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Thu, 13 Jun 2024 15:02:52 +0000
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Les SARL et les SUARL sont soumises à l'impôt sur les sociétés, ou l'IS, avec un taux de 25% du bénéfice net imposable. Toutefois, ce taux peut être ramené à 20% si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 500. Demander devis, société personne physique tunisie. 000 dinars hors taxe. En ce qui concerne la caisse nationale de sécurité sociale, le gérant d'une SARL ou d'une SUARL est soumis au même régime que les entreprises individuelles. La classe de revenu, dans un cas pareil, sera déterminée tout dépendamment du nombre des employés de la société.

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3/ Comment gérer son activité? Régime fiscal et CNSS Désormais votre propre patron, vous devez vous renseigner sur le régime fiscal et social pour rester conforme aux normes: Déclaration mensuelle: les personnes physiques détiennent une carte d'identification fiscale, délivrée par le bureau de contrôle des impôts. Quant aux personnes morales, elles sont soumises à l'obligation de l'immatriculation auprès de la RNE (Registre National des Entreprises). Société personne physique tunisie algerie. Du côté des déclarations, les personnes physiques et morales sont tenues d'effectuer une déclaration de l'existence, conformément au modèle préétabli par l'administration tunisienne. La déclaration d'existence est obligatoire, sous peine d'être sanctionné d'une amende. ‍ Impôt et TVA: les entrepreneurs qui exercent sous la forme d'entreprise individuelle sous soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRP), tandis que ceux travaillant avec un statut SARL ou SUARL sont concernés par l'impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, le taux d'imposition applicable est de 25% du bénéfice net imposable.

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Obtention de l'agrément de l'APII. Déclaration de l'existence et de l'obtention de la patente de l'entreprise. Inscription au registre du commerce. Publication au JORT. Enfin l'officialisation de votre compte bancaire. Vous pouvez aussi lire notre article de blog qui détaille la procédure de création d'une Société A Responsabilité Limitée (SARL). Contribution Sociale de Solidarité – Expert Comptable en Tunisie, HICHEM AMOURI. Votre entreprise existe enfin et votre aventure entrepreneuriale commence enfin. Il faudra ensuite se déclarer auprès des services CNSS notamment et préparer ses déclarations comptables et fiscales, etc. En effet la création d'entreprise n'est que la première étape de votre voyage auprès de l'administration Tunisienne. Une relation qu'il faudra entretenir tout le long de votre existence professionnelle. Création d'entreprise clés en main en Tunisie La procédure de création d'entreprise peut être rapide pour une personne physique (une semaine en général) mais peut être plus pénible dans le cas d'une SARL où il faut compter, raisonnablement, autour de 3 à 4 semaine sen fonction de la réactivité de l'administration Tunisienne.

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Il existe divers types de sociétés auxquels vous pouvez songer: entreprise individuelle en tant que Personne Physique, ou entreprise personnelle en tant qu'entité morale SURAL. Entreprise individuelle, Patente, Personne Physique Le statut d'entreprise individuelle est le plus commun en Tunisie auprès des professionnels désireux de se lancer seul dans l'exercice d'un métier. Communément appelé patente ou Personne Physique, ce statut permet au détenteur, comme son nom l'indique, de disposer d'une patente pour pratiquer une activité commerciale, industrielle ou orientée service. L'entreprise et l'individu se retrouve confondu. Créer une entreprise individuelle présente des avantages mais aussi des inconvénients. En effet, l'entrepreneur peut voir son patrimoine personnel être utilisé pour rembourser les dettes suite à des difficultés au niveau de son activité professionnelle. SUARL Un entrepreneur peut exercer une activité en freelance en créant une société. Société personne physique tunisie direct. On ne parle plus de personne physique, mais de personne morale.

Dans ce cas, deux possibilités s'offrent à vous: la SARL (Société A Responsabilité Limitée) si vous avez des associés oula SUARL (Société Unipersonnelle A Responsabilité Limitée) si vous êtes seul. Contrairement à la personne physique, la responsabilité dans le cadre d'une SARL ou d'une SUARL est limitée aux apports. Ainsi, s'il y'a faillite, le patrimoine personnel du propriétaire est protégé. Pour la SUARL, le professionnel est l'unique associé, à l'inverse de la SARL qui peut compter plusieurs associés. Le gérant peut être choisi parmi les associés, comme il peut être une tierce personne. A noter, qu'en cas de faillite, les associés ne supportent pas les pertes réalisées dans le cadre de l'activité de la société, que jusqu'à concurrence de leurs apports. Ils sont libres de rédiger les statuts de leur entreprise, par contre, les formalités liées à la procédure de création d'entreprise sont plus longues et coûteuses. Société personne physique tunisie la. La gestion est également plus lourde par rapport à l'entreprise individuelle.

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