Livre: Constitution De La République Française. 2019, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dalloz, À Savoir, 9782247178209 - Librairie La Grande Ourse: Theme Dynamique Ps4

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Catalogue Qui sommes-nous? Contact Connexion Fiche de l'ouvrage retour Constitution de la République française 2017 Auteur: Ferdinand Mélin-Soucramanien N° d'édition: 14 Nouvelle édition disponible Marque: DALLOZ Collection: À savoir Parution: Août 2016 ISBN: 978 2 247 16526 1 Prix ouvrage papier: 3€ TTC Sommaire Présentation Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». Éditions disponibles Constitution de la République française - 19e éd. - Août 2021 (À savoir) Constitution de la République française - 18e éd. - Septembre 2020 (À savoir) Constitution de la République française. 2020 - 17e éd. - Août 2019 (À savoir) Constitution de la République française.

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- 1re éd Décentralisation, 9. Communautés urbaines et établissements publics de coopération intercommunale (circulaire du 25 février 1983) Plus d'informations sur France Droit constitutionnel - 40e ed. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Pierre Pactet Sirey 34, 00 Constitution de la République française - 19e ed. Ferdinand Mélin-Soucramanien Dalloz 4, 00 Libertés fondamentales - 4e ed. 18, 50 Constitution de la République française Droit constitutionnel 2021 Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien Droit constitutionnel 2020 - 38e éd. Plus d'informations sur Ferdinand Mélin-Soucramanien

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La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Ve République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un bloc de constitutionnalité comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel, un véritable droit vivant.

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2017 Public cible - constitutionnalistes qui cherchent à garder sous la main, dans un format commode, les textes fondamentaux qui ont permis de gouverner la France depuis plus de deux siècles - étudiants - professionnels Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Dans la même collection Nom de la collection À savoir Thématiques Droit constitutionnel Largeur 80 Hauteur 120 Nombre de pages 352 Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression Version papier

Autres contributions de... France (Auteur) Ferdinand Mélin-Soucramanien (Éditeur scientifique) Plan comptable général, documents de synthèse France Groupe Pigier Recueil des dispositions générales étendues à l'ensemble du territoire I. N. R. S. Règlement sanitaire départemental type Journaux officiels Sécurité contre l'incendie, [nouvelles dispositions] 1. dispositions générales.

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