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– Ma dissertation de culture générale Université Jean Moulin - Lyon III TD 2, L'appel au peuple - Droit Constitutionnel De La Ve République - - StuDocu Le rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République. - Dissertation - etudiant-droit La démocratie dans tous ses états. Regards croisés - Persée Le référendum, la Ve République et la démocratie - Revue Politique et Parlementaire Hggsp: la démocratie, les démocraties - Le Figaro Etudiant 20 dissertations La démocratie Suffrage universel direct en France - Dissertation: Droit / « Faut-il supprimer l'élection au - StuDocu Dyarchie en France sous la Vème République.
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[... ] [... ] Il s'agit ici d'une véritable sanction pouvoir avoir des caractéristiques communes avec la révocation. Aussi, chaque représentant se doit de faire un bilan à la fin de son mandat, notamment pour se faire réélire. Cependant, il faut noter à ce propos, que la Constitution de la Vième République affirme que « Tout mandat impératif est nul », selon l'article 27. Dès lors, le mandat ne ni totalement impératif, ni réellement représentatif; mais prend alors une position entre les deux, qui, sans contradiction, apparaît comme stable et durable. ] Bernard Camille - La Vième République: une démocratie semi-directe? En mai 2005, par un principe de démocratie directe: le référendum, la France rejette le projet de Traité pour une Constitution européenne avec 54% des suffrages exprimés en sa défaveur – Constitution qui remplaçait les deux grands traités précédents en un nouveau. Cependant, deux ans plus tard, en février 2007, c'est par un principe de démocratie représentative: via les Chambres du Sénat et de l'Assemblée nationale, que le Traité de Lisbonne est adopté – traité qui modifie en profondeur les deux traités initiaux évoqués précédemment. ]
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La Ve République repose-t-elle réellement sur un pouvoir exécutif bicéphale? Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel La Ve République est dirigée par un chef d'État qui est secondé par son Premier ministre afin qu'il puisse se rattacher à lui pour prendre des décisions importantes et pour gouverner convenablement. C'est alors que la gestion du pouvoir dépend de ces deux individus dont... Le système politique de la Ve République Présentation - 26 pages - Droit constitutionnel Cette présentation traite du système politique sous la Ve République. On y retrouve le pouvoir exécutif composé de l'assemblée Nationale et du Sénat et le pouvoir législatif composé du Président de la République et du Gouvernement (le premier Ministre, les ministres et... Genèse, caractères initiaux et évolution de la Ve République Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les Français sont appelés à voter lors du référendum du 21 octobre 1945 par lequel est élue une Assemblée nationale constituante, qui abolit donc la Constitution de 1875, mais dont les pouvoirs sont limités en ce que ses travaux ne peuvent dépasser sept...
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