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Mon, 15 Jul 2024 11:23:37 +0000
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La démarche proposée s'appuie tout d'abord sur la formalisation d'un projet partagé entre le Département de Loire-Atlantique et les territoires volontaires (étape 1), en y associant autant que possible les autres niveaux de collectivités publiques. Les acteurs engagés mettent ensuite en œuvre des actions cofinancées, dans le cadre d'une convention territoriale de développement culturel, pour une durée de quatre ans (étape 2). Au cours de la quatrième année, une phase d'évaluation permet de dresser le bilan des actions menées. Une mise en œuvre en deux étapes La première étape, d'une durée d'un an, est consacrée à l'élaboration du projet dans le cadre d'une convention de préfiguration. Cette phase permet à la fois de concevoir et de valider le projet culturel de territoire. Une fois le projet élaboré, la période de mise en œuvre peut commencer, dès la signature d'une convention territoriale de développement culturel entre les acteurs du projet. Et un accompagnement à trois niveaux Le Département, et ses équipes, vous accompagnent tout au long de la mise en œuvre du projet culturel territoire, en vous proposant les missions suivantes: conseil en ingénierie et soutien technique; accompagnement financier; dialogue entre élu-es des territoires et ceux du Département avec les acteurs culturels; consolidation des partenariats avec les autres niveaux de collectivités publiques.

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Pour mettre en œuvre une politique de développement culturel au service des habitants, la commission culture s'appuie sur son service, lequel regroupe deux équipements dont la commune assume la gestion: la coordination du Réseau de la Lecture Publique et le Théâtre Foirail de Chemillé. La commune souhaite travailler en synergie avec les associations culturelles et artistiques locales dont les initiatives sont foisonnantes. Une politique culturelle se construit grâce au tissu associatif, particulièrement dynamique et riche d'initiatives. La complémentarité entre professionnels, bénévoles et habitants est maintes fois illustrée, que ce soit dans les bibliothèques, les associations et les manifestations locales… Les objectifs principaux de la politique culturelle s'articulent autour de 3 axes: • Donner l'envie de culture à tous. • Inscrire la culture dans une proximité auprès des habitants du territoire pour permettre un accès égal aux services culturels. • Imaginer la culture ensemble pour assurer la cohésion sociale et une qualité du vivre-ensemble.

Toutes les salles sont d'ores et déjà aux normes pour accueillir du public, mais devront être équipées pour les besoins du projet. « On veut pouvoir accueillir des groupes de 10 à 15 personnes, soit des ½ classes, l'autre ½ groupe pourrait faire des jeux traditionnels bretons dans une autre salle ». Rédigé en avril 2021

Toutefois, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour l'achat d'un produit sous scellé. De même, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de produits dont la livraison a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours. Vente de glace carbonique en magasin en ligne. Modalité de paiement: Pour toute commande sur le site, le mode de paiement est la carte bancaire. L'acheteur pourra toutefois révoquer son ordre de paiement dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire. Dans le cas d'autres modalités de paiement convenues entre les parties; Les factures et les sommes qui sont dues à quelque titre que ce soit au vendeur par l''acheteur sont payables au siège du vendeur Les dates de paiement constituent des termes fixes et définitifs ne nécessitant aucune mise en demeure particulière et ne pouvant faire l'objet d'un délai supplémentaire. Tout retard dans le règlement, même partiel à l'une quelconque des échéances, les autres créances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.

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Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre d'indication sans engager la responsabilité du vendeur en cas de retard pour quelque cause que ce soit. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée pour privation de jouissance. Bien que la livraison se fasse franco, les produits voyagent aux risques et périls de l''acheteur à qui il appartient le cas échant d''engager des recours vis-à vis du transporteur exclusivement. Les coordonnées du transporteur sont précisées sur colis. Dès la réception du produit commandé, l''acheteur vérifiera l'aspect général du colis. Glaçons de Paris → Livraison de Glaçons à Paris & Région.. Compte tenu du caractère périssable du produit, toute contestation doit être immédiatement formulée auprès du transporteur. Consignes de sécurité: L''acheteur, reconnait avoir pris connaissances de l'ensemble des risques liés à la glace carbonique, s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident. S'engage à assurer de manière exclusive la garde du produit. Dégage de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit le vendeur en cas d'accident ou d'incident.

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De facto, l''acheteur ne peut se prévaloir d'un défaut d'information en cas de litige sur le produit commandé. Il est expressément convenu, que quelque soit le lieu de destination des produits et les conditions particulières de vente qui pourraient être consenties, les produits sont stipulés vendus dans les usines, magasins ou dépôts du vendeur ou fournisseur agréé par lui. De fait, le vendeur, n''est, notamment pas responsable de la perte en poids due à l''évaporation de la glace carbonique durant le transport. Engagement: Dans le cas de commande sur le site l'acceptation de la commande se réalise grâce à la saisie de données apparaissant sur une page écran. Lorsque l''acheteur clique sur d'une part "j'accepte" et d'autre part "Payer la commande", il est irrévocablement lié. Vente en ligne de glace carbonique ou carboglace - CRYO-ICE. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause sauf application de l'article "délai de rétractation". En effet, les systèmes d'enregistrement automatiques mis en place par le vendeur sont considérés comme valant preuve de la conclusion du présent contrat de vente.

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Elle retracera les caractéristiques essentielles du bien commandé et son prix, le service après vente et ses modalités de livraison. Le contenu de ces confirmations de commande est archivé par la société. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement de l'acheteur à la présente transaction et de sa date. Vente de glace carbonique en magasin francais. En cas de commande par tout autre moyen (email, fax, ou courrier,.. ), l''acheteur n'est pas tenu d'émettre une confirmation de commande. Délai de rétractation (applicable au consommateur non professionnel): Le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés. Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l'hypothèse où la société n'aurait pas envoyé la confirmation de la commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société s'engage à rembourser au consommateur les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. Toutefois, le consommateur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.

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En cas de commande par tout autre support (mail, fax, courrier), celui-ci sera considéré comme preuve irrévocable de la commande sauf application de l'article "délai de rétractation". Informations nominatives: Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives à l''acheteur sont collectées. L''acheteur atteste en avoir pris connaissance. Ces informations nominatives ne pourront pas par la suite être communiquées à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et libertés), l''acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données. Prix: Les prix sont exprimés en euros, Les prix indiqués sur le site internet sont valables pour des livraisons en France métropolitaine, hors Corse. Nos points de vente. L'ensemble des prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Confirmation de la commande: En cas de commande sur le site, l''acheteur recevra une confirmation de la commande après paiement. Cette confirmation aura lieu par voie de courrier électronique (e-mail).

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