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Logics, qu'est-ce que c'est? Un outil de téléprocédure qui vous permet de saisir en ligne une demande d'autorisation d'exploiter; Un outil qui vous accompagne pas à pas dans votre démarche, bénéficiant d'un menu interactif; Un accès sécurisé avec code d'identification personnalisé. Pour qui? Toute personne, physique ou morale, qui s'installe, s'agrandit, réduit une exploitation ou en réunit plusieurs et qui demande une autorisation préalable d'exploiter. Quels avantages? Pouvoir effectuer votre demande en ligne, à tout moment, rapidement, simplement; La possibilité d'envoyer vos documents au format numérique avec la même valeur que des documents originaux. Logix en ligne haiti. Pour accéder à la procédure, consulter le site Mes démarches Avec LOGICS, demander une autorisation d'exploiter en ligne! (PDF, 361. 71 Ko) Contrôle des structures et demande autorisation Le contrôle des structures est un outil de régulation du foncier qui existe depuis 1960. Il concerne les opérations de mise en valeur de terres agricoles et soumet, selon les cas prévus par la loi, les exploitants à un régime d'autorisation.

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