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Sat, 01 Jun 2024 20:52:00 +0000
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Des Conciliateurs de Justice: ils cherchent la résolution de litiges civils entre deux parties. Des Délégués du Défenseur des Droits: ils interviennent dans tout litige opposant une personne à une Administration d'Etat, un organisme chargé de la gestion d'un service public, une entreprise publique, une collectivité territoriale et établissement hospitalier. Des rendez-vous peuvent également être pris avec des associations œuvrant dans l'accès au droit des femmes et des familles (CIDFF) ou dans l'aide aux victimes (APPUIS).

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Mulhouse Alsace Agglomération s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à. État de conformité est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité. Amélioration et contact Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Défenseur des droits mulhouse les. E-mail: Adresse: Direction de la Communication m2A, bâtiment Grand Rex, 33 avenue de Colmar, 68100 Mulhouse Voie de recours Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant: vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez: Écrire un message au Défenseur des droits Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre): Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 5 avril 2022 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.

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Les problématiques liées à l'indemnisation sont souvent au cœur des réclamations des demandeurs d'emploi. Les « indus », notamment, des sommes déjà versées dont Pôle Emploi demande le remboursement, peuvent générer des situations difficiles. « Ça concerne par exemple ceux qui ont des activités réduites. Il suffit d'oublier d'envoyer une fiche de paie, ou en retard… » Au vu des dossiers qui lui sont soumis, Jean-Louis Walter réfléchit à des solutions pour faire évoluer les dispositifs, prévenir les litiges. « Il faut anticiper tout ça. » Et ses préconisations font pour certaines leur chemin. Devenir délégué·e du Défenseur des droits | Défenseur des Droits. Dans son rapport 2016, il soulevait par exemple la question de la prise en compte des salariés qui démissionnent. Aujourd'hui, « le président de la République a demandé une réflexion sur le sujet », se réjouit-il. CONTACTER On peut saisir le Défenseur des droits en ligne, par téléphone ou en rencontrant un délégué. Informations pratiques sont sur le site de l'institution, (onglet « Saisir le Défenseur des droits »).

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Mulhouse Alsace Agglomération 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9 03 89 33 79 79 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h © Tous droits réservés m2A 2022

04, permanence le mercredi de 14 à 17 heures > Espace France Services, Place des Malgré-nous, 68270 WITTENHEIM tél. 85. 10, permanence le mercredi de 10 à 12 heures (sur RV) L'organisation pratique des permanences des délégués sont régulièrement mises à jour sur le site, à la rubrique "trouver votre délégué". Département du Bas-Rhin Mme Marie-José AUBURTIN > Maison de la justice et du droit de Strasbourg 6 rue de Flandre 67200 STRASBOURG, tél. 90. 64. 14. permanence le lundi matin et le mardi matin (sur RV) Mme Corinne BARTIER permanence le mardi après-midi M. Robert BLANC > Hôtel de Ville de Schiltigheim 110 route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM, tél. 88. 83. 00 permanence le mercredi matin (sur RV) Mme Clémence NEYRAT > Le Patio, 133, Grand'Rue, 67700 SAVERNE, tél. 71. 57. 82. M. Noël HORNY > Maison de la citoyenneté de Sélestat Rue de l'Hôpital 67600 SELESTAT, tél. 58. Défenseur des droits. « On recherche un règlement amiable des litiges ». 03 permanence le jeudi de 9 à 12 heures (sur RV) M. Jean-Noël GUBELMAN N > Hôtel de Ville de Haguenau 1 place Charles de Gaulle, 67500 HAGUENAU, tél. 68.

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