Déchetterie Vaujours Route De Courtry, Attestation De Non Imposition Modèle N 4169

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Les déchets sont ensuite acheminés, selon leur nature, vers des filières de valorisations organisées, en clair pour leur donner une seconde vie. Elles permettent de compléter le service rendu par la collecte en porte à porte et constituent une réponse efficace dans la lutte contre les décharges sauvages. Rue De Courtry, 93410 Vaujours - CompareAgences. Les déchèteries du Territoire sont également des sites proximités permettant à l'usager de récupérer sa dotation de sacs à déchets végétaux (pour les particuliers résidant en habitat pavillonnaire) mais également d'y récupérer les composteurs ou lombricomposteurs commandés auprès du Territoire. Le formulaire d'accès Le formulaire d'accès aux déchèteries est disponible ici L'accès au quai n'est plus autorisé 15 minutes avant l'heure de fermeture. Grand Paris Grand Est s'autorise à fermer exceptionnellement ses déchèteries pour des raisons de service ou d'intempéries.

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Grand Paris Grand Est assure la collecte et la gestion des déchets. Si vous êtes habitant de Grand Paris Grand Est, de l'une des communes membres (hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil affiliés au réseau du SIETREM), vous pouvez vous rendre dans les six structures. Un badge, obtenu après présentation de justificatifs, vous donnera accès à tout! Autre aspect important: les horaires sont modifiés afin de mieux répondre à vos attentes et à vos besoins notamment le week-end. Déchetterie vaujours route de country profiles. Ce service de proximité est à votre disposition (sous conditions), gratuit et plus que jamais simple d'accès. Pour un meilleur traitement des déchets, éviter les dépôts sauvages et préserver notre environnement, rendez-vous dans ces lieux dédiés. Les déchèteries sont des sites ouverts au public, clos et gardiennés, équipés de grandes bennes conçues pour recevoir des déchets occasionnels et/ou volumineux, d'un local spécifique destiné à recevoir les produits toxiques et dangereux, qui ne peuvent être collectés dans le cadre du ramassage habituel des ordures ménagères.

Déchèterie de Livry-Gargan 60, rue de Vaujours Lundi: 14 h - 17 h Mardi: fermé Mercredi: 9 h - 12 h et 14 h - 19 h Jeudi: 9 h - 12 h et 14 h - 17 h Vendredi: 9 h - 12h et 14 h - 19 h Samedi: 9 h - 12 h et 14 h - 18 h Dimanche: 9 h - 13 h Fermé les jours fériés La Neuilly-sur-Marne accueillera prochainement une déchèterie. Conditions d'accès Le Réseau de déchèteries est soumis à un règlement intérieur fixant l'ensemble des conditions d'accès, de circulation et d'utilisation des équipements ainsi que le rôle des agents d'accueil. Déchetterie de Vaujours: horaires et accès. Le document est consultable auprès de l'agent d'accueil et sur Informations sur les accès et dépôts • l'accès au réseau de déchèteries est réservé aux particuliers résidant sur le territoire de Grand Paris Grand Est (hors Gournay-sur-Marne et Montfermeil); • dépôt limité à 1m3 par jour et jusqu'à 4m3 par semaine maximum. • droit à 52 passages/an sur l'ensemble des déchèteries du territoire. • accès interdit aux professionnels • seuls les véhicules de tourisme ne dépassant pas 1, 90m de hauteur sont autorisés à pénétrer dans les déchèteries.

Les retraités de leurs côtés et les veuves doivent y rajouter une attestation de pension mentionnant le précompte AMO. NB: si le bénéficiaire désire changer de carte, il doit déposer une copie de la carte de mutuelle (recto verso). Et, dans le cas de changement de mutuelle, il est impératif pour le concerné de présenter une attestation de radiation de l'ancienne mutuelle. Pour faire adhérer la conjointe du bénéficiaire à la MGPAP, le dossier de demande d'adhésion doit inclure une attestation de non-emploi, une copie de la CIN de la conjointe en cours de validité, une copie de l'acte de mariage ainsi que deux photos d'identité de la conjointe. Dans le cas où c'est le mari de la bénéficiaire qui souhaite adhérer à la MGPAP, son dossier de demande doit contenir une attestation de non-imposition modèle n° 4169, une attestation de non-inscription à la patente délivrée par le tribunal de commerce et une attestation de non-emploi à récupérer auprès de l'autorité compétente. Nous rappelons que cette attestation doit être renouvelée chaque année par le bénéficiaire.

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N. B: ces pièces sont à renouveler annuellement. 4- Enfants bénéficiaires • Un extrait d'acte de naissance (Si l'enfant est étudiant et âgé entre 21 ans et 26 ans, il faut ajouter les pièces suivantes: * Une copie de la CIN de l'enfant en cours de validité; * Certificat de scolarité aux études supérieures de l'année scolaire en cours. Dans le cas d'une adhérente, on ajoute: •Une copie de la CIN (en cours de validité) du conjoint; •Attestation de charge de famille délivrée par le Tribunal de Famille (عقد الكفالة). 5- Déclaration de l'enfant à besoins spécifiques • La décision du Département du contrôle médical de la CNOPS confirmant la situation de Handicap. • Une copie de la CIN de l'enfant en situation de Handicap (en cours de validité); • Attestation de non-emploi. 6- Dossier de veuvage: • Le formulaire de renseignements dûment rempli et signé; • Acceptation de précompte de la veuve; • Une copie de la CIN de la veuve (tuteur/tutrice); • Copie de la carte mutuelle du défunt; • Deux photos d'identité de la veuve (tuteur/tutrice); • Attestation de pension de la veuve (tuteur/tutrice); • Copie du certificat de décès du défunt.

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