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Cabby Messages postés 59 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2022 1 Modifié par Cabby le 4/05/2014 à 16:16 Petits éclaircissement: -l'administration fiscale est désormais dénommée DDFIP dans les départements et dans celui qui est chef-lieu de région cela s'appelle une DRFIP (direction régionale des finances publiques). Virement reçu de DRFIP d'Alsace et du Bas-Rhin [Résolu]. Concernant vos problèmes: la DDFIP/DRFIP ne peut vous prélever que le 15 mois du mois ou le ledemain le temps que les délais bancaires se fassent, si vous avez optez pour la mensualisation quel que soit le type d'impôt: IRPP, taxe foncière, taxe d'habitation. Lorsque vous optez pour le prélèvement d'impôt, on vous adresse systématiquement quelques semaines plus tard par courrier un échéancier. Si votre prélèvement intervient en dehors du 15 ou 16 du mois, alors il y a de très grande chance qu'il s'agisse d'un prélèvement à vos dépends réalisé par des personnes malveillantes. Cela arrive depuis la mise en place de la réforme bancaire dénommée SEPA.

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Cependant, en expliquant votre situation personnelle par lettre manuscrite, vous pouvez demander un allègement du montant au centre des finances publiques. Règlement de l'impôt sur le revenu: En fonction de vos ressources annuelles, le montant à payer aux finances publiques varient.

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Identité de l'entreprise Présentation de la société DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN (DRFIP) Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 01-11-2010 - Il y a 11 ans Voir PLUS + Forme juridique Administration de l'Etat, service dconcentr comptence (inter-)rgionale Historique Du 01-11-2010 à aujourd'hui 11 ans, 6 mois et 24 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

La DRFIP, c'est quoi? Les DRFIP, ce sont en fait les établissements qui gèrent tous les impôts par région. C'est-à-dire qu'elles sont plus précisément chargées de recouvrer les impôts et de rembourser les trop-perçus pour les particuliers. Elles s'occupent de tous les impôts: l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et même les amendes impayées. Ce qui signifie que si vous devez de l'argent au fisc ou que celui-ci doit vous rembourser d'une certaine somme, c'est la DRFIP qui va créditer ou prélever sur votre compte bancaire. Ces entités peuvent parfaitement prélever ou effectuer des sommes sur votre compte sans que vous n'ayez été averti ni par courriel ni par courrier. Ce n'est donc pas étonnant que vous soyez surpris. Drfip grand est et du bas rhin prelevement de la. © Freepik À quoi correspond le virement que vous avez reçu? La plupart du temps, le virement DRFIP (ou DDFIP ou DGFIP) est une somme qui correspond à un remboursement des impôts. Ces remboursements peuvent correspondre à un trop-perçu ou autre, il est automatiquement crédité sur votre compte sans que vous ayez de démarches à accomplir.

Demande de renseignements Pour toutes informations complémentaires, contacter Cécile ZANETTI: 02. 32. 30 Itinéraire: Horaires, Arrêts & Plan - Quai Caudebec-En-Caux (mis à jour). 84. 40. 16 ou c. Les dossiers d'inscription complets sont à envoyer au: Service des transports Publics Routiers Région Normandie 5, rue Robert Schuman CS 21129 – 76 174 Rouen Cédex Covoiturage 76 Accessibilité des arrêts de bus aux personnes à mobilité réduite Consultez la carte détaillant les arrêts de bus accessibles aux personnes à mobilité réduite. Voir la carte.

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Voir la liste. Fréquenter l'un des établissements scolaires du Département de la Seine-Maritime, Emprunter, dans le cadre de leur scolarité, les lignes du réseau transport seinomarin. Sans aucun critère de revenus Caux Seine agglo prend en charge: 65€ pour un collégien ou lycéen demi-pensionnaire, 30€ pour un collégien ou lycéen en internat, 15€ pour le 3ème enfant d'une famille dont les frères et sœurs empruntent déjà les transports scolaires Le solde restant, soit 65€, 30€ ou 15€ pour un enfant, est laissé au libre arbitre des communes qui décident ou non de le prendre en charge, via leur CCAS. S'il n'est pas pris en charge par la commune, c'est à la famille de s'en acquitter. Horaire ligne 30 rouen caudebec la. Les circuits spécialisés et les lignes régulières Concernant les lignes spécialisées (formulaire d'inscription blanc), pas d'attestation à joindre au formulaire. Une facture du transporteur sera adressée aux familles, déduction faite de la participation de Caux Seine agglo. Concernant les lignes régulières (formulaire d'inscription bleu ou vert), une attestation de prise en charge financière Caux Seine agglo doit être remplie (indiquer le montant de la subvention) et jointe avec votre règlement au formulaire d'inscription.

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