Le Volum' Bts - Bts Notariat - Révision Et Entraînement | Editions Foucher - Façades De Cuisine Sur Mesure Bruxelles

Sat, 06 Jul 2024 09:29:24 +0000
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Elle laisse derrière elle son fils unique, seul héritier. La succession de Madame SCHWARTZWEBER doit alors être réglée, son fils, Michel SCHWARTZWEBER étant le seul héritier recevra la totalité de la succession. Lors de l'ouverture du dossier celui-ci comprenait la fiche de renseignement d'état civil de Monsieur Michel SCHWARTZWEBER, les photocopies du livret de famille de la défunte et celui de son fils, un relevé de banque, une copie de son avis d'imposition, des courriers de différentes caisses de retraite, de la mutuelle, un récapitulatif des contrats de la défunte, une copie du contrat de mariage de Monsieur Michel SCHWARTZWEBER ainsi qu'une facture de la maison de retraite où se trouvait la défunte. Analyse du dossier: Concernant les parties: Madame SCHWARTZWEBER était veuve et Séquence histoire c1 496 mots | 2 pages l'irréversibilité du temps. Fiche d activité bts notariat succession en. * Distinguer le passé récent du passé plus éloigné. (cf. compétence 5 du socle commun). * Se situer dans la succession et l'ordre des générations.

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