Comptabilisation Musique — Tableau Quand Je Serai Grande Je Serai Gourmande La

Tue, 09 Jul 2024 06:07:47 +0000
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Il existe deux organismes chargés de collecter les cotisations sociales des auteurs: L' AGESSA (écrivains, auteurs pour le cinéma et l'audiovisuel, photographes) La maison des artistes (auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques) Une facture de droits d'auteur (artistes, écrivains, photographes …) contient les droits de l'auteur (sa rémunération) et les cotisations sociales associées et la tva associé dans certains cas. Exemple: note de droits d'auteur Libellé Montant Détails Auteur montant net à verser 89. 77 Montant brut (100) + 0. 8% (tva) + 1. 1% contribution diffuseur – cotisations précomptées = 100 + 0. 8 + 1. 1 -12. 13 Droits redevance brut 100. Juriste de cabinet comptable (H/F) à Saint-Raphaël. 00 TVA déductible à 10% 10. 00 TVA sur droit d'auteur 9. 20 TVA = 10% – 0. 8% – Retenue à la source Contribution diffuseur 1. 1% 1. 10 1. 10% à verser à l'urssaf aussi Cotisations pré-comptées 12. 13 Cotisations sociales Agessa + CSG CRDS + formation pro. (sauf retraite) La TVA sur droits d'auteur est une retenue à la source, au lieu que ce soit l'auteur qui paye cette TVA, elle est prépayée par l'acheteur des droits en enlevant une remise de 0.

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La Spré collecte la rémunération équitable pour le compte des quatre sociétés qui la composent: L'Adami Société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes La SPEDIDAM Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes La SCPP Société civile des producteurs phonographiques La SPPF Société des producteurs de phonogrammes en France Les droits ainsi collectés sont répartis entre artistes-interprètes et producteurs de musique. Ils servent aussi, conformément à la loi Lang, à financer de nombreuses actions ou manifestations d'intérêt général: aides à la création, à la diffusion du spectacle vivant ou à la formation d'artistes. Le principe de collecte La rémunération équitable est principalement proportionnelle aux recettes d'exploitation pour les radios, les télévisions, les discothèques ou bars et restaurants à ambiance musicale pour lesquels la musique est attractive, et constitue un élément essentiel de leur activité. Enregistrement comptable sacem a mac. Elle est principalement forfaitaire pour les lieux dits « sonorisés », où la programmation de musique apporte une valeur ajoutée.

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Ecrit le: 11/11/2017 16:58 0 VOTER Bonjour à tous, Je suis aide comptable de profession et à titre bénévole dans une association. Je m'aide cette année de mon logiciel Sage 100 pour établir leur bilan. J'ai un petit soucis concernant une facture non parvenue. En effet, la taxe fiscal sacem de 22440 euros que l'association doit pour leur festival de l'année 2017 ne nous ai pas encore parvenue, malgré qu'on en connaisse le montant. J'ai pensé à enregistrer comme une facture non parvenue dans mon journal d'OD 408 FNP 637 AUTRES TAXES Qu'en pensez vous, est ce juste? j'ai des doutes car c'est une taxe d'un organisme fiscal et non un fournisseur. Enregistrement comptable sacem video. En vous remerciant de votre aide Re: Taxes sacem non parvenue Ecrit le: 11/11/2017 18:22 0 VOTER Bonsoir, Ce n'est pas une taxe fiscale, c'est une prestation pour financer la filaire de la musique ou d'autre pour le spectacle. J'utilise plutôt le 628300 Cordialement Christian Dede35 Comptable général en entreprise Re: Taxes sacem non parvenue Ecrit le: 11/11/2017 19:06 +2 VOTER Bonjour, les factures de la Sacem s?

Bonjour, Pour ma part c'est du 637 (autres impôts et taxes) avec selon le cas une racine fonctionnelle en 024 (fêtes et cérémonies), 33 (culture), 415 (sports), 422 (centre de loisirs, sce jeunesse)... Enregistrement comptable sacem sacem. En pratique la SACEM c'est le plus souvent du 637 fonction 33 voire 415. A mon sens, le compte 6232 fêtes et cérémonies c'est du traditionnel de chez traditionnel (01/05, 11/11, voeux, fêtes des mères) ce qui laisse peu de place aux éventualités de droits sacem à payer (à noter que les frais festifs liés aux réceptions sont imputés au compte 6257 réceptions, codifiés avec des fonctions précises et rattachés à des budgets analytiques distincts (culture, sport, jeunesse, démocratie participative, environnement..... ). Cordialement,

8%. Les cotisations précomptées sont les cotisations sociales plus la contribution diffuseur qui sont à payer à l'URSSAF. Dans l'exemple: 11. 03% + 1. 1% = 12. 13% Les détails des cotisations sociales de l'auteur sont: 1. 15% pour les cotisations sécurité sociale Agessa soit 1. 15% x 100 = 1. 15 0. 35% pour la formation professionnelle soit 0. 35% x 100 = 0. 35 6. 8 + 2. Comment comptabiliser une facture de droits d'auteur ?. 9 = 9. 7% pour la CSG CRDS soit 9. 7% x 0. 9825 x 100 = 9. 53 2. Comptabilisation de la facture de droits d'auteur Dans ZEFYR pour comptabiliser cette facture il faut aller dans le menu Compta > Opérations expert > Saisie au kilomètre Puis il faut remplir selon l'exemple ci-dessous: Note importante pour la déclaration de TVA: – il faut bien mentionner le compte 445770 avec TVA=D pour que sur la déclaration de TVA automatique CA3 ou CA12 générée par ZEFYR le montant soit bien reportée sur le formulaire 3310A en ligne 35 _ pour la TVA déductible il faut bien mentionner le taux de 10% et le type TVA=D (sur les débits). L'auteur est donc rémunéré 89.

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