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Modalités de paiement (préciser au besoin le fractionnement) à la signature du contrat à l'enlèvement du bois après réception Par délégation du vendeur, la CVO, de ………. Les différents systèmes de vente. € retenue sur le montant de cette vente sera versée à France Bois Forêt par l'ac heteur. Fait à:.................................................... en 2 exemplaires originaux le:.................................... Signature du vendeur: Signature de l'acheteur: Le transfert de la propriété est effectif à la date de signature du contrat
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La mise en concurrence est systématiquement recommandée pour la vente. Le vendeur doit également s'interroger sur son client: s'il est étranger, est-il cofacé? Va t-il exploiter correctement les bois? Quelles sont les garanties qu'il offre? Contrat vente de bois sur pied des pistes. Lire le cahier des clauses générales de vente tel que défini par la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts Bois. Résultats des dernières ventes groupées sur le site du CRPF Le contrat de vente Le contrat de vente doit comporter un certain nombre de mentions indispensables: - les désignations du vendeur et de l'acheteur - la situation de la coupe et ses limites - le nombre d'arbres vendus et leur marquage - les conditions et les détails d'exploitation et de vidange (délai de coupe... ) - les prix, les conditions de paiement et le régime fiscal (le prix H. T. convenu, la TVA et le montant TTC si le vendeur est assujetti) - les engagement de l'acheteur pour les dégâts d'exploitation et la remise en état des chemins et fossés.
Nos offres de terrains constructibles sont proposées en collaboration avec nos partenaires fonciers, selon disponibilité. Le groupe Trecobat en sa qualité exclusive de constructeur n'est pas le vendeur du terrain et n'est pas mandaté pour réaliser la vente du terrain. Contrat vente de bois sur pied de port. Consulter sur notre site les mentions légales de nos annonces. Réf. PJ-22-04-11-12 Caractéristiques Vente maison 90 m² à Dol-de-Bretagne Prix 202 811 € Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur Simulez mon prêt Surf. habitable 90 m² Surf. terrain 350 m² Pièces 6 Chambre(s) 4 Salle(s) bain 1 Salle(s) eau Stationnement Garage
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