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Tue, 02 Jul 2024 15:59:37 +0000
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Le guide tient aussi compte de l'évolution de l'environnement législatif au cours des six dernières années, notamment en ce qui concerne la gestion des documents numériques. Cette publication s'adresse aux petites, moyennes et grandes entreprises du Québec ainsi qu'à tout organisme à but lucratif ou non. Le Guide de gestion des archives d'entreprises est offert au prix de 59, 95 $ (frais d'envoi en sus). Vous pouvez le commander au secrétariat du RAQ par courriel à l'adresse, par téléphone au 514. 864. 9213 ou par courrier à: Réseau des services d'archives du Québec 535 ave Viger Est, local 5. Records management : la gestion des archives courantes et intermédiaires - IONOS. 27. 1 Montréal, Québec, H2L 2P3 Détails des frais d'envoi Résidents du Québec 10$ Résidents du reste du Canada et des États-Unis 15$ Résidents du reste du monde Tarif variant selon la provenance Pour visionner les dix premières pages du Guide, cliquez ici.

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Un nouvel outil précieux pour les entreprises et les centres d'archives Le Réseau des services d'archives du Québec (RAQ) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) sont fiers de vous annoncer la parution de la nouvelle édition du Guide de gestion des archives d'entreprises. Cet ouvrage de 120 pages, conçu avant tout à l'intention des gestionnaires d'entreprises, s'adresse aussi à tout centre d'archives. Il comprend toute l'information requise pour gérer efficacement les documents administratifs et les archives. Richement illustré, ce guide pratique a pour objectif d'aider les organismes, quelle que soit leur taille, à préserver et à mettre en valeur leur patrimoine. Guide de gestion des archives d entreprises pdf francais. Les entreprises qui souhaitent mettre en œuvre le programme de gestion des documents et des archives suggéré dans ce guide en tireront de nombreux bénéfices: accès facilité aux données, efficacité administrative accrue à tous les paliers de l'organisation et pérennité assurée de l'image de marque. Le contenu et la facture graphique de cet outil pratique, d'abord édité par le RAQ en 2003, ont fait l'objet d'une mise à jour exhaustive.

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Sommaire Qu'est-ce que les archi­ves? La grande diver­sité des archi­ves de l'admi­nis­tra­tion Pourquoi conser­ver les archi­ves? Amazon.fr - Le guide de gestion des archives d'entreprises - Bouchard, Julie - Livres. La res­pon­sa­bi­lité du fonc­tion­naire Les archi­ves dépar­te­men­ta­les et vous Archives papier ou numé­ri­ques: les bons réflexes dès leur créa­tion L'ouver­ture et la bonne tenue d'un dos­sier Les types de clas­se­ment Les bases d'un projet d'archi­vage numé­ri­que Maîtriser l'archi­vage inter­mé­diaire La durée d'uti­lité admi­nis­tra­tive Connaître le cycle de vie des archi­ves: le tableau de ges­tion L'orga­ni­sa­tion et la ges­tion du préar­chi­vage Externaliser la conser­va­tion des archi­ves publi­ques. Quelles règles? Que faire en cas de trans­fert de com­pé­ten­ces, de fusion ou de fer­me­ture d'un ser­vice Conserver, trier ou détruire? La des­truc­tion des dos­siers et docu­ments péri­mées Le ver­se­ment: un enjeu de conser­va­tion à titre his­to­ri­que et de sécu­rité juri­di­que Et après? Communiquer les archi­ves Accéder à vos archi­ves après leur ver­se­ment La consul­ta­tion de vos docu­ments par le public La réu­ti­li­sa­tion des infor­ma­tions publi­ques Références

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Le records management est en effet un concept nouveau en France et les entreprises tâtonnent à l'appliquer. La norme ISO 15489 donne tout de même les clés pour savoir comment gérer son système d'archives. Cette norme internationale a été implémentée au Royaume-Uni sous le nom de BS ISO 15489-1:2001 puis elle a été révisée en 2016 pour porter le nom BS ISO 15489-1:2016. Elle a été adoptée dans plus de 50 pays et traduit dans au moins 15 langues différentes. RRGA - Guide de gestion des archives d'entreprises. Le but est de fournir aux organisations un cadre théorique pour la tenue de documents et de souligner l'importance du records management pour une entreprise. Elle couvre des sujets tels que: Les métadonnées des documents Les systèmes d'archivage et les contrôles Le suivi des dossiers La formation pour un bon record smanagement La création, saisie et gestion des documents En utilisant la norme comme guide, les organisations peuvent s'assurer qu'elles ne feront pas de faux pas en ce qui concerne le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou d'autres règles en matière de protection des données.

La valeur vénale d'un bien représente la valeur d'un bien sur le marché, c'est-à-dire la valeur probable de revente d'un bien dans les conditions actuelles du marché à la date de clôture de l'exercice comptable. L'utilisation de la valeur vénale en terme de comptabilité est nécessaire dans certains cas spécifiques comme par exemple l'acquisition d'actifs. L'évaluation d'un actif à la valeur vénale Une immobilisation corporelle ou incorporelle est soumise à une évaluation spécifique lors de son entrée dans le patrimoine d'une structure. Ainsi, l'utilisation de la valeur vénale en termes d'évaluation est obligatoire dans les cas suivants: Acquisition d'un actif à titre gratuit; Acquisition d'un actif par voie d'échange. Valeur vénale d'un bien immobilier : Nestenn vous dit tout ! | Nestenn Immobilier Mandelieu. La dépréciation d'un actif suivant la valeur vénale La dépréciation d'un actif représente le fait que la valeur actuelle d'un bien devienne inférieure à sa valeur nette comptable. Il convient alors de constater une dépréciation pour la différence entre ces deux valeurs. La valeur actuelle représente la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, qui représente la valeur des avantages économiques futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa vente.

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Dans le cas d'un logement occupé par un locataire qui en fait sa rési­dence principale, donc qui compte y rester longtemps et, de ce fait, est difficile à déloger, une décote allant jusqu'à 20% de son prix est acceptée. Pas de décote, par contre, pour les biens bénéficiant d'un dispo­sitif de défiscalisation, comme le Pinel. Valeur vénale d un batiment industriel pas de recyclage. Le fisc estime en effet que la contrainte de durée minimale de location fait partie du système. >> Notre service - Investissez dans la SCPI qui convient à vos besoins grâce à notre comparateur Part de société Toutes les informations utiles doivent vous être fournies par l'entreprise. Selon la règle établie, les actions de sociétés ne sont redevables de l'IFI que pour la part de biens immobiliers qu'elles détiennent. Concrètement, vous devez déterminer la valeur de vos titres, puis leur appliquer un coefficient correspondant au ratio immobilier des sociétés (elles sont tenues de vous délivrer toutes les informations utiles). S'il s'agit de sociétés non cotées, les titres seront estimés d'après leur valeur dite «mathématique», à savoir la valeur de l'actif actualisée au 1er janvier, diminuée du passif et divisée par le nombre de titres.

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