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Wed, 03 Jul 2024 08:02:08 +0000
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La constitution d'un dossier permet de demander à s'exempter des contraintes propres aux entrées de ville par une justification de compatibilité avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. Le BAFU est sollicité pour des dossiers lors de projets intervenant sur le territoire concerné et lors de la réalisation des documents d'urbanisme. Entrée de ville urbanisme la. Il amène les municipalités à anticiper leur développement et à définir une véritable démarche de projet urbain. Il participe à la conception du projet et produit un dossier d'entrée de ville permettant de développer et d'argumenter les dérogations escomptées et nécessaires à la réalisation optimale du projet dans les conditions souhaitées. En effet, un document d'urbanisme ne peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par la loi, qu'en application d'une étude d'entrée de ville.

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Caractéristiques [ modifier | modifier le code] Les panneaux de type EB sont tous deux de forme rectangulaire, à fond blanc, avec des inscriptions en caractères droits majuscules (L1) de couleur noire. Ils se distinguent par les éléments suivants: Cartouche [ modifier | modifier le code] Les panneaux de type EB sont surmontés du cartouche correspondant à l'identification de la voie sur laquelle ils sont implantés. Texte du panneau [ modifier | modifier le code] Panneau-type d'entrée d'agglomération bilingue français / breton en Bretagne. Entrée de ville urbanisme au. Ici le nom « Châteauneuf-du-Faou » n'utilise pas de graphie correcte puisqu'elle omet les traits d'union). Le nom des agglomérations figurant sur les panneaux de type EB peut comporter des abréviations, mais elles ne doivent jamais être non courantes. Il doit en outre présenter la graphie correcte des noms de communes en français. En particulier les communes dont les noms sont composés de plusieurs termes liés entre eux par des traits d'union. Ces traits d'union doivent donc être inscrits au même titre que les autres caractères composant le nom.

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