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La déclaration de la TVA traite principalement les opérations imposables à la TVA, les personnes assujetties, les règles de territorialité etc. F. Déclaration de BRS Le Bordereau de Retenue à la source (BRS) représente la retenue à la source sur les sommes versées à des tiers et sur les loyers. Il a été développé par l'Etat sénégalais dans le CGI loi 2012-31 du 31 Décembre 2012. Master en fiscalité au sénégal la. Elle traite généralement les opérations imposables, les personnes assujetties, les règles de territorialité, les faits générateurs, l'exigibilité de BRS, l'exonération de BRS etc. G. Déclaration VRS Le Versement de Retenue à la Source (VRS) est la somme des impôts acquittés sur les salaires, confère l'article 48 du CGI. Nous avons: Les opérations imposables au VRS: sous réserve des conventions internationales relatives aux doubles impositions, l'impôt sur le revenu est dû par toute personne physique domiciliée au Sénégal ou titulaire de revenus de source sénégalaise. Les personnes assujetties: sont assujetties les personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Sénégal quelque soit leur nationalité, soumises à l'impôt sur le revenu sur l'ensemble de leurs revenus, de source sénégalaise ou non etc. H.
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Cela devrait également inclure l'assurance d'évacuation médicale, si que les hôpitaux du pays sont l'amélioration de la qualité des soins n'est pas aussi élevé que la plupart des pays occidentaux.
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Les différents cas d'exonération sont précisés par le Code général des Impôts. Les taux des droits d'accises sont: 20% pour les cigarettes économiques; 45% pour les cigarettes premium et les autres tabacs. NB: La taxe spécifique ne peut être inférieure à 3 francs CFA par cigarette, pour les cigarettes économiques et 8 francs CFA par cigarette, pour les cigarettes premium et les autres tabacs. cigarettes économiques: la valeur en douane majorée des autres droits et taxes, à l'exclusion de la TVA et de la taxe spécifique sur les tabacs, est inférieure ou égal à 12, 5 francs CFA/ bâton. cigarettes premium: la valeur en douane majorée des droits et taxes, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée et de la Taxe spécifique sur les tabacs, est supérieure à 12, 5 francs CFA/ bâton. 2. 75%: boissons gazeuses 40%: alcools et liquides alcoolisés; 12, 5%: parfums contenant de l'alcool. Master en fiscalité au sénégal e2i l. En plus de ce droit d'accise, les boissons alcoolisées ci-dessus visés sont assujettis à une taxe additionnelle de: 800 francs CFA par litre d'alcool pur pour les vins et les bières d'un titrage compris entre 6° et 18°; 3000 francs CFA par litre d'alcool pur ou par bouteille, pour les alcools de plus de 18°.
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En revanche, elle est perçue sur le sucre sous forme de péréquation, c'est à dire la différence entre le Prix de Déclenchement et la Valeur CAF. PD sucre en poudre: 325056F/ Tonne PD sucre en morceau: 385059 F/ Tonne Les surtaxes à l'importation Elles sont instituées par la loi n° 98-35 du 17 avril 1998 applicables sur la valeur CAF. La surtaxe agit comme un droit de douane. Elle est alors à prendre en compte dans la détermination de la base de taxation de la TVA ou des taxes spécifiques (cas des cigarettes). Son taux est de: 20% applicable aux oignons, pommes de terre, bananes et cigarettes; 10% pour le mil. MBA Fiscalité | Groupe ISM. Taxe Parafiscale sur les tissus Elle est applicable aux tissus non écrus Son taux est de 1% Prélèvement Fonds pastoral Il est applicable à certains animaux et à leurs produits. 100 F/KN pour les viandes de bovin, d'ovin et de volailles; 50 F/KN pour la viande de porcin. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l'importation Applicable aux produits importés et mis à la consommation. La base de taxation est constituée par la valeur en douane majorée des droits et taxes liquidés par la Douane, à l'exclusion de la TVA elle-même.
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Les cours sont regroupés en unité d'Enseignement, capitalisables et transférables; La validation des UE se fait en crédits; Un mémoire de Master est obligatoirement préparé et soutenu par le candidat ayant validé l'ensemble des crédits devant un jury; Les cours sont animés par des universitaires ayant pour l'essentiel un doctorat et des professionnels; membre de l'Ordre National des Experts Evaluateurs Agrées du Sénégal (ONEEAS) et inspecteurs des impôts. Les cours se font en format cours magistraux, exposés, travaux de groupes, travaux de terrains, séminaires, conférences, best practices. Débouchés Les titulaires de l'Executive Master Techniques Comptables et Fiscales pourront exercer des postes de responsabilité dans plusieurs domaines et métiers: Manager legal and taxes Conseiller juridique Expert fiscal Fiscaliste Juriste d'entreprise Chef comptable Chargé de reporting comptable et fiscal Chargé suivi contentieux Etc
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A propos du Sénégal Situé en Afrique de l'Ouest, entre les pays de la Mauritanie et de la Guinée-Bissau, le long de l'Océan Atlantique Nord, compromis Sénégal environ 197. 000 kilomètres carrés. Le pays est connu pour ses températures chaudes et humides, en particulier dans la saison des pluies, qui s'étend de Mai à Novembre. Pendant la saison sèche, les températures restent chaudes et sèches, ce qui pour un niveau très intense de niveau climatique. MASTER EN SCIENCES ET TECHNIQUES DE GESTION, SPECIALITE : COMPTABILITE, CONTRÔLE, AUDIT (CCA) - Ecole Supérieure Polytechnique. Néanmoins, c'est un beau pays, avec le fleuve Sénégal qui coule d'est à nord. Climat Avec un climat tropical chaud, le Sénégal a deux principales saisons. La saison des pluies et la saison sèche, comme mentionné. Pendant la saison des pluies, des vents forts au sud-est de balayer po Société La plupart des gens qui vivent ici parlent français ou un dialecte de celui-ci. La population de plus de 13, 3 millions de personnes est dominé par ceux qui sont sous l'âge de 14 ans (42 pour cent) pays n'est pas riche. Beaucoup de gens ici cultiver leur propre nourriture, travailler pour vendre de la nourriture ou d'autres biens à gagner de l'argent, et vivent chichement.
Ce Master est organisé dans le cadre du Centre de Formation à l'Expertise Comptable (CFEC) en partenariat avec l'Ordre Nationale des Experts Comptable et Comptables Agréés (ONECCA) du Sénégal.
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