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Les conséquences de la révocation et de la retraite d'office L'agent révoqué ou admis d'office à la retraite peut bénéficier des allocations pour perte d'emploi s'il remplit les conditions d'attribution. Toutefois, il ne bénéficie pas d'une indemnité de licenciement. Par la suite, l'agent peut exercer une activité privée ou publique. Décret 89 677 19. Dans le cadre d'une activité privée exercée dans les trois années qui suivent la retraite d'office ou la radiation des cadres, l'agent doit informer son autorité territoriale qui doit apprécier la compatibilité de l'activité privée avec son précédent emploi. En cas de doute sur cette compatibilité, l'autorité territoriale peut prendre l'attache du référent déontologue et Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (à compter du 1er février 2020). L'autorité territoriale peut décider, après avis du Conseil de discipline, de rendre publics les sanctions disciplinaires et leurs motifs. Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires stagiaires Sanctions sans saisine du conseil de discipline: L'exclusion temporaire de fonctions d'une durée maximale de 3 jours Sanctions avec saisine du conseil de discipline: L'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de 4 à 15 jours Durant la période d'exclusion, le fonctionnaire stagiaire est écarté temporairement de ses fonctions.
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A QUI S'ADRESSE LE CONSEIL DE DISCIPLINE? L'article 29 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précise que « toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ». Il ne concerne que les agents titulaires et stagiaires. Les agents non titulaires peuvent se voir attribuer des sanctions sans avis préalable de cette instance. UNE INSTANCE PARITAIRE PRESIDEE PAR UN MAGISTRAT C'est le Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux qui détermine le fonctionnement juridique du conseil de discipline. Les sanctions disciplinaires - CDG 76. Le conseil siège au centre départemental de gestion pour les collectivités affiliées. Il est composé d'un magistrat du tribunal administratif qui préside les séances et d'une représentation paritaire à nombre égal de représentants élus du personnel parmi les membres de la CAP-commission administrative paritaire, et de représentants élus des collectivités territoriales tirés au sort.
Cette démarche sera de nouveau effectuée en septembre 2022 pour établir les listes électorales des différents scrutins. Afin de déterminer si vos agents sont électeurs, vous disposez des fiches d'informations suivantes: Recueil des effectifs aux CAP Recueil des effectifs à la CCP Recueil des effectifs au CST Par ailleurs, tout au long de l'année 2022, il est impératif de respecter certaines échéances: Calendrier électoral CST Enfin, des réunions d'informations seront organisées au cours du 1 er trimestre, notamment pour les collectivités de plus de 50 agents qui seront tenues d'organiser leur élection au CST.
Photo: Michel Julien D'autres articles sur le camping qui pourraient vous intéresser: Les terrains de camping qui acceptent les chiens Les beaux endroits pour les VR Les emplacements de camping sur le bord de l'eau Les campings sauvages Les 65 plus beaux campings au Québec Les pratiques prêts-à-camper Les plus beaux campings familiaux en Mauricie et ailleurs au Québec
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♦ Parc Aiguebelle en Abitibi Près de la Cyclo-voie du partage des eaux Ce parc national situé à Rouyn-Noranda vous permettra de loger sur place et d'emprunter la Cyclo-voie, un ancien chemin de fer de 56 kilomètres reliant Rouyn-Noranda à Taschereau. Ce tronçon fait partie de la Route verte et est entièrement recouvert de poussière de pierre. Photo: Michel Lessard ♦ Camping Juneau dans la région de Québec Près de la piste cyclable le Corridor du Littoral Ce camping sur le bord du lac Saint-Augustin est situé tout près de la ville de Québec et possède des terrains ombragés. Camping transit – Meilleur camping pour visiter la ville de Québec!. Vous pourrez jumeler nature et plaisir urbain dans le Vieux-Québec car l'autobus de ville s'y arrête. Côté vélo, le Corridor du Littoral passe tout près et longe le fleuve Saint-Laurent de Saint-Augustin-de-Desmaures au Parc de la Chute-Montmorency sur une longueur de 50 kilomètres. ♦ Camping Domaine du Rêve en Montérégie Près de la Route des Champs Ce camping familial est situé sur le rang de la Côte-Double à quelques kilomètres de la Route des Champs, qui s'étend sur 44 kilomètres.
