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Wed, 17 Jul 2024 00:48:26 +0000
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Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants: Étudiant Salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée) Époux de Français Passeport talent À savoir: si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public. Validation du VLS-TS Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa. La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier: titleContent et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen. Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe Ministère chargé de l'intérieur Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée" Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée. Avocat pour visa france italie. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.

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2. Procédure de contestation d'une décision de refus de visa conjoint de Français. En tout premier lieu, il est obligatoire de saisir préalablement la Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa d'entrée en France, située à Nantes (CRRV), dans un délai de deux mois après la notification de la décision de refus de visa. Cette démarche peut notamment être effectuée par: le ressortissant étranger directement concerné, son conjoint, justifiant d'un mandat, un avocat. A défaut de réponse, par la Commission, dans un délai de deux mois, une décision implicite de rejet est née. Suite à la réponse négative de la Commission, expresse ou implicite, il est possible de lancer une procédure judiciaire: seul le Tribunal administratif de Nantes est compétent pour les contestations des décisions de refus de visas d'entrée en France. Le Tribunal doit être saisi par une requête, dans la limite de deux mois après la décision de la Commission. Télécharger Cerfa 10798 : formulaire d'attestation d'accueil (gratuit) - Droit-Finances. Généralement, une attention particulière doit être portée à la production de nombreuses pièces pour une défense efficace du dossier.

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Maître Kioungou nous alerte également sur les fausses adresses mail qui circulent auprès des ressortissants français. Il est donc conseillé de prendre uniquement contact avec la cellule de crise officielle de l'ambassade ou l'ambassade de France directement. Est-ce que les Français actuellement en Afghanistan risquent de ne pas pouvoir rentrer en France? En tout état de cause, vu le nombre de Français retenus sur place, je pense que la date du 31 août sera difficilement tenue, répond Maître Kioungou. Avocat pour visa france 2. Nos deux avocats pensent qu'il est peu probable que les talibans s'en prennent aux occidentaux car ils souhaitent une communication fluide et affirment que les français n'auront normalement aucune difficulté juridique à rentrer en France. Le seul obstacle à ce retour immédiat est logistique. Les Français bloqués sur place doivent donc bien continuer à prendre contact avec le centre de crise mentionné ci-dessus. Exception, dans la vision des Talibans un Afghan ayant un titre de séjour français mais de nationalité afghane est avant tout un Afghan.

A l'issue de cette procédure, le tribunal administratif de Nantes annule la décision de refus de délivrance du visa s'il considère qu'elle était illégale et enjoint au ministre de l'intérieur, soit de faire délivrer le visa sollicité, soit de procéder au réexamen de la demande de visa. À l'évidence, le contentieux des refus de visas d'entrée en France est un contentieux technique qu'il est préférable d'éviter en s'assurant de bien préparer sa demande de visa.