Les Animaux Sauvages À Travers Droit Pénal Amendement De L’article 521-1 Du Code Pénal | Petit Juriste / Baie De Canche Phoques
Expérimentation sur les animaux vivants (Article 521-2 du code pénal) Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d'État est puni des peines prévues à l'article 521-1. Dernière modification: 04/24/2017.
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Article 521 1 Du Code Pénal Penal
Le tournage puis la vente de vidéos zoopornographiques ne sont pas passibles de poursuites, pas plus que les sites internet de zoophilie; seul l'auteur des sévices sexuels peut l'être, également sous les mêmes réserves. (…) Tolérer la diffusion publique d'images de cruauté et de sévices est une carence de notre droit. Ne serait-il pas possible de la combler, en évoquant la complicité ou le prosélytisme? (…) Car le fait d'exhiber la cruauté n'est pas fait pour éduquer à ne pas s'y livrer, mais au contraire pour y inciter. » Une proposition de loi a été déposée par Muriel Marland-Militello3 en Juin 2010 dans ce sens [34] (Cf. Annexe 4): « Art. 521-1-1. – Le fait de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation de sévices de nature sexuelle envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni des peines prévues à l'article 521-1 du code pénal. Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
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Les peines complémentaires d'interdiction de détenir un animal ou d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour … Lire la suite… Cet amendement rédactionnel reprend, dans un souci d'harmonisation, la formulation utilisée à l'article 521-1 du code pénal, qui vise la même catégorie que ce nouvel article. Lire la suite… Le code pénal de 1810 réprimait en son article 452 « quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs » et en son article 453 « ceux qui, sans nécessité, auront tué l'un des animaux mentionnés au précédent article ». Cette infraction semble avoir été instituée pour protéger les propriétaires d'animaux de la destruction de leurs biens puisque la peine prévue est plus lourde « en cas de violation de clôture » ou « si le délit a été commis dans … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte?
D'un autre côté, le projet ménage les agriculteurs et éleveurs alarmés par un possible statut de droit des animaux. Que ces derniers ce rassurent le nouvel enduit ne modifie en rien la structure porteuse. Aujourd'hui, c'est le projet de loi relatif à la biodiversité présenté par le groupe Europe Écologie les verts (EELV) qui fait débat. En autre, ce texte prévoit d'amender l'article L521-1 du Code pénal réprimant les actes de cruauté sur les animaux en modifiant son champ d'application. Ainsi d'animal ''domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité'' la loi modifiée concernerait l'ensemble les animaux ''domestique ou sauvage''. Rappelons que l'article en question dispose actuellement ''Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende''. Cet élargissement aux animaux sauvages est loin de rester symbolique.
Vous aurez la chance d'apercevoir les oiseaux migrateurs ou peut-être même les phoques qui viennent se prélasser sur les bancs de sable… 2h à pied Jauge limitée Tarifs: 8€/adulte 4€/enfant de 12 à 18 ans Gratuit pour les moins de 12 ans 20€/2 adultes-2 enfants Rendez-vous: Centre Nautique de la Baie de Canche au niveau du panneau "Départ des visites guidées Nature en Baie de Canche" avenue Jean Ruet Sur réservation au 03 21 06 72 00 Animé par le Pôle Patrimoine & Nature du Touquet&Co
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Il est possible de poursuivre son chemin vers Equihen, en empuntant le chemin du haut de falaise, jusqu'à la Crevasse, là où commence la commune d'Equihen. Sur la commune d'Equihen, des points de vue intéressants, donnant sur l'ensemble de laplage d'Equihen: au coeur de la commune, près de la place de la mairie, au bout de la rue du Beurre Fondu, le site de la Crevasse accessible en voiture; l'impasse Leclerc d'où l'on accède au front de mer via un petit passage qui descend jusqu'au pied de la falaise; le parking situé en face du camping municipal; le parking de la plage. Au delà, c'est le littoral dunaire qui s'étend jusqu'à la baie de Canche. Les eaux du Portel à Equihen sont fréquentées par les phoques veau marin et gris. D'Equihen à la baie de Canche. Si sur le littoral, il est rare de voir des animaux échoués sur les bancs de sable, on va les voir dans l'eau, non loin du rivage, entrain de se reposer en faisant le bouchon. On trouve principalement des phoques gris. Désormais, une petite colonie de phoques veau marin et quelques phoques gris vivent en baie de Canche.
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A l'heure de la marée basse, les phoques veaux marins ont regagné leurs reposoirs et profitent des rayons du soleil pour pouvoir affronter les eaux froides de la Manche. C'est également la période de mise bas pour cette espèce protégée. Gardons nos distances et évitons de perturber la colonie, profitons des jumelles et de la longue vue pour mieux les observer et en apprendre davantage sur leur mode de vie. Infos pratiques: Toutes les sorties se font au départ de la Maison de la Faune et de la Flore, Clos Saint Victor, 35 Boulevard Bigot Descelers, Etaples-sur-mer (bâtiment situé dans le parc face au garage Peugeot, à 50 mètres de l'Office du Tourisme). Inscriptions obligatoires, masque obligatoire pour l'accueil. Tarifs: 4 € / personne (gratuit pour les – de 12 ans) 8 € / personne (sortie plus *) Renseignements et inscriptions 03. 21. 84. 13. 93 (8 h 30 – 16 h 30) 06. 66. 25. 03. 72
La salicorne, l'aster maritime, ou encore l'obione, sont en effet des ingrédients très prisés par les chefs. Enfin, rien de tel qu'une balade à cheval dans les dunes pour savourer pleinement le sentiment de liberté qu'offre le littoral touquettois.