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Modèle de demande d'attestation d'assurance pour une association sportive Vous aimerez mettre en place une association sportive, soit cette association sportive existe déjà, mais à cet effet vous souhaitez également changer de compagnie d'assurance. Comment rédiger une lettre de demande d'attestation d'assurance pour une association sportive? Vie associative : Lettre de demande de local pour une association - Vie associative - ABC-Lettres par l'Obs. Ce modèle de lettre vous permettra de connaître la démarche à suivre pour rédiger une en bonne et due forme. Dénomination de votre association Adresse Code postal / Ville N° Tél Dénomination de la compagnie d'assurance Adresse de la compagnie d'assurance Code postal / ville de la compagnie d'assurance Date du jour de rédaction Lettre recommandée avec accusé de réception Objet: demande d'attestation d'assurance pour une association sportive Vos références: Police numéro ____________ (veuillez renseigner le numéro de votre contrat d'assurance) Madame, Monsieur, En conformité avec l'article L. 321-1 du code du sport, j'ai le plaisir de vous rappeler que le _______ (veuillez renseigner la date à laquelle vous avez souscrit au contrat d'assurance), nous avons souscrit auprès de votre compagnie d'assurance un contrat d'assurance dans l'optique de garantir la responsabilité civile de notre association.
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Vous souhaitez donc relever ces nouveaux défis en demandant à votre assureur d'étendre votre couverture. Ce que dit la loi sur la vente de biens assurés par une association Si l'association vend des biens inclus dans une police tous risques, le risque auquel l'association est exposée diminue. Lorsque le risque diminue, l'assuré peut, en vertu de l'article L. 113-4 du Code des assurances, demander à son assureur une réduction de la prime payée pour la période restant à courir avant l'expiration du contrat. Lettre de demande de local pour une association ou une. L'assureur a alors deux possibilités: soit il accepte la modification et réduit la prime en conséquence, soit il refuse de réduire la prime (et peut rompre le contrat). Dans ce cas, l'assuré peut demander à l'assureur de résilier le contrat. Cette résiliation interviendra dans les trente jours de la réception de la lettre envoyée par l'assuré par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assureur doit rembourser à l'assuré la prime perçue et qui correspond à la période pendant laquelle il n'assure plus son client.
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Une fois la lettre rédigée et téléchargée en ligne, vous pouvez l'imprimer directement depuis chez vous. Il vous suffit alors de l'envoyer à son destinataire, par courrier simple ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Cette dernière solution vous permet d'être certain qu'elle arrivera bien, et de disposer d'une preuve de la bonne réception de la lettre si nécessaire. Lettre de demande de local pour une association vraiment efficace. Il peut en outre être utile de joindre à votre demande une copie de la déclaration de constitution de l'association, qui constitue une preuve de son existence par la publicité. Une boite postale est-elle un siège associatif valable? NON. Le lieu de domiciliation d'une association doit être une adresse physique, car il ne s'agit pas seulement d'une adresse postale mais d'une sorte de résidence principale de l'association. Il est donc impossible qu'il s'agisse d'une boite postale, mais le siège peut être temporairement fixé au domicile d'un membre ou d'un dirigeant, pour une durée maximale de 5 ans. La mairie peut-elle refuser la domiciliation d'une association?
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Une demande est d'autant mieux entendue qu'elle est bien formulée. ] Vous trouverez dans le compte rendu d'activité ci-joint un descriptif plus détaillé de notre projet. Modèle de demande d’attestation d’assurance pour une association sportive. [Commentaire: L'association doit présenter un intérêt public local indiscutable. Son projet doit s'inscrire sur le territoire de la collectivité, s'adresser à ses habitants, compléter l'action publique… et entrer dans les champs de compétence de la collectivité prêteuse. Faites donc bien ressortir votre implication dans la vie locale. ] Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
Pièces jointes: copie de la déclaration au JO, des statuts et du récépissé de déclaration en préfecture et le cas échéant, la reconnaissance d'utilité publique, le numéro d'agrément ou l'affiliation à une fédération; liste des responsables; compte rendu d'activité; budget prévisionnel; récépissé du contrat d'assurance.
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