Sacapp Mon Compte – Maison À Vendre Landunvez
- Journal de l'Agence RAPPORT SUR LA SOLVABILITE ET LA SITUATION FINANCIERE 2019 (SFCR) DE MADP ASSURANCES Approuvé par le conseil d'administration Publication DILA
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Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 3988341 Date de dépôt: 07/03/2013 Lieu de dépôt: I. N. P. I. Sacapp Mon Compte – Meteor. PARIS Date d'expiration: 07/03/2023 Présentation de la marque assurance liberté Déposée le 7 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) SACAPP auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. PARIS), la marque française « assurance liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013. Le déposant est la Société Anonyme (SA) SACAPP domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 786 390. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats, M. LIGER Cédric domicilié(e) 77 boulevard du Montparnasse - 75006 - PARIS - France. La marque assurance liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988341. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque assurance liberté arrivera à expiration en date du 7 mars 2023.
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Conformité PRO Accéder aux certificats de conformité Assurez-vous de respecter la loi en vérifiant la tenue des engagements d'obligations de vigilance, SAPIN II et RSE de vos fournisseurs. En savoir plus Conformité Obligations de vigilance Statut du dossier d'obligations de vigilance Le dossier de la société {[{edName}]} est complet. Sacapp-Saa - Courtier en assurances à Boulogne-Billancourt (92100) - Adresse et téléphone sur l’annuaire Hoodspot. La société {[{edName}]} n'a pas encore déposé tous les documents requis. Loi SAPIN II (encadrant la corruption) Évaluation Sapin II Membres répertoriés comme Personnes Exposées Politiquement (PEP) Sanctions connues Loi sur le Devoir de Vigilance (encadrant la RSE) Détails de son évaluation Répartition des scores globaux Bilan Carbone (démarche RSE) Statut Bilan Carbone non renseigné Avec B-Reputation, réalisez votre bilan carbone afin d'anticiper la gestion de vos émissions de gaz à effet de serre. Prenez contact avec nous dès maintenant: Avis Sacapp-Saa (0) Que pensez-vous de Sacapp-Saa? Actuellement aucun avis publié, soyez le premier!
Vous bénéficiez également d'une garantie protection juridique locative. A l'issue du commandement payer non soldé par votre locataire, soit au 4ème mois suivant le 1er terme impayé. Notre indemnisation est rétroactive et sans délai de carence. 1er impayé: 1er mars 1ère indemnisation: 1er juillet pour les mois de mars, avril, mai et juin. 2ème indemnisation: 1er octobre pour les mois de juillet, août et septembre (passée la 1ère indemnisation, les indemnisations suivantes sont en effet opérées trimestriellement) Le commandement de payer est un acte délivré par un huissier de justice à un locataire débiteur qui ne paie plus ses loyers, à la demande du créancier qui est le propriétaire du logement. Sacapp mon compte client. Nous nous chargeons de toute la procédure jusqu'à l'expulsion de votre locataire. Vous avez également la possibilité de choisir votre avocat. Dans ce cas, il est impératif de nous tenir informés de toute la procédure menée à l'encontre du locataire. Les honoraires vous sont remboursés dans la limite fixée dans votre contrat.
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