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Ils sont valables tant que des travaux affectant la superficie du bien n'ont pas été effectués. VENTE UNIQUEMENT Termites En cas de vente d'un immeuble bâti, un diagnostic termites de moins de 6 mois doit être annexé à la promesse de vente. Si le bien immobilier est situé dans une copropriété, le diagnostic termites ne porte que sur les parties privatives. Le diagnostic est valable 6 mois. Electricité Les propriétaires doivent fournir aux acquéreurs un « diagnostic électrique » si l'installation électrique a été réalisée il y a plus de 15 ans. Le diagnostic est valable 3 ans. Gaz naturel Le diagnostic est obligatoire en cas de vente d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée il y a plus de 15 ans. L'état est réalisé sur les installations de gaz fixes des parties privatives et de leurs dépendances. Dpe la réunion di. Cet état doit être annexé à la promesse de vente par le vendeur. Le diagnostic est valable 3 ans. Assainissement non collectif Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur doit annexer l'état des installations d'assainissement non collectif à la promesse de vente.
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Santé et sécurité des élèves Ecole et société La réussite de tous les élèves Relation École-Entreprise Mise à jour: mai 2022 Ci-après toutes les circulaires et notes destinées aux personnels du 1er degré de l'enseignement public. Mise à jour: mai 2022 Ci-après toutes les circulaires et notes destinées aux personnels du 1er degré de l'enseignement privé.
Identité de l'entreprise Présentation de la société FETES ET LOISIRS Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission.
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La visite guidée du parc avec vue sur le château permet une déambulation bucolique... Du vendredi 3 au dimanche 5 juin 2022 Ouverture le vendredi, samedi et dimanche de 10h à 12h et de 14h à 18h. Visites guidées: vendredi et samedi à 10h30, 14h et 15h30. Dimanche 10h30, 14h... Distractions et loisirs + d'infos
Jean-Luc Thomas cède la présidence après trois années à ce poste. L'arrivée d'un jeune président redonne un nouveau souffle à l'association qui conserve une solide base de bénévoles expérimentés et dévoués.