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Sun, 14 Jul 2024 19:04:10 +0000
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Dakar — Le directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Saer Niang a souligné mardi la nécessité d'intégrer les ententes directes dans des partenariats publics privés afin de se conformer davantage aux directives de l'Union économique et monétaire ouest-africaine. "Les offres spontanées (entente directe) ressemblent plus à des partenariats publics privés (PPP) qu'aux procédures de marchés publics", a-t-il dit en évoquant notamment certaines imprécisions du code des marchés. Le directeur général de l'ARMP intervenait lors d'une séance de travail avec le représentant-résident du Fond monétaire international (FMI) au Sénégal, Mesmin Koulet Vickot. Code des marchés publics senegal hotels. Les échanges ont essentiellement porté sur la réforme en cours visant à muer l'ARMP en Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Une décision annoncée le 23 mars par le chef de l'Etat lors d'une réunion hebdomadaire du conseil des ministres. Cette nouvelle institution va prendre en charge la procédure des marchés publics "en amont (passation) et en aval (exécution)", a insisté M. Niang.

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L'Assemblée nationale a adopté, lundi, à l'unanimité, le projet de loi modifiant la loi portant Code des obligations de l'administration modifiée et consacrant la suppression de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et son remplacement par l'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), a constaté l'APS. Marchés publics : l’ARMP cède la place à l’ARCOP - La référence du Business au Sénégal. A travers cette modification, le gouvernement vise « tout simplement à renforcer les prérogatives de l'organe régulateur de la commande publique, en y intégrant les contrats de partenariat public-privé », a expliqué le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, venu défendre ce projet de loi devant les députés. Il a rappelé que la loi n°2006- 16 du 30 juin 2006 modifiant la loi 65-51 du 19 juillet 1965 portant Code des obligations de l'administration avait « confié à l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) la mission de régulation des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat ». Cette disposition avait été « modifiée par la loi n° 2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat public-privé (…) », a-t-il ajouté.

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Abdoulaye Sow estime que remporter un marché public, apporte à la fois la certitude d'être payé, mais aussi celle d'acquérir une expérience et la référence auprès d'une entreprise reconnue. « Se développer grâce à la commande publique nécessite la mise en place d'une stratégie vous permettant d'entrer en contact avec les clients. C'est aussi chercher l'information à travers la veille sur les appels d'offre, se conformer aux règles et conditions du marché et mettre toutes les chances de son côté pour gagner », a conclu Sow dans son discours.

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Les soumissionnaires peuvent, le cas échéant, présenter un marché qui remplit plusieurs critères à la fois. III. 3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Section IV: Procédure IV. 1) Description IV. 1) Type de procédure Procédure ouverte IV. 3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV. 8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non IV. Régulation Marché public : L’ARMP cède officiellement sa place à l’ARCOP. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 27/04/2022 Heure locale: 10:00 IV. 3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français IV. 6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.

Ce dernier informe que pour les exclusions relatives aux services d'arbitrage, de conciliation, d'assistance et de représentation, «il s'agit des prestations de nature juridique, à distinguer nettement de l'assistance technique qui, elle, doit être passée sous forme de marché de prestation intellectuelle. Dans la même logique, les prestations relatives aux insertions publicitaires sont désormais concernées par cette mesure, dans un souci d'efficacité». Désormais, les délais sont exprimés en jours calendaires. De plus, les Plans de passation doivent être communiqués au plus tard le 1er décembre de l'année précédant l'année budgétaire considérée et les avis généraux de passation devront être publiés au plus tard le 15 janvier. Ledit texte souligne aussi que «l'approbation achève la procédure de passation des marchés et que l'immatriculation doit intervenir dans un délai de trois jours. Code des marchés publics sénégal en. A cet égard, aucun contrôle a priori ne peut être effectué après l'approbation du marché », et l'approbation ne pourra être refusée que par une décision motivée, rendue dans les quinze jours suivant la transmission du dossier d'approbation.

Oui 0 Non 0 Gisèle R. publié le 13/08/2021 suite à une commande du 28/07/2021 bon produit Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Cathy M. publié le 03/11/2018 suite à une commande du 03/11/2018 Agréable à prendre. Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0

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