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Ainsi, il a interjeté appel. 12. The manager fired the employee when the latter the terms of their agreement. Le patron a licencié le salarié lorsque celui-ci a violé les termes de leur contrat. 13. Police the criminal after proving he is guilty. La police a arrêté le criminel après avoir prouvé qu'il était coupable. 14. Because his claims were stronger, the was awarded the custody of his son. Parce que ses réclamations étaient plus fortes, le réclamant s'est vu confier la garde de son fils. 15. I work in a translation office and I am professional in translation. Qcm anglais juridique l1 droit du. Je travaille dans un bureau de traduction et je suis professionnelle en traduction juridique. Fin de l'exercice d'anglais "Anglais juridique" Un exercice d'anglais gratuit pour apprendre l'anglais. Tous les exercices | Plus de cours et d'exercices d'anglais sur les mêmes thèmes: | Mots | Proverbes

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1108 CCi) Les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres Les parties acceptent de faire dépendre les faits du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un évènement incertain 14 On a quatre grands types d'actes. Le droit anglais et la Common Law en QCM de Jean-Eric Branaa - Livre - Decitre. Lesquels? (2 réponses) À titre onéreux et à titre gratuit À titre patrimonial et à titre gratuit Entre vivants et à cause de mort Entre vifs et à cause de mort 15 Lorsqu'on suppose comme vraie une situation de faits, on dit qu'il y a... Supposition Adhérance Soulevance Présomption 16 Dans un procès, chaque partie est amenée à: Trouver sa preuve Faire sa preuve Démontrer sa preuve Supposer sa preuve 17 Lorsque l'accusé a une chance de contrer la preuve de l'autre partie, on dit qu'il y a présomption... Simple Initiale Basique Irréfragable 18 Qui établit l'acte authentique, qui est opposé à l'acte sous seing privé? L'officier public Le rapporteur public Le procureur public Le directeur public 19 Les copies, par rapport aux originaux...

Une Cour Suérieure de la Magistrature dont le rôle est de juger les litiges entre magistrats. Le Conseil Social de Magistrature dont le rôle est d'attribuer les diplôme de titre de magistrat. Un Conseil Supérieur de la Magistrature dont le rôle est de s'interposer entre le Gouvernement et le magistrat. réponse obligatoire Question 10 Qu'est ce que les juridictions administratives? Des tribunaux compétents pour régler les litiges entre administrés Des tribunauxcompétent pour régler des litiges entre administré et administratin Des tribunaux compétents pour régler des litiges entre particuliers Des tribunaux compétents pour régles des problèmes uniquement d'ordre documentaire ( papiers, carte d'identité, documents dadministration,... ) réponse obligatoire Question 11 Dans le cas d'un procès civil ou administratif, quelles dépenses les justiciables doivent ils prévoir? La rémunération des juges. Les honoraires des avocats. Qcm anglais juridique l1 droit d'auteur. Les dépens ( indemnités des témoins par exemple). Aucunes dépenses ne sont à prévoir réponse obligatoire Question 12 Quelles demandes le Tribunal de Grande Instance est-il en mesure d'accepter?

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De la porte à la clé ©Estt Savez-vous qui inventa la première porte? Cro-Magnon lui même pour protéger – déjà – victuailles et famille. Une pierre suffisamment lourde, un axe de rotation et la sécurité semblait assurée. ©jsanchez_bcn C'est au bord du Nil, en Égypte que fut assemblée la première serrure environ 3000 ans avant JC. La plus ancienne identifiée contrôlait l'ouverture de la porte d'un temple – on mettait les dieux à l'abri. Porte clé date code. Haute de soixante centimètres, elle présentait une fente dans laquelle entrait une longue clef courbée assortie de goupilles. La clé, un objet de décoration Le même type de clés et de serrures ferment les silos de grain en Afrique noire et en Afrique du Nord où elles sont déjà objets de décoration. À Rome, on travaille la clef de bronze et on développe de nouvelles techniques: serrures à poussoir ou à rotation. La clef, signe d'opulence, se porte au doigt, en bague, et s'offre pendant les noces! ► Écoutez la chronique ci-dessous. Demandez votre devis Au Moyen-Âge, la clef à anneaux apparaît et, après les fioritures élégantes, les clés se transforment en œuvres d'art.