Fond D Écran Kylie Minogue – Cerfa 12447*01 – Demande D&Rsquo;Autorisation De Détention D&Rsquo;Animaux D&Rsquo;Espèces Non Domestiques – Simple Cerfa Blog

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Formulaire: Cerfa n° 12446 - Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique (Formulaire 15969*01) | entreprendre.service-public.fr. Organisme émetteur: Ministère chargé de l'environnement Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12446*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Cerfa n° 12446 Le document téléchargeable pèse 106. 2 KB. Mise à jour officielle effectuée le: 07/03/2017 Accédez à vos services en ligne Retrouvez également dans ce dossier: Etat civil Passeport Carte Grise Certificat de non gage Urbanisme Carte d'identité Permis Formulaires administratifs

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Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques CERFA N°12447-01 Vous êtes détenteur ou vous souhaitez acquérir un animal d'espèce non domestique. Vous devez demander une autorisation préfectorale. Cerfa animaux non domestique ce. La détention ou l'acquisition d'un animal d'espèce non domestique est encadrée par l'arrêté du 10 août 2004. Les modalités de cet arrêté sont précisées par une circulaire du 17 mai 2005.

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En revanche, la détention d'un animal domestique ( chat, chien ou autre) est soumise à un certain nombre d'obligations. Exemples: identification de l'animal, possession d'une attestation d'aptitude à la détention pour certains types de chiens, déclaration du détenteur auprès d'un organisme dédié. À savoir: la vente ou le don gratuit d'un animal de compagnie à un mineur est possible uniquement avec le consentement des parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale: titleContent. Animal sauvage (non domestique) Les conditions de détention d'animaux sauvages (ou non domestiques) varient selon les espèces. La détention peut être libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité. Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01) | service-public.fr. Ces conditions sont fixées par arrêté ministériel. Détention libre Détention soumise à déclaration Détention soumise à autorisation et certificat de capacité Détention libre Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est libre.

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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01) Cerfa n° 15967*01 - Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Vérifié le 29 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Dans la rubrique: Faune sauvage captive Détention d'animaux protégés (tortues, perroquets, etc. ) Déclaration de détention d'espèces animales exotiques envahissantes Attestation de cession "animaux non domestique" Vous êtes ici: Accueil > ALIMENTATION > Santé et protection des animaux > Protection animale > Faune sauvage captive publié le 28 avril 2022 (modifié le 13 mai 2022) cession_AND_cerfa_16198-01 (format pdf - 113 ko - 28/04/2022) Haut de page

Le non respect de ces dispositions peut être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende. Détention soumise à autorisation et certificat de capacité Pour certaines espèces d'animaux sauvages, la détention en captivité est réservée, dès le 1 er individu détenu pour la majorité d'entre elles, aux établissements d'élevage. CERFA N°12447-01 - Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques | Documentissime. Un tel établissement est soumis à autorisation préalable d'ouverture par la préfecture du département d'implantation de l'établissement. Et la personne responsable de l'entretien des animaux au sein de l'établissement doit être titulaire du certificat de capacité d'entretien d'animaux non domestiques. Les parcs zoologiques, les aquariums, etc., sont les principaux détenteurs de ces espèces. Mais, en tant que particulier, si vous détenez un animal appartenant à l'une de ces espèces, vous êtes considéré comme éleveur et vos installations d'hébergement constituent un établissement d'élevage. En conséquence, pour pouvoir détenir l'animal envisagé, vous devez obtenir une autorisation préalable d'ouverture de votre élevage.

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 15970*01 Accéder au formulaire Vérifié le 05 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)