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On distingue généralement 4 grandes catégories de constat en matière de travaux: le constat avant travaux, le constat d'affichage du permis de construire, le constat de malfaçon ou encore le constat de retard de travaux. Cette liste n'étant pas limitative, il existe d'autres cas où le recours à l'huissier est recommandé. Constat avant travaux L'intervention de l'huissier avant le début des travaux va consister à constater l'état du chantier et des éléments qui l'entourent. Cet « état des lieux » va être retranscrit par l'huissier dans un procès-verbal illustré avec des plans, des photographies et tout autre moyen adapté à la situation. Avec le constat d'avant travaux, l'huissier de justice va effectuer une photographie juridique de la situation avant les travaux, qui pourra servir comme élément de preuve. En effet, le constat d'huissier peut être un moyen pour éviter un bon nombre de litiges avec des riverains malintentionnés ou des prestataires malhonnêtes. Le constat établi par l'huissier relate idéalement la situation au moment des constatations, sans interprétation de l'officier possible.
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Les travaux sont une période angoissante pour chacun car ils peuvent occasionner diverses situations problématiques engageant la responsabilité civile ou même pénale. C'est pourquoi le recours à un huissier peut être un moyen efficace pour se protéger, et ceci vaut aussi bien pour le particulier ou l'architecte, que pour le maître d'œuvre. Le constat de travaux peut être effectué avant, durant ou après les travaux. Le constat établi par Huissier de Justice constitue une preuve incontestable en cas de litige pour des dommages occasionnés à votre bien immobilier, ceux de vos voisins ou les parties communes de votre copropriété. Le constat a une force probante renforcée et pose une présomption de la réalité des constatations de l'huissier. Ce dernier pourra constater l'état de la voirie, des autres habitations à proximité ou tout autre élément situé près du chantier. En outre, l'huissier pourra également relever l'avancée ou la réalisation des travaux, éléments de preuve importants en cas de contentieux juridique avec le prestataire.
Il établit alors un procès-verbal de constat d'abandon dans lequel il liste: les travaux déjà exécutés; les travaux qui ne sont pas terminés (les non-façons); le matériel abandonné sur place. Le constat d'abandon de chantier est utile pour: établir la preuve de l'abandon; chiffrer le préjudice; demander réparation du préjudice subi; confier l'achèvement des opérations à une autre entreprise. Constat de construction par huissier: les constats après travaux À la fin du chantier, le maître d'ouvrage peut solliciter l'accompagnement d'un huissier de justice pour procéder à la réception des travaux. À cette occasion, l'huissier peut dresser: un constat de réception des travaux; un constat de levée des réserves; un constat de malfaçons. Le constat d'huissier de réception de travaux ou de chantier Conformément à l'article 1792-6 al. 1 du Code civil, la réception des travaux est « l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels ».
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