Arrêté Du 12 Décembre 1945 Relative: Batterie De Cuisine Inox Tunisie

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Au troisième tiret de l'article 22, les mots: « un fluide toxique ou très toxique » sont remplacés par les mots: « un fluide toxique (toxicité aiguë par voie orale: catégories 1 et 2, toxicité aiguë par voie cutanée: catégories 1 et 2, toxicité aiguë par inhalation: catégories 1, 2 et 3, ou toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique: catégorie 1) ». II. Au quatrième tiret de l'article 22, les mots: « par la circulaire TIV 864-1 de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, par la circulaire 595/A du Syndicat national des entrepreneurs de travaux immergés ou » sont ajoutés après les mots: « annuellement dans les conditions définies ». III. Après le paragraphe 7 de l'article 6, il est ajouté un paragraphe 8 ainsi rédigé: « La pose de système d'obturation de fuites en marche peut être effectuée dans le cadre d'un guide approuvé par le ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de la Commission centrale des appareils à pression. » Article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2014 Au I de l'article 8, aux I et II de l'article 11, à l'annexe I et à l'annexe II de l'arrêté du 12 décembre 2005 susvisé, les mots: « ainsi que les accessoires sous pression de même DN qui leur sont raccordés » sont ajoutés après les mots: « de DN inférieure ou égale à 100 ».

Arrêté Du 12 Décembre 1945 Relative À L'enfance

Toutefois, le présent arrêté n'est pas applicable aux bouteilles sans soudure frettées pour lesquelles le constructeur a choisi d'appliquer les dispositions de l'arrêté du 9 février 1982 susvisé.

Arrêté Du 12 Décembre 1985

Titre III: Dispositions diverses Article13 de l'arrêté du 8 décembre 1998 L'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux appareils à pression de gaz non métalliques est abrogé. Article 14 de l'arrêté du 8 décembre 1998 Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 8 décembre 1998. Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, J. -J. Dumont

L'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la fermer sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire est postposée au 1er janvier 2022. Art. 2. En application de l'article 23, alinéa 4, de la loi 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, la réparation de dommages nucléaires corporels dans un délai de dix à trente ans à dater de l'accident nucléaire sera à charge de l'exploitant, pour tout accident survenu à partir du 1er janvier 2022. 3. L'arrêté royal du 29 novembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la fermer sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, est abrogé. 4. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre ayant l'Energie dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2020. PHILIPPE Par le Roi: Le Ministre de l'Economie, P. -Y. DERMAGNE La Ministre de l'Energie, T.

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