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Qu'est-ce que le nantissement? Quel rapport entre l' assurance vie et l'emprunt? Les deux peuvent être associés par le biais du nantissement. Le nantissement pour garantir un prêt immobilier LégiFiscal. Ce terme désigne la possibilité d'amener une garantie pour l'obtention d'un crédit, notamment immobilier, autre que l'hypothèque. Régi par les articles 2355 et suivants du code civil, le nantissement fait l'objet d'un contrat en bonne et due forme: soit par la rédaction d'un avenant au contrat signé par les 3 parties (souscripteur, prêteur et assureur) soit par un acte sous seing privé établi entre le souscripteur de l'emprunt et le prêteur, puis notifié à l'assureur Venant sécuriser le prêteur sur le remboursement des sommes accordées, cette action implique aussi certaines contraintes. Les effets du nantissement sur le contrat d'assurance vie Ce montage financier donne un droit de regard du créancier sur les mouvements de l'assurance vie durant toute la période de l'accord. Il peut notamment s'opposer à la réalisation d'arbitrages pouvant influer la valeur du contrat.
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Pour conserver une relative souplesse dans sa gestion, le détenteur du contrat a donc tout intérêt à ne pas mettre en place un nantissement total. A la place, il est plus prudent de réaliser un nantissement partiel, pour lequel une limite à la garantie est fixée.
En effet, le contrat n'est pas racheté au moment du nantissement. Il continue à produire des revenus. Ce n'est qu'en cas de défaut de l'emprunteur que le créancier procède au rachat du contrat nanti. Ce rachat peut d'ailleurs n'être que partiel, afin de couvrir le montant du prêt en défaut. Comment mettre en place le nantissement d'une assurance vie? Le nantissement d'un contrat d'assurance vie fait intervenir trois acteurs: l'emprunteur; le prêteur; la compagnie d'assurance. Nantir une assurance vie definition. Dans les cas les plus fréquents, l'établissement de crédit demande le nantissement du contrat d'assurance vie avec l'accord de l'emprunteur. Une main levée est alors nécessaire pour mettre fin au nantissement même lorsque le prêt est arrivé à échéance. Parfois, le prêteur peut se contenter d'une simple désignation comme bénéficiaire du contrat et ce n'est qu'en cas de décès qu'il touchera le capital à hauteur des sommes restant dues dans le prêt. Il ne s'agit pas alors d'un nantissement mais d'un aménagement de la clause bénéficiaire.
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