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-sage-femme cadre et cadre supérieur; -sage-femme Filière de rééducation: -masseur-kinésithérapeute cadre et cadre supérieur de santé-surveillant; -masseur-kinésithérapeute. Focus sur l'astreinte selon le Code du travail. Filière médico-technique: -technicien de laboratoire cadre et cadre supérieur de santé-surveillant; -manipulateur d'électroradiologie médicale cadre et cadre supérieur de santé-surveillant; -technicien de laboratoire; -manipulateur d'électroradiologie médicale; -préparateur en pharmacie. Filière administrative: -attaché d'administration hospitalière-chef de bureau; -adjoint des cadres hospitaliers; -adjoint administratif hospitalier. - Agents affectés au service de l'informatique et à l'organisation Filière technique: -ingénieur hospitalier; -technicien supérieur (adjoint des cadres techniques à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris). Filière ouvrière: -agent chef (agent technique de coordination à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris); -contremaître (agent technique à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris); -maître ouvrier (ouvrier d'Etat à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris); -ouvrier professionnel; -conducteur d'automobile; -chef de garage; -conducteur ambulancier.

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Dans ce cas, l'employeur doit avoir informé l'agent de contrôle de l'inspection du travail et avoir obtenu l'avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel en l'absence de comité. L'accord ou la convention précise le mode d'organisation et les modalités des astreintes (article L3121-11 du Code du travail). En l'absence d'accord ou de convention, le mode d'organisation des astreintes revient à l'employeur sous le contrôle de l'inspection du travail et du comité d'entreprise ou des délégués du personnel (article L3121-12 du Code du travail). À noter: Le contrat de travail peut mentionner l'astreinte mais l'employeur ne pourra pas l'imposer à un salarié simplement parce que cette possibilité figure dans le contrat de travail. Garde et astreinte du. Délai pour informer le salarié Le salarié doit être informé dans un délai raisonnable des périodes durant lesquelles il sera d'astreinte (article L3121-9 du Code du travail). Ce délai peut être prévu dans la convention ou l'accord mettant en place l'astreinte (article L3121-11 du Code du travail).

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L'indemnité de résidence est prise en compte dans le calcul. Le montant est versé mensuellement, à terme échu sur justificatif des heures réalisées. L'indemnisation n'est pas cumulable avec une indemnité compensatrice équivalente ou l'attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue.

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Fonction publique d'État (FPE) L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son administration employeur. L'astreinte n'est pas une période de travail effectif: titleContent. En revanche, quand l'agent doit intervenir, la durée de l'intervention et de déplacement sur le lieu de l'intervention sont considérés comme du temps de travail effectif. Garde et astreinte film. Les cas dans lesquels l'administration employeur peut recourir à des astreintes sont fixés par arrêtés ministériels après avis des comités techniques ministériels. La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des astreintes sont fixées après avis des comités techniques. Territoriale (FPT) L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son administration employeur. En revanche, quand l'agent doit intervenir, la durée de l'intervention et de déplacement aller/retour sur le lieu de l'intervention sont considérés comme du temps de travail effectif.

Un employeur demande à son salarié d' effectuer des astreintes après sa journée de travail ou les week-ends à venir. Peut-il refuser? Comment sont rémunérées les périodes d'astreintes? Quelles sont les conséquences sur votre durée minimale de repos? Découvrez quels sont les droits et obligations de chacun en période d'astreinte. Qu'est-ce que l'astreinte? L'astreinte est différente de la garde pendant laquelle le salarié doit être présent sur son lieu de travail. L'astreinte dans le droit du travail | SaisirPrudhommes. Une astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Qui décide de mettre en place l'astreinte? Les astreintes sont mises en place par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (1). L'accord ou la convention fixe: le mode d'organisation des périodes d'astreintes; les modalités d'information et délais de prévenance des salariés concernés; la compensation sous forme financière ou de repos à laquelle les astreintes donnent lieu.

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