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Un arrêté du 25 juin 1980 présente ainsi de nombreux articles visant à lutter contre ces risques (voir l'arrêté complet sur Legifrance:, précisant également les différents types d'ERP). Par ailleurs, l'article AM 16 du livre II (concernant uniquement les 4 premières catégories) présente un paragraphe évoquant le gros mobilier, comprenant notamment les vestiaires. Il est indiqué que ces derniers (ainsi que le gros mobilier en général) ne doivent pas empiéter sur le chemin de circulation emprunté par le public. Réglementation vestiaire erp et. Il est également recommandé de fixer ce mobilier au sol (ou aux parois), évitant ainsi tout déplacement en cas de poussée provoquée par la foule. L'utilisation des vestiaires ne doit pas entraver sur la circulation, et sont ainsi interdits à proximité des escaliers ou de leurs abords. Vous pouvez aussi noter une réglementation propre aux établissements sportifs: les portes des vestiaires ne sont pas prises en compte dans le calcul des dégagements normaux. Pour les piscines, la résistance au feu n'est pas obligatoire en cas de portes séparant les vestiaires de la piscine.
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Tout cela est fixé par arrêté. HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS L'article 21 de l'arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur qui donnait l'obligation suivante: « Dans les établissements de restauration où les aliments sont préparés en vue de leur remise directe au consommateur, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d'aisances et des lavabos à l'usage exclusif de la clientèle. Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec la salle à manger [obligation de sas, l'entrée lavabo fait office de sas] ni avec les autres locaux renfermant des aliments, » [les boissons sont aussi considérées comme des denrées alimentaires (Voir chapitre I article 2 du Règlement CE 178/2002 du Parlement Européen) ndlr] a été abrogé par l'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 2013. Réglementation vestiaire erp solutions. Cette notion « ne doivent pas communiquer directement » reste obligatoire côté cuisine pour le personnel (HACCP). Je n'ai rien trouvé qui remplaçait ce texte abogé, à part le Règlement sanitaire départemental.
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Cela reste une déclaration sur l'honneur… DE MANIÈRE GÉNÉRALE En fonction de la catégorie professionnelle, la réponse sera différente. C'est le Règlement Sanitaire Départemental qui fixe les règles (obligation ou pas d'avoir un sanitaire en fonction de type d'établissement et de l'activité). Vestiaire en ERP : quelle réglementation ? | Armoire Plus. De manière plus générale, l'article 67 du Règlement sanitaire départemental type (à vérifier pour chaque département) stipule que « Dans les établissements ouverts au public ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et des urinoirs «. Mais cette règle n'est pas toujours appliquée (Attention: quand plusieurs urinoirs sont proposés, penser à en installer un plus bas que les autres pour les personnes de petites tailles). Le code du travail, article R232-2-5 et 6, R235-2-13, R235-3-18, impose des sanitaires à partir de 20 travailleurs (accessibles sur au moins un niveau et sur tous les niveaux au-delà de 200 travailleurs) et mêmes des douches lorsque sont effectués des travaux insalubres ou salissants.
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– Les lavabos ou un lavabo au moins par groupe de lavabos sont accessibles aux personnes handicapées ainsi que les divers aménagements tels que notamment miroir, distributeur de savon, sèche-mains, patères. » La création de deux cabinets d'aisances adaptés mixtes favoriseront les transferts des personnes handicapées sur la cuvette en fonction de leurs aptitudes physiques, l'un pour un transfert par la droite, l'autre pour un transfert par la gauche. A ce titre, le sens du transfert peut utilement être indiqué sur les portes des sanitaires adaptés: « Toilettes – Transfert par la gauche » et « Toilettes – Transfert par la droite ». Vestiaire : réglementation pour les ERP | DBA Armoires. ET POUR LES ENFANTS? À savoir, pour l'usage des enfants: La Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 stipule: « Dans les garderies, les écoles maternelles ou primaires, il appartient au maître d'ouvrage de définir les appareils sanitaires, de dimensions réduites, à installer. » → Ce qu'il faut savoir lors de l'installation d'une cuvette de WC suspendue: → Vous avez besoin d'un plan pour aménager, adapter ou créer des sanitaires dans votre établissement?
L'article GA 27 du livre III présente des indications s'appliquant aux vestiaires dans les ERP 5ème catégorie type GA (Gare). LES SANITAIRES SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS LES ERP ?. Ces dernières indiquent que le vestiaire, ainsi que le gros mobilier de façon générale, n'est pas autorisé dans les emplacements à caractère ferroviaire où le public transite (passages souterrains, couloirs, escaliers…). Armoire Plus: un catalogue dédié au vestiaire en métal Notre catalogue vous présente une sélection complète de vestiaires métalliques, adaptés à plusieurs établissements dont les ERP. Vous y trouverez notamment une sélection de vestiaires multicases idéals par exemple pour les salles de sport ou collectivités.
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