Modèle Devis Secrétaire Indépendante — Port Du Burkini Dans Les Piscines De Grenoble : &Quot;Le Conseil D'Etat Va Devoir ÊTre En Pointe Sur La Notion De La LaÏCitÉ&Quot;, Estime Un Avocat
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Le tribunal administratif de Grenoble a décidé de suspendre la disposition autorisant le port du burkini dans les piscines municipales de la ville. Article rédigé par Publié le 25/05/2022 23:11 Temps de lecture: 2 min. "Le Conseil d'Etat va devoir être en pointe sur la notion de la laïcité", estime ce mercredi sur franceinfo l'avocat spécialiste en droit des libertés fondamentales Patrice Spinosi. La ville de Grenoble a annoncé, par la voix de son maire Eric Piolle sur Twitter, qu'elle allait faire appel de la décision du tribunal administratif de suspendre la disposition autorisant le port du burkini dans les piscines municipales de la commune. "Une décision assez créative", estime Patrice Spinosi qui note que le tribunal avait pu être saisi grâce à un référé laïcité "qui est une création de la loi séparatisme. " franceinfo: que pensez-vous de cette décision du tribunal administratif? Patrice Spinosi: C'est une décision assez créative. Conseil avocat gratuit liege en. On pouvait penser que le recours du ministère était assez fantaisiste et que la question de la laïcité n'avait pas vocation à s'appliquer aux usagers d'une piscine.
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Puisque la décision du tribunal administratif est globalement nouvelle, ella va pousser le Conseil d'Etat à adopter une posture assez en pointe sur la notion de laicité. On verra bien s'il est prêt à aller jusque là ou s'il restera sur une approche classique tel que dans de précédentes décisions sur le burkini. A l'époque, le Conseil d'Etat avait considéré que de toute façon, il n'était pas possible d'interdire le burkini dans l'espace public. Coline et sa mère tuées à Kraainem: le suspect nie, son avocat a demandé sa libération mais la chambre du conseil le maintient en détention - DH Les Sports+. Il s'agissait alors des interdictions engagées sur les plages par un certain nombre de communes du Sud. La question qui sera certainement posée et qui a été décisive pour le tribunal administratif, c'est de savoir s'il y a eu une volonté spécifique de la ville de Grenoble d'autoriser le burkini pour des raisons religieuses.
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