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Les représentants des grands laboratoires pharmaceutiques se plaignent de ne pas être suffisamment protégés au Liban contre les violations du droit de la propriété intellectuelle, ce qui pose aussi, selon eux, un problème de santé publique. Il y a quelques semaines déjà, la délégation de la Commission européenne à Beyrouth lançait un cri d'alarme en se disant préoccupée par les violations du droit de la propriété intellectuelle commises au Liban en matière d'enregistrement des médicaments. Loi PACTE : quelles nouveautés en matière de brevet ? - Mathias Avocats. Le problème vient du fait que la loi sur les brevets adoptée en l'an 2000 par le Liban n'offre pas de protection suffisante en raison de ses conditions d'application; d'autre part, l'article 47 de cette loi concernant la protection des données confidentielles qui les concernent, à savoir les méthodes de fabrication, les composants, etc., est mal appliquée, selon Me Walid Nasser. L'avocat d'un regroupement de laboratoires pharmaceutiques déplore donc que « des gens sans scrupules copient des produits dont la mise au point et l'expérimentation ont nécessité du temps, des investissements et du travail et qu'ils enregistrent ces produits auprès du ministère de la Santé sans documents valables ».

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– Suis-moi donc. A rlequin siffle. – Hu, hu, hu. – Comment donc, que veux-tu dire? A rlequin, distrait, chante. – Tala ta lara. – Parle donc, as-tu perdu l'esprit, à quoi penses-tu? A rlequin, riant. – Ah! ah! ah! Monsieur Iphicrate la drôle d'aventure; je vous plains, par ma foi, mais je ne saurais m'empêcher d'en rire. I phicrate, à part les premiers mots. – Le coquin abuse de ma situation, j'ai mal fait de lui dire où nous sommes. Arlequin, ta gaieté ne vient pas à propos, marchons de ce côté. – J'ai les jambes si engourdies. Qui fera la loi sophocle vers le brevet en. – Avançons, je t'en prie. – Je t'en prie, je t'en prie; comme vous êtes civil 1 et poli; c'est l'air du pays qui fait cela. – Allons, hâtons-nous, faisons seulement une demi-lieue sur la côte pour chercher notre chaloupe, que nous trouverons peut-être avec une partie de nos gens; et en ce cas-là, nous nous rembarquerons avec eux. A rlequin, en badinant. – Badin 2! comme vous tournez cela! Il chante. L'embarquement est divin. Quand on vogue, vogue, vogue, L'embarquement est divin Quand on vogue avec Catin 3.

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Spécificité des génériques L'enregistrement des produits pharmaceutiques auprès du ministère de la Santé est réglementé par une loi du 21 juillet 2003. Ce texte a révisé celui de 1994 qui n'était plus adapté aux conditions du marché. Qui fera la loi sophocle vers le brevet de. Il devrait accélérer les procédures d'enregistrement, dit Armand Pharès, président du syndicat des importateurs de médicaments, selon qui la loi doit encore être complétée par des décrets d'application sur les génériques. Un médicament générique est un produit dont la substance active est identique à celle d'un médicament de référence dont le brevet est arrivé à expiration. Or tous les pays du monde ne reconnaissent pas les brevets. Les industriels y copient donc des produits pharmaceutiques à succès et les commercialisent à des tarifs beaucoup moins élevés, car ils n'ont pas besoin d'amortir des frais de recherche et de développement. Les matières premières et le coût de production constituent en effet une petite partie du prix d'un médicament fabriqué par un grand laboratoire, l'essentiel étant un coût de recherche et de développement.

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Une nouvelle étape vers l'approbation finale a été franchie pour le brevet communautaire, mardi. La commission des affaires juridiques a approuvé l'ouverture de négociations officielles avec les gouvernements nationaux pour la mise en place d'un brevet unitaire. Il permettra de réduire les coûts des entreprises et de renforcer la compétitivité de l'UE. Fonctions théâtrales des scènes de Plaute, Ménandre et Sophocle : question de corpus. Le Parlement s'efforcera d'adapter le nouveau régime aux besoins des petites entreprises. Les trois propositions – brevet unitaire, régime linguistique et juridiction unifiée du brevet – seront traitées ensemble par les rapporteurs du PE qui négocieront avec les gouvernements nationaux; l'une ne pourra être acceptée sans qu'il y ait accord sur les deux autres. Selon les termes du mandat approuvé au sein de la commission par 16 voix pour et 3 voix contre, les négociateurs veilleront également à faire en sorte que les trois textes de loi entrent en vigueur simultanément. À la base du brevet européen figure un double objectif. Premièrement, il doit permettre de réduire de 80% les coûts de dépôt du brevet, de manière à renforcer la position concurrentielle des entreprises de l'UE face aux États-Unis et au Japon, qui offrent des conditions nettement plus avantageuses pour le dépôt dues des brevets.

Scène 1 I phicrate. – Eh! ne perdons point de temps, suis-moi, ne négligeons rien pour nous tirer d'ici; si je ne me sauve, je suis perdu, je ne reverrai jamais Athènes, car nous sommes dans l'île des Esclaves. A rlequin. – Oh, oh! Qu'est-ce que c'est que cette race-là? I phicrate. – Ce sont des esclaves de la Grèce révoltés contre leurs maîtres, et qui depuis cent ans sont venus s'établir dans une île, et je crois que c'est ici: tiens, voici sans doute quelques-unes de leurs cases; et leur coutume, mon cher Arlequin, est de tuer tous les maîtres qu'ils rencontrent, ou de les jeter dans l'esclavage. – Eh! Qui fera la loi sophocle vers le brevet des. chaque pays a sa coutume; ils tuent les maîtres, à la bonne heure, je l'ai entendu dire aussi, mais on dit qu'ils ne font rien aux esclaves comme moi. I phicrate. – Cela est vrai. – Eh! encore vit-on. – Mais je suis en danger de perdre la liberté, et peut-être la vie; Arlequin, cela ne te suffit-il pas pour me plaindre? A rlequin, prenant sa bouteille pour boire. – Ah! je vous plains de tout mon cœur, cela est juste.