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Peut-on viabiliser un terrain non constructible pour y habiter? Quelles démarches administratives entreprendre? Quelles étapes pour rendre votre parcelle conforme? MAISON ALSEBAT vous éclaire. Terrain viabilisé et terrain constructible: quelles différences? Qu'est ce qu'un terrain viabilisé? Tout d'abord, viabiliser un terrain consiste à y apporter les raccordements et les réseaux nécessaires pour assurer un confort matériel optimal aux futurs habitants. En outre, un terrain viabilisé doit être relié aux réseaux d'eau potable, au réseaux des eaux usées, au réseau électrique, de téléphone, de gaz, etc mais doit aussi être accessible via le réseau routier. Ainsi, un terrain viabilisé sera vendu plus cher qu'un terrain non-viabilisé. Qu'est ce qu'un terrain constructible? Un terrain constructible est déterminé comme tel lorsque ses caractéristiques correspondent aux critères techniques et juridiques nécessaires pour pouvoir être bâtissable. Afin de déterminer si la parcelle de terrain est constructible, il convient de se rendre en mairie pour consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

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Pour ce qui concerne l'électricité ou le gaz, des fournisseurs privés seront en mesure de vous communiquer des informations nécessaires en la matière. En plus des précédentes informations, d'autres critères tout aussi déterminants seront à prendre en compte dans le coût de viabilisation. En effet, le premier critère est la distance. Plus vous serez éloigné des réseaux, plus le coût de raccordement sera élevé. Également, certaines taxes pourront être appliquées aux frais de viabilisation. Cela peut concerner le raccordement aux égouts (PRE) ou l'équipement local (TLE). Au besoin, vous pourrez vous faire accompagner dans l'achat d'un terrain non viabilisé par des experts en immobilier. Combien coûte un terrain constructible non viabilisé? Il est difficile d'estimer le prix d'un terrain constructible non viabilisé, au sens où beaucoup d'éléments et paramètres entrent en jeu. En effet, la valeur exacte ne peut être déterminée qu'avec une analyse précise des critères avantageux ou non que présente le terrain en question.

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Chez MAISON ALSEBAT, nous vous proposons toujours des terrains constructibles et déjà viabilisés pour votre future maison individuelle. Pour en savoir plus, prenez contact avec nous via mail: ou rendez vous dans notre agence de Neufchâteau, Saint-Dizier ou Fleville-Devant-Nancy.

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Le ministre de l'Intérieur précise, qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que l'occupant d'un terrain nu, constructible ou non, demande son raccordement aux réseaux publics (CE, 27 juin 1994, n° 85436, Charpentier: jugeant que si l'autorité compétente peut refuser le raccordement d'un terrain particulier pour un motif tiré de la bonne gestion et de la préservation de la qualité du service d'adduction d'eau, il ne tient d'aucun texte le pouvoir de refuser le raccordement au réseau d'eau potable de tous les terrains non constructibles). Concernant plus particulièrement le raccordement à l'électricité, le gestionnaire du réseau est tenu, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi du 10 févr. 2000 n° 2000-108; J. O. 11 févr. 2000) relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, de faire droit à toute demande de raccordement qui lui est présentée. Ces dispositions ne font toutefois pas obstacle à l'application de celles de l'article L.

Si une telle ingérence peut être justifiée par le but légitime que constituent le respect des règles d'urbanisme et de sécurité ainsi que la protection de l'environnement, il appartient, dans chaque cas, à l'Administration de s'assurer et au juge de vérifier que l'ingérence qui découle d'un refus de raccordement est, compte tenu de l'ensemble des données de l'espèce, proportionnée au but légitime poursuivi. Source: Rép. min. n° 10. 227; J. Sénat Q 10 févr. 2011, p. 344