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Sentiers pédestres, plans d'eau et randonnées en petits trains, ce camping a tout pour séduire. Pour plus de renseignements:. Camping Lac-Etchemin Tout nouveau, tout beau! Ouvert en 2014 avec des infrastructures complètes, ce camping vous permettra de profiter du merveilleux lac Etchemin, de l'éco-parc avec sa plage et ses glissades d'eau ou encore des différents sentiers pédestre et attraits touristique. Camping près du vieux quebec city. Pour en savoir davantage: Camping Le Domaine Champêtre Situé en plein cœur de Bellechasse (Saint-Vallier), c'est le site parfait pour découvrir les attraits touristiques de la région, comme la route des vins. Pour plus d'informations:. Camping de la Demi-Lieue Au cœur des activités touristiques de Saint-Jean-Port-Joli, le camping de la Demi-Lieue offre depuis plus de 50 ans une atmosphère détendue et chaleureuse, des sites spacieux et bien aménagés, des équipements de qualité et des activités pouvant répondre au goût de chacun des membres de la famille, ainsi qu'un service de restauration.
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Le professionnalisme et la réactivité du personnel, le lieu, la propreté du chalet 8 Très bien 57 expériences vécues Parc Octopus Desbiens Situé à Desbiens, au Québec, le Parc Octopus propose des hébergements avec un parking privé gratuit. Superbe belle endroit, avec tout les services, sur le bord d'une rivière... Très tranquille, super propre 10 sur 10 7. 8 Bien 11 expériences vécues Camping de la Pointe Saint Francois De I'lle d'Orleans Situé à Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, le Camping de la Pointe offre une vue sur la rivière et propose gratuitement une connexion Wi-Fi et un parking privé. Camping rustique, si vous chercher la tranquillité c'est le bon endroit. On a marché sur le bord de l'eau toujours en lingeant le camping juste WoW 6. Camping à proximité de Québec. 8 Note 23 expériences vécues Camping de l'Estrie Shefford Situé à Shefford, le Camping de l'Estrie offre une vue sur le lac et met gratuitement à votre disposition une connexion Wi-Fi ainsi qu'un parking privé. Vous pourrez profiter d'un jacuzzi sur place.
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Réserve faunique des Laurentides Ici, les amateurs de pêche seront comblés. Les familles y trouveront aussi leur compte grâce aux aires de jeux, activités nautiques et la plage sablonneuse. Campings sauvages et rustiques Les campings du Parc naturel régional de Portneuf, de la Vallée Bras-du-Nord et de la Réserve faunique de Portneuf proposent l'ultime expérience de camping sauvage. Leurs sites sans service sont situés en grande nature, souvent au bord de l'eau. La sainte paix! Les prêts-à-camper C'est la formule parfaite pour s'initier à un séjour de camping ou pour goûter aux plaisirs du grand air sans trop s'encombrer de bagages. Le principe est que l'équipement nécessaire à votre séjour est fourni (vaisselle, literie, barbecue, etc). Camping près du vieux québec france. Le prêt-à-camper se présente sous différentes formes d' hébergement insolites ainsi que dans les campings de la Sépaq (yourtes, refuges, tentes Huttopia et Hékipia) et dans plusieurs campings privés. Un sympathique village de yourtes vous attend à la Vallée Bras-du-Nord et à Village Yourtes Valcartier, alors que le Centre de l'Hêtre vous accueille dans ses hébergements de type dôme pour vous permettre d'observer les ciels étoilés à même votre lit.
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