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Sat, 29 Jun 2024 15:57:51 +0000
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Conditions de travail Lieu: ensemble du territoire de la Métropole de Lyon (Lyon, Vaulx en Velin, Rilleux La Pape, …) Temps de travail: 3 cycles de travail hebdomadaires sur 5 jours travaillés sont possibles après accord du manager: 35h (7h/jour), 37h30 (7h30/jour + 15 jours d'ARTT) ou 38h45 (7h45/jour + 22 jours d'ARTT) Déplacements: fréquents Conditions d'exercice: pas de conditions spécifiques Régime indemnitaire de fonction: Groupe 5. Poste n'ouvrant pas droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Candidater Si ce poste vous intéresse, vous pouvez candidater en ligne. Attention, vous devez pour cela disposer d'une adresse mail personnelle. Cette adresse mail sera l'identifiant permettant de traiter vos candidatures, elle ne doit donc pas être utilisée par un autre can didat que vous. Service de santé au travail : projet de service. Merci d'indiquer la référence du poste en haut de votre CV et de votre lettre de motivation pour faciliter le traitement de votre candidature. Candidater en ligne

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Le projet de service prend en compte les demandes directes des entreprises adhérentes, des salariés et les priorités en santé au travail qui émanent des équipes locales de santé au travail, et qui sont préconisées par les politiques nationales ( politiques nationales elle-mêmes déclinées en région). Le projet de service concerne tous les salariés du service: des groupes de travail peuvent être constitués au sein du service de santé afin de conduire une réflexion interne, proposer des axes de travail ( par exemple, prioriser les visites médicales, mettre en place des entretiens de santé infirmier, etc) Le projet de service est ensuite construit et validé par la CMT, qui est le comité de pilotage pour tout ce que proposent ces groupes de travail. Annonce Grand Lyon 2022-6191 - La Métropole de Lyon. Le projet de service est envoyé pour avis à la CRPRP, Commission régionale de prévention des risques professionnels et à l'ARS, Agence régionale de santé. Il est ensuite signé à la fois par le service de santé au travail la DIRECCTE et la CARSAT.

Vous pouvez lire également les articles suivants: Organisation de la médecine du travail: quelles modifications apporte le nouveau décret applicable au 1er juillet 2012? Quelles nouvelles compétences pour le médecin du travail? Sites Internet conseillés: Comment construire ensemble un projet de service?

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» Article D 4622-46 du code du travail: « Le contrat pluriannuel indique les moyens mobilisés par les parties, la programmation des actions et les modalités de collaboration pour atteindre des objectifs chiffrés. Il détermine également les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation des résultats, à l'aide d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs. » Article D 4622-47 du code du travail: « Le contrat pluriannuel est conclu pour une durée maximale de cinq ans. Il peut être révisé par voie d'avenants. » Le projet de service est intégré au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Le projet service ne doit pas être confondu avec l'agrément du service de santé. Fiche action projet de service public. L 'agrément permet au service de santé de fonctionner, il est demandé par le service de santé à la DIRECCTE et délivré par la DIRECCTE qui s'assure que le service est aux normes pour fonctionner, l'agrément est une condition nécessaire mais non suffisante pour un service de santé au travail. Le projet de service fait partie du dossier qui accompagne la demande d'agrément ou de renouvellement C'est la Commission médico-technique, CMT, du service qui doit élaborer le projet de service puis le soumettre au conseil d'administration pour validation.

Les membres de la formation restreinte concernés au titre de la déclaration individuelle d'intérêts prévue à l'article D. 4641-34 ne prennent pas part à la consultation.. » Article D 4622-45 du code du travail: « Le contrat pluriannuel définit des actions visant à: 1° Mettre en œuvre les priorités d'actions du projet de service pluriannuel prévu à l 'article L.

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Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est conclu après avis du Comité régional de prévention des risques professionnels, CRPRP siégeant dans une formation restreinte composée des collèges mentionnés aux 2° et 3° de l 'article R. 4641-31 c'est-à-dire le collège des partenaires sociaux et le collège des représentants des administrations régionales de l'Etat. Depuis la parution du décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016, le CROCT remplace le comité régional de prévention des risques professionnels (CRPRP). Un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens doit être conclu entre le service de santé au travail, la DIRECCTE et la CARSAT après avis du CROCT Article D 4622-44 du code du travail: « Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l' article L. Fiche action projet de service en. 4622-10 est conclu entre chaque service de santé au travail agréé d'une part, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et les organismes de prévention des caisses de sécurité sociale d'autre part, après avis du comité régional de prévention des risques professionnels siégeant dans une formation restreinte composée des collèges mentionnés aux 2° et 3° de l' article R. 4641-31.

Celle-ci a momentanément été retirée du site du Service Civique.

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