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Wed, 03 Jul 2024 06:29:09 +0000
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Dans les collectivités employant au moins 50 agents, le fonctionnement du Comité Technique est régi par un règlement intérieur propre à chaque collectivité. Pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents le CT placé auprès du centre de gestion exerce les compétences du CHSCT telles que définies par le décret n°85-603 du 10 juin 1985. Les avis sont émis à la majorité des représentants du personnel, et celles des élus si la délibération instaurant le C. T le prévoit. Dans le cas d'une question à l'ordre du jour qui nécessite un avis favorable de la collectivité, par voie de délibération, qui est contestée par la collectivité, le C. Ct et chsct e. T se réunit à nouveau dans un délai maximum de 30 jours. Les avis du C. T sont portés à la connaissance des agents. Ils concernent les agents titulaires et non titulaires. Le C. T dispose d'un secrétariat assuré par un représentant de la collectivité, assisté par un représentant du personnel. Il gère l'intégralité de l'organisation et, notamment: Réalisation de l'ordre du jour par le président en fonction des demandes des collectivités et des fonctionnaires; instruction des dossiers de saisine; envoi des convocations; organisation de la consultation des documents par les membres de la commission; organisation logistique de la réunion; établissement du compte rendu; envoi de l'avis rendu aux collectivités.

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Les élus du CSA qui ne siègent pas dans l'instance peuvent, eux, suivre une formation SSCT de trois jours. Ils disposent enfin d'un contingent annuel de jours d'autorisation d'absence proportionnel aux effectifs, fixé par arrêté. Élodie Sarfati A savoir égal Agence de digital learning social-RH

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Conséquences de la crise sanitaire et des mesures du gouvernement sur l'organisation du travail, application des principales dispositions de la loi du 6 août 2019… Où en sont les administrations, qui ont dû mener de front la lutte contre le Covid-19 et l'application des réformes prévues par la loi Dussopt? Près de deux ans après le début de la crise sanitaire et à quelques mois de la présidentielle qui pourrait changer la donne pour la fonction publique, AEF info publie une série d'interviews de DRH de grandes administrations, ministères et collectivités. Veille Juridique : Le sous-effectif chronique et les mauvaises conditions de travail généralisées justifient le recours à une expertise CHS-CT - SUD Santé Sociaux - Fédération Nationale. Huitième et dernier entretien ce 4 novembre 2021 avec Nathalie Thouret, DRH du département de l'Essonne (1). En matière de PSC, "chaque agent doit pouvoir accepter ou non l'assurance proposée par son employeur", estime-t-elle. Par ailleurs, la fusion des instances de dialogue social va apporter de l'"agilité" en limitant les doublons. Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 95% de cette dépêche à découvrir. Retrouver l'intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique Toute l'actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts Information fiable, neutre et réactive Réception par email personnalisable TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS Test gratuit et sans engagement Déjà abonné(e)?

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Cette jurisprudence reconnait le fait que, contrairement à ce qu'affirment directions et encadrement, on ne peut pas tout justifier au nom de la "continuité de service" et de l'état de plan blanc quasi permanent. Les moyens insuffisants, le management délétère et violent, ne respectent pas nos droits fondamentaux et ne doivent pas être normalisés. Les CHS-CT, mais aussi l'action syndicale quotidienne, sur le terrain, sont nos premiers outils pour nous défendre. CT et CHSCT - CDG 83. Documents et sites ressources Relayez l'info

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Et ce, malgré le peu de moyens déployés par l'administration. Nous rappelons que l'équipe de la médecine du travail a dû se rendre par ses propres moyens, c'est-à-dire en métro, assurer la campagne de vaccination avec le matériel médical sur le dos! Nous rappelons que le site de Vendôme ne dispose pas de cabinet médical et que c'est encore du bricolage qui a été proposé à l'équipe de la médecine du travail. Le médecin du travail ne dispose pas de logiciel dédié à la santé publique et au suivi des patients et doit donc remonter toutes les données manuellement sur des tableurs. Nous demandons par conséquent qu'il dispose dorénavant de cet outil indispensable à une vraie médecine de prévention! Le rapport d'activité annuel rédigé par le docteur Diaz-Sarmiento est édifiant! Ct et chsct du. Il fait part de son inquiétude quant à la possibilité de suivre correctement un nombre d'agents très important. Il constate ainsi un taux élevé de propositions d'aménagement des postes de travail et rappelle que l'impossibilité pour l'employeur d'adapter les postes de travail comme préconisé par lui-même ne justifie pas les incitations des RH de proximité à demander aux médecins traitants des arrêts de travail.

Au final, si l'équipe de la médecine du travail est si durement attaquée c'est bien parce que cette équipe permet aux agents de se défendre et d'obtenir de meilleures conditions de travail. Nous, organisations syndicales, demandons une protection accrue et sans réserve de la médecine du travail et un respect absolu de ses missions et de ses préconisations. Les représentantes élues UNSA, CFDT, CGT au CHSCT de l'administration centrale du Ministère de la Justice

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Les différents types de têtes de compression Les têtes de compression coaxiales sont les plus simples techniquement. Les têtes de compression dites sans huile fonctionnent sans huile et donc sans entretien grâce à un revêtement intérieur en téflon. Ce sont des têtes idéales pour une utilisation occasionnelle et non prolongée. Les cylindres chemisés fonte offrent une meilleure longévité. COMPRESSEUR 50 LITRES - NUAIR - RC2/50 CM2 MERCURE (COM53) - Equipements TP d'occasion aux enchères - Agorastore. Un cylindre fonte permet un meilleur échange thermique et une durée de vie améliorée Une tête bi-cylindre (droit ou en V) offre des capacités de compression supérieure et un usage intense. Pour choisir une puissance de compresseur adaptée à ses besoins, il faut déterminer la nature des outils qui seront branchés sur le compresseur et s'ils seront branchés en même temps. Il faut également connaître la nature de la source électrique dont on dispose à savoir 230V mono ou 380V triphasé. LISTE DES EQUIPEMENTS DISPONIBLES Pressostat: Interrupteur automatique qui déclenche (si mis en marche) le moteur du compresseur à chaque fois que la pression de la cuve tombe en dessous en 4 bar.