Chambres D'Hôtes Piscine En Jura (39), Franche-Comte – Code Du Travail - Art. L. 1234-9 | Dalloz

Sun, 07 Jul 2024 20:38:43 +0000
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300 expériences vécues Chambre d'hotes des Poisets Crotenay Située à Crotenay, en Franche-Comté, la Chambre d'hotes des Poisets dispose d'une terrasse et offre une vue sur le jardin. Vous séjournerez à 27 km de Lons-le-Saunier. Accueil très chaleureux et convivial, propreté irréprochable. À recommander Au Coeur du Lapidaire Septmoncel Situé à Septmoncel, à 25 km de Genève, l'établissement Au Coeur du Lapidaire vous propose gratuitement une connexion Wi-Fi et un espace de stationnement privé. Un petit appartement type chalet très chaleureux avec beaucoup d'équipements. Chbres et Table d'hotes, vue magnifique, CASCADES, LAC CHALAIN. A quelques pas de belles randonnées dans le massif jurassien. 9 104 expériences vécues

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9 /10 Chambre d'hôte Casa Brasil Saint-Lamain 1 chambre, 25 m² 2 personnes Chambres et table d'hôtes La Petite Taïga La Pesse 1 chambre et 1 chambre familiale, 11 et 50 m² 2 et 8 personnes (total 10 personnes) 9. 8 /10 Chambres d'hôtes 4 épis.

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Tant d'endroits vous proposeront certes de l'incroyable, de l'irréprochable, du sensationnel mais souvent impersonnel et sans ancrage… A la ferme du bois joli notre cœur de métier c'est l'inverse! Il s'agit avant tout de mettre de l'âme, du familial, du terroir dans tout ce que nous faisons. Vous trouverez ci-dessous, les points forts de nos chambres d'hôtes. La joie du partage nous pousse chaque année à améliorer notre offre, notre quête: le paradis sur terre!!! Chambre d hote avec spa jura 1. (Certes, l'objectif est élevé! ) La passion du fait maison et de la fabrication artisanale est au cœur de nos préoccupations: quel bonheur de fabriquer tant de choses et d'émerveiller nos hôtes quelques mois plus tard. Enfin la description de nos chambres serait incomplète si nous n'y intégriions pas nos enfants qui sont eux aussi passionné par l'accueil et qui vous projetterons au cœur d'une vie familiale jurassienne. La ferme du bois joli est idéalement située Nos chambres d'hôtes, au cœur du jura sont idéalement situées à deux pas du lac de Chalain, des Cascades du Hérisson, proches de Beaume les Messieurs, de Château Chalon et à 12km des premières pistes de ski de fond avec une vue sans vis à vis sur une nature luxuriante.

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Nos préférés Tarif le plus bas en premier Nombre d'étoiles et tarif Le plus de commentaires positifs Consultez les derniers tarifs et les dernières offres en sélectionnant des dates. les chambres de Marthe Mesnay Situé à Mesnay, à 31 km de Lons-le-Saunier, l'établissement les chambres de Marthe propose un salon commun et une connexion Wi-Fi gratuite. Cleanliness, location and warm welcome Voir plus Voir moins 9. 6 Exceptionnel 180 expériences vécues LES PRUNELLES Chambres d'hôtes & Spa Pupillin Situé à Pupillin, à 3, 4 km d'Arbois, l'établissement LES PRUNELLES Chambres d'hôtes & Spa dispose d'un jardin et d'une connexion Wi-Fi gratuite. Chambre d hote avec spa jura et. L'établissement possède un sauna. Wonderful location! Very caring owner delivering outstanding service, breakfast was timely prepared and also adjusted to our activity- trail running. Owner was available for late check in and supported us on top to find restaurant to have dinner. 9. 8 103 expériences vécues L'esca'Lac Grande-Rivière Situé à Grande Rivière, à 2, 6 km du lac de l'Abbaye, l'établissement L'esca'Lac dispose d'une terrasse et offre une vue sur le lac.

Bonne lecture, et peut être à bientôt

Textes de loi > Le Code du Travail > Article L1234-9 Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Le taux de cette indemnité est différent suivant que le motif du licenciement est économique ou personnel. Les modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. L 1234 9 du code du travail haitien pdf. NOTA: Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14: Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008. Article L1234-10 La cessation de l'entreprise ne libère pas l'employeur de l'obligation de verser, s'il y a lieu, l'indemnité de licenciement prévue à l'article L.

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Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire.

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Actions sur le document Article L1234-9 Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. L 1234 9 du code du travail congolais. Dernière mise à jour: 4/02/2012

Entrée en vigueur le 24 septembre 2017 Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Article L1234-9 du Code du travail | Doctrine. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. Comparer les versions Entrée en vigueur le 24 septembre 2017 51 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.