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Wed, 03 Jul 2024 11:50:40 +0000
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Mairie de Clermont-Ferrand 10, rue Philippe Marcombes 63000 Clermont-Ferrand FRANCE Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Clermont-Ferrand Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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Elle accueille les Clermontois du lundi au vendredi, de 8h15 à 17h45, et le samedi de 9h15 à 12h (permanence d'état civil et accueil uniquement). Si vous êtes né dans cette commune du Puy-de-Dôme, vous allez donc devoir vous rendre à la mairie de Clermont-Ferrand dans les horaires indiqués pour effectuer vos démarches administratives. Vous n'habitez plus sur place ou votre emploi du temps et/ou engagements professionnels ne sont pas compatibles avec les horaires de travail de la mairie de Clermont-Ferrand? Vous allez pouvoir formuler vos demandes administratives sans bouger de chez vous grâce à notre guichet en ligne. Il suffit de remplir un formulaire simplifié pour recevoir votre copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation de la mairie de Clermont-Ferrand directement dans votre boîte aux lettres.

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Afin qu'ils arrivent à temps à leur demandeur, la distribution de ces actes officiels se fait en trois manières différentes: • Le demandeur prend lui-même son acte de naissance à la mairie à l'adresse Place Gauthiere – 63100 – CLERMONT FERRAND; • Le demandeur fait sa demande d'acte de naissance à CLERMONT FERRAND en ligne via les sites internet établis par l'administration française; • Le demandeur se paie les prestations de certaines entreprises privées qui l'aident à obtenir rapidement son acte de naissance sur internet. En temps normal, la réception de l'acte de naissance officiel à domicile se fait entre 48 heures et 15 jours à compter de la date où l'on en a fait la demande. Cependant, si un retard est constaté, il ne faudra pas hésiter à téléphoner la mairie au 04 73 42 63 63.

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Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Clermont-Ferrand est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une! Le saviez-vous? Soyez fier de vos racines!, Clermont-Ferrand est une magnifique ville de 141463 se trouvant dans le canton de, lui même localisé dans le département: Puy-de-Dôme. Le code postal de Clermont-Ferrand est 63000 Vous passez prochainement dans le coin?, voyez comme la commune est splendide. Il faut dire que lemaire actuel,, accomplit un travail époustouflant lui et son équipe Ce ne sont pas les habitants de Clermont-Ferrand qui vous prétendront le contraire. Vous pouvez contacter et son équipe au. Vous dénicherez sur leur site web,, plus d'infos sur la commune de Clermont-Ferrand.

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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Clermont-Ferrand La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.

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Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous êtes né à? Vous êtes donc un / une! Vous le saviez? Soyez fier de vos racines!, est une adorable commune de qui se trouve dans le canton de, lui même en plein dans le département:. Le code postal de est Si vous passez dans le coin, constatez comme la ville est jolie. Il faut dire que lemaire actuel,, réalise un travail admirable lui et son équipe Ce ne sont pas ses administrés qui vous prétendront l'inverse. Il vous est possible de joindre et son équipe au. Vus trouverez sur leur site web,, plus d'infos sur la commune de. Vous vous attelez à des démarches administratives qui n'en finissent pas du style: renouvellement de passeport ou de carte d'identité nationale, mariage civile et pour finir un changement de nom!!

• Obtenir un passeport • Passeport biométrique • Renouvellement, urgence • Autres démarches...

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