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Wed, 26 Jun 2024 13:13:39 +0000
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Comment l'indemnité journalière en cas de maladie est-elle calculée? Pour connaître la méthode de calcul à appliquer, il faut s'en référer à la police d'assurance IJM conclue et aux Conditions générales d'assurance. En principe, le calcul s'opère sur la base du salaire soumis à l'AVS perçu avant le début de la maladie. Généralement, dans le cadre de l'assurance indemnité journalière en cas de maladie, l'employeur assure 80 pour cent du salaire, mais il peut aussi en assurer 90 ou 100 pour cent. En cas d'incapacité de travail de 100 pour cent consécutive à une maladie, le collaborateur perçoit ses indemnités journalières après l'expiration du délai d'attente qui peut être de 7, 14, 30, 60 ou 90 jours. Exemple de calcul: Salaire annuel assuré: 100'000 francs suisses Part couverte par l'assurance indemnité journalière en cas de maladie: 80 pour cent 80 pour cent de 100'000 francs suisses = 80'000 francs suisses 80'000 francs suisses / 365 jours = 219 francs suisses par jour Bon à savoir: Si l'employeur convient d'un délai d'attente de plus de deux ou trois jours durant lesquels aucun salaire n'est versé, il y a un risque que la solution d'assurance ne garantisse plus de prestations au moins équivalentes au sens de l'article 324a, al.

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On obtient: salaire journalier de base = (2 200 x 3 / 91, 25) = 72, 33€ indemnités journalières = 72, 33 x 50% = 36, 16€ par jour d'indemnisation Calcul des IJSS maladie pour un salaire supérieur à 1, 8 fois le SMIC Les IJSS sont plafonnées et limitées au montant obtenu pour un salaire maximum de 2 962, 04€ par mois sur la base de la valeur du SMIC applicable depuis le 1er mai 2022 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juin 2022. Le plafond des indemnités journalières est fixé à 47, 43€ par jour d'absence indemnisé. Exemple de calcul pour un salaire brut supérieur au salaire pris en compte pour le calcul des IJSS (au plafond des IJSS 2022) Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 3 000€ en octobre. On obtient: salaire journalier de base = (2 962, 04 x 3 / 91, 25) = 97, 38€ indemnités journalières = 97, 38 x 50% = 48, 69€ par jour d'indemnisation. Ce mode de calcul s'applique, quel que soit le nombre de jours d'arrêt de travail pour maladie ou d'enfants à charge (même au-delà de 30 jours.

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C'est valable lorsque ces salariés ne peuvent pas télétravailler. L'indemnité complémentaire de l'employeur est due dans les mêmes conditions. Ce régime dérogatoire s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022. Calcul des IJSS maladie d'un salarié jusqu'à deux enfants à charge L'assurance maladie verse des indemnités qui correspondent à 50% du salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base dépend des salaires perçus au cours des 3 derniers mois. Calcul des IJSS brutes pour un salaire inférieur ou égal à la limite de 1, 8 fois le SMIC Pour la période du 1er janvier au 30 avril 2022, jusqu'à un salaire mensuel de 2 885, 62€ (2 962, 04€ à compter du 1er mai 2022), les indemnités journalières se calculent de la manière suivante: Salaire journalier de base = total des salaires bruts des 3 derniers mois / 91, 25 Indemnités journalières = salaire journalier de base x 50% Exemple de calcul des IJSS pour un salaire inférieur à 1, 8 SMIC mensuel Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 200€.

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Le montant du salaire net de référence s'élève à 1 553, 79 €. Les indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance sont intégralement rétrocédées au salarié. Une partie des indemnités de prévoyance est soumise à cotisations sociales. Cette information est généralement fournie par la caisse de prévoyance. La règle est la suivante: la part de l'indemnité de prévoyance à soumettre aux cotisations sociales correspond à la participation relative de l'employeur à la cotisation de prévoyance (garantie de maintien de salaire) qui est à l'origine de cette indemnité. Dans le cas présent le taux de cotisation de l'employeur pour la garantie de maintien de salaire est de 0, 75%, celui du salarié est de 0, 25%. La part de l'indemnité de prévoyance à soumettre aux cotisations sociales est de 0, 75 / (0, 25 + 0, 75) = 75%. La ligne Retenue pour compensation indemnités permet de réduire le salaire brut afin de maintenir le salaire net du salarié en tenant compte de la rétrocession de l'IJSS et de l'indemnité de prévoyance.

Oui, parfaitement. Une réglementation peut déroger à l'obligation de maintien du paiement du salaire à condition d'accorder au travailleur des prestations au moins équivalentes (art. 324a al. 4 CO). Les employeurs peuvent donc se libérer de cette obligation et minimiser leurs risques financiers en souscrivant une assurance collective indemnité journalière en cas de maladie (IJM) qui inclut une couverture d'assurance appropriée. L'assurance est obligatoire si elle est prescrite par la convention collective de travail (CCT). Dans tous les autres cas, l'IJM est facultative. Étant donné que selon la situation et la maladie en question, l'obligation de maintien du paiement du salaire peut rapidement mettre une entreprise dans une impasse financière, nous recommandons de souscrire une assurance. Quels sont les avantages d'une assurance collective indemnité journalière en cas de maladie (IJM)? Elle peut soulager financièrement l'employeur, apporte de la sécurité et garantit aux collaborateurs un revenu en cas d'incapacité de travail liée à une maladie.

Cette obligation est valable pendant une durée définie en fonction du nombre d'années de service et dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois. Cette disposition s'applique également aux employées qui ne peuvent accomplir leur travail en raison d'une grossesse. Combien de temps l'obligation de maintien du paiement du salaire s'applique-t-elle? Concernant la durée de l'obligation, la loi n'émet de directives concrètes que pour la première année de service: l'obligation de maintien du paiement du salaire dure trois semaines. À partir de la deuxième année de service, l'employeur paie le salaire «pour une période plus longue fixée équitablement». Qu'est-ce que cela signifie précisément? Pour rendre cette formulation plus parlante, plusieurs échelles se sont imposées dans la pratique – «l'échelle bernoise», «l'échelle bâloise» et «l'échelle zurichoise». Les employeurs peuvent-ils se protéger contre les conséquences financières?

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