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fogreffe est une solution de dématérialisation des registres légaux, des mouvements de titres et des assemblées. Registres obligatoires - Coffre fort numérique - Assemblées en ligne - Gestion des titres/parts sociales - Signature électronique Un outil connecté à Infogreffe, offrant une gestion sécurisée des démarches des entreprises. L'objectif pour nos usagers: économiser du temps et gagner en efficacité! Dépôt d'actes Les actes (décisions ou délibérations) modificatifs doivent être déposés dans le délai d'un mois à compter de leur date (article R. 123-105 du code de commerce). Peuvent être notamment déposés, par le biais de ce service, les statuts mis à jour, les actes modifiant la composition du capital (cession de parts, donation de parts... ), les projets de fusion ou d'apport partiel d'actif, ainsi que divers rapports (commissaire aux comptes, liquidateur). Guide des démarches - Commune de Houlbec-Cocherel. Filing accounts Filing your annual accounts with the Registry at the Commercial Court is an obligation for companies entered on the Trade and Companies Register.

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Vérifié le 22 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Vos démarches sur Service-Public.fr | service-public.fr. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

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Les jours suivant votre déménagement Le plus dur est fait! La to-do-list rétrécit: il ne reste plus que quelques démarches à réaliser. 🔑 Remplacer les serrures; Si vous êtes propriétaire, il est conseillé de changer les serrures de la maison pour s'assurer d'être l'unique détenteur des clés permettant d'accéder au logement. 🧾 Changer son adresse auprès des organismes sociaux; Il reste encore à changer l'adresse des impôts, de la caisse des retraites et des dépôts, ou encore du centre du service national pour les 18-25 ans. Pour les propriétaires d'animaux carnivores (chiens, chats, etc. ), il faut également actualiser ses coordonnées auprès de l' I-CAD. 🚗 Changer l'adresse de sa carte grise; Le changement d'adresse sur la carte grise est obligatoire. En cas d'adresse obsolète, l'amende s'élève à 135€. Professionnel | impots.gouv.fr. 🗳️ S'inscrire aux listes électorales; L'inscription peut être effectuée en ligne gratuitement. 👨‍⚕️ Trouver un nouveau médecin traitant; Conjointement avec votre nouveau médecin traitant, il faut déclarer le changement en remplissant un formulaire.

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Coordonnées et horaires Mairie d'Orléans 1 place de l'Étape 45040 Orléans Cedex 1 02 38 79 22 22 Horaires de la Mairie: lundi au jeudi: 8h30 - 17h30 vendredi: 8h30 - 17h00 samedi: 9h00 - 12h00 (uniquement les affaires administratives) Orléans Métropole 5 Place 6 Juin 1944 45000 Orléans 02 38 78 75 75 Horaires d'Orléans Métropole: lundi: 8h30-12h00 / 13h30-17h30 mardi au jeudi: 8h30-12h00 / 13h30-17h30 vendredi: 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Nos partenaires

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Comment déclarer les résultats de ma SCI? Je suis micro-entrepreneur, puis-je déduire des charges? Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne? Si j'opte pour le prélèvement automatique de ma CFE, quels en sont les avantages? Qu'est-ce que le statut unique d'entrepreneur individuel? Plus de questions Vous pouvez aussi...

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Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil. Si vous ne souhaitez pas faire la demande en ligne, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères). État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger Uniquement par courrier à l'adresse suivante: Service central d'état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 Le service n'accueille pas de public. Guide des démarches en ligne. Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice. Pour toute information complémentaire, vous pouvez: Consulter le site Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h Envoyer un mail à Vous devez précisez, dans votre demande, les nom et prénoms du défunt et la date du décès. Le délai de délivrance d'un acte de décès est d'environ 30 jours. info À savoir pour obtenir une copie d'acte de décès d'une personne étrangère, décédée à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité qui a dressé l'acte dans le pays concerné.

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