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Comme pour les infirmiers et infirmiers spécialisés, les nouveaux textes instaurent un droit d'option permettant à l'agent de se maintenir ou non en catégorie active. Le droit d'option concerne aussi les cadres de santé stagiaires. Le choix ainsi exprimé sera définitif et irréversible. Le droit d'option prévu par les dispositions de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 est ouvert pour six mois, jusqu'au 28 juin 2013, aux membres du corps des cadres de santé régi par le décret du 31 décembre 2001 pouvant faire valoir, à la date d'ouverture de ce droit d'option, une durée de services effectifs dans un emploi classé dans la catégorie active, telle que prévue au chapitre III, article 6 du décret du 30 décembre 2011: L'ancien corps des cadres de santé, mis en extinction, continuera d'accueillir ceux restés en catégorie active à l'issue du droit d'option. Ils pourront bénéficier d'un départ anticipé à la retraite et d'une majoration de durée d'assurance (1/10ème). En revanche, ils ne recevront pas de revalorisation indiciaire.

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Le Ministère de la fonction publique leur refuse la revalorisation de 60 points accordée aux fonctionnaires de catégorie A, car les cadres de santé sont des "petits A". Un nouvel exemple du mépris de la technostructure pour notre profession. Faut il un nou­veau mou­ve­ment des cadres infir­miers pour être reconnus à hau­teur de nos com­pé­ten­ces et de nos res­pon­sa­bi­li­tés? Le Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 (fixant les dis­po­si­tions sta­tu­tai­res com­mu­nes appli­ca­bles à cer­tains corps de fonc­tion­nai­res de caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, JO du 16. 05. 07) est un nouvel exem­ple du niveau de consi­dé­ra­tion accor­dée aux cadres de santé. Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 27 mars 2007, nous avons du nous pro­non­cer sur ce Décret, qui pré­cise en par­ti­cu­lier dans son arti­cle 5: Les fonc­tion­nai­res appar­te­nant avant leur acces­sion à la caté­go­rie A à un corps ou à un cadre d'emplois de caté­go­rie B ou de même niveau sont clas­sés, lors de leur nomi­na­tion, à l'échelon com­por­tant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils déte­naient avant leur nomi­na­tion aug­menté de 60 points d'indice brut.

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Cette distinction n'a donc d'intérêt que pour la reconstitution de carrière des agents et le compte des années de services actifs. - En ce qui concerne la majoration de durée d'assurance, la CNRACL ne fait que reprendre des dispositions de droit commun (décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003): La majoration de durée d'assurance est un dispositif permettant, sous certaines conditions, à des agents titulaires de la FPH de pouvoir partir en retraite à la date d'ouverture des droits sans décote ou pour le moins une décote amoindrie. Il s'agit d'octroyer à ces agents une bonification d'un an de cotisation pour la retraite par tranche de dix années d'exercice. Cette mesure est principalement destinée aux bénéficiaires de la retraite anticipée. Cette bonification est accordée selon deux conditions cumulatives: être titulaire de la fonction publique hospitalière et être titulaire d'un emploi classé en catégorie active au moment de la radiation des cadres. Toutefois, il est fait exception pour les surveillants des services médicaux reclassés dans le corps des cadres de santé entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2003.

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Le projet HEALTH-CARE a pour objectif de mieux comprendre comment les jeunes dans l'entourage des patients sont perçus et soutenus, pour par la suite, proposer des pistes pour améliorer leur accompagnement. Même si vous ne rencontrez pas ces jeunes dans votre pratique, votre avis nous intéresse. Nous rencontrons actuellement des difficultés à recruter des cadres de santé / infirmiers coordinateurs, infirmiers et aides-soignants. Ainsi, nous vous invitons à participer en complétant un questionnaire anonyme en ligne, d'une durée de 20 minutes environ, ainsi qu'à diffuser cette information auprès de vos collègues. 1. Découvrez notre courte vidéo de présentation de l'étude en cliquant ici 2. PARTICIPEZ en complétant le questionnaire anonyme sur une plateforme sécurisée en cliquant ici Nous avons le plaisir de vous informer de la publication d'un ouvrage collectif de référence rédigé par 54 experts auteurs interdisciplinaires de notoriété nationale et internationale (Médecins, Professeurs des Universités, Directeurs d'hôpital, professionnels de santé, Avocat, Philosophes, Sociologues etc... ), portant sur les innovations et le management des structures de santé en France.

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Ceux d'entre eux qui bénéficiaient de la majoration de durée d'assurance y renoncent. Les cadres de santé qui n'ont de droit d'option, sont directement reclassés dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux et bénéficient du régime de retraite de droit commun. Pour plus d'information, je vous prie de trouver ci-joint une FAQ élaborée par la DGOS, diffusée sur le site internet de la FHF. En espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien cordialement. » Y. C. Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l'offre de soins (DGOS) Lien FAQ site FHF

Directeurs, responsables médicaux, cadres et ingénieurs hospitaliers Save the date – Le SMPS en région: Agenda des prochains forums régionaux organisés par le SMPS Le SMPS poursuit ses rencontres régionales, retrouvez-nous à Toulouse et Lille Région Occitanie Le bureau régional du SMPS Occitanie a le plaisir de vous convier pour Je choisis ma catégorie professionnelle A votre écoute, nos élus en région vous apporteront assistance, conseil et défense individuelle. Save the date Région régionale PACA le mercredi 15 juin à Draguignan Retrouvez les deux derniers numéros du magazine MANAGEURS DE SANTE 2022 A la suite du site internet, c'est avec le magazine Manageurs que le SMPS fait peau neuve en 2022.