parties Le contrat de cession de patientèle IDEL La rédaction du contrat de cession de patientèle est obligatoire. Elle permet de préciser les obligations du cédant et de l'acquéreur, de détailler les modalités de présentation de la patientèle et de fixer la date de prise d'effet du contrat. Les IDEL peuvent se charger de la rédaction ou faire le choix de solliciter un avocat et/ou un notaire.

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Petites annonces Pour trouver votre remplaçant(e), votre collaborateur(trice), votre associé(e), acheter ou vendre votre patientèle... Recherche Remplaçant(e) à partir de septembre Lundi 30 Mai 2022 à 09:56 Département: 83 - Var Ville: Hyères Type d'annonce: Offre de remplacement Bonjour, pour pallier à mon congé maternité à partir de septembre jusqu'à décembre, je recherche à hauteur de 15 jours par mois, un ou une remplaçante pour travailler sur une tournée sympathique sur Hyères. Quelques jours pourront être proposés par la suite. I.D.E. Libéral. N'hésitez pas à me contacter, Marion F Marion Frappesauce Recherche achat de patientèle Lundi 30 Mai 2022 à 01:45 Département: 971 - Guadeloupe Ville: Baillif Type d'annonce: Cession/Association/Colaboration Bonjour, Je recherche une patientèle à acheter secteur Baillif, Basse-Terre, Saint-Claude. Max CRANE Recherche remplaçante Dimanche 29 Mai 2022 à 21:55 Département: 95 - Val d'Oise Ville: Cergy Recherche ide remplaçante des juillet pour remplacer une collègue en congé maternité.

